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Compte-Rendu - CR n°9 07 09 2021 Chaussee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Conquereuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR n°9 07 09 2021 Chaussee)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CM
07-09-2021
MAIRIE
de
CONQUEREUIL
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
7 septembre
2021
Le
7
septembre
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CONQUEREUIL,
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
CONQUEREUIL
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
POULAIN,
Maire
de
la
Commune
de
CONQUEREUIL. Date
de
convocation
: 31
août
2021
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: M.
POULAIN
Jacques
—
Mme
CAER
Marie
—
M.
VINOUZE
Philippe
—
Mme
BENARD
Sylvie
—
M.
CHAUSSEE
Lucien
—
M.
BEAUPERIN
Jean
-
M.
FORTUN
Luc
—
Mme
BIGNON
Sylvie
—
Mme
CLERET
Christelle
—-
Mme
DELETANG
Fabienne
—
M.
CORNU
Vincent
—
Mme
MOUSSEAU
Madara.
ÉTAIENT
ABSENTS:
Mme
MAISONNEUVE
Agnès,
M.
SALMON
Sébastien
M.
BOUJU
Joseph
donne
pouvoir
à
M.
VINOUZE
Philippe.
Secrétaire
de
séance
: M.
CHAUSSEE
Lucien
1)
Aménagement
de
la
rue
J-Baptiste
Friot
et
demandes
de
subventions,
Le
13 juillet
dernier
par
délibération
le conseil
décidait
de
retenir
le bureau
d’études
Agéis
pour
assurer
la
mission
de
maitrise
d’œuvre
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la rue
J-B
Friot.
Après
avoir
pris
connaissance
des
premiers
éléments
du
dossier
proposés
par
Agéis,
le conseil
à l’unanimité
décide :
—
De
Solliciter
des
subventions
sur
l’opération
Aménagement
et
sécurisation
de
la Jean-Baptiste
Friot
»
:
o
Auprès
du
département
de
Loire-Atlantique
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
aux
Territoires
« communes
rurales
»
le
dossier
complet
étant
à
déposer
pour
le
15
septembre
prochain
(dernier
délai).
Le
Taux
de
subvention
peut
atteindre
un
maximum
de
80
%
du
coût
HT
des
travaux.
o
Auprès
de
la
Préfecture
au
titre
des
«amendes
de
police
».
La
demande
est
à
présenter
entre
mars
et
avril
de
chaque
année.
Il
faut
que
le
projet
de
voirie
concoure
à
l’amélioration
des
transports
en
commun
et
des
conditions
générales
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
routière.
Le
montant
attribué
aux
communes
de
moins
de
10
000
hab.
est
très
aléatoire
et
dépend
des
produits
des
amendes
de
police
perçus
dans
l’année
précédente
sur
le territoire
du
département.
Page-
1 - CM
07-09-2021
—
De
valider
le plan
de
financement
estimatif
(provisoire),
Les
conseillers
ont
affirmé
leur
souhait
de
conserver
la
rue
à
double
sens
de
circulation
et de
remplacer
le ralentisseur par
une
chicane.
2)
Interventions
musicales
à l’école
Exposé
de
M.
le Maire
:
Redon
Agglomération,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
assure
par
son
conservatoire
à
rayonnement
intercommunal,
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
dans
les
communes
situées
dans
son
ressort
territorial.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
:
—
Reconduire
pour
cette
nouvelle
année
scolaire
2021/2022
les
interventions
musicales
à
raison
de
2h00/semaine
(30
min
par
classe
au
nombre
de
4)
sur
la
base
d’une
prise
en
charge
de
50
%
du
coût
de
cette
prestation
par
la commune
et 50
%
par
Redon
Agglomération.
La
participation
de
la
commune
est
estimée
à
1291.09
€
(coût
total
2
582.18
€)
pour
l’année
scolaire.
3)
Demande
de
panneaux
: tarifs
et règlement,
Exposé
de
M.
le Maire :
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
créer un
nouveau
tarif pour
la fourniture
et la
pose
de
panneaux
de
voirie
En
effet,
des
riverains
font
régulièrement
des
demandes
en
mairie
pour
la fourniture
de
panneaux
de
voirie
pour
un
usage
de
type
privé
(miroir)
mais
posés
sur
la voie
publique.
Après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
—
De
demander
aux
riverains,
qui
en
feraient
la
demande,
une
participation
financière
pour
l’acquisition
du
panneau
de
voirie
à
hauteur
de
50%
du
prix
TTC.
—>
De
proposer
le tarif forfaitaire
de
50
€ pour
la pose,
—
De
proposer
un
formulaire
de
demande.
4)
Avis
sur
la
modification
du
PLU
de
Pierric,
La
mairie
de
Pierric
fait
part
au
conseil
de
Conquereuil
de
son
dossier
de
présentation
de
modification
simplifiée
de
leur
PLU.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
les
communes
limitrophes
sont
invitées
à apporter
des
observations.
Les
modifications
concernent
:
Les
toitures
en
zone
Ub,
1AUR
Y
Les
dépôts
de
véhicules
sont
retirés
de
la
liste
des
utilisations
du
sol
interdites.
Page-
2
- CM
07-09-2021
%
Consorts
Delanoë
et
devenir
de
la
scierie:
La
municipalité
a
manifesté
auprès
des
ayants-droits
son
intérêt
au
lieu.
Des
discussions
sont
en
cours
également
avec
Pétablissement
public
foncier.
Le
marché
public
de
l’école
est mis
en
ligne.
M.
Luc
Fortun
précise
à l'assemblée
que
les
panneaux
acoustiques
ont
été
posés
à
la
cantine
et dit que
des
mesurés
complémentaires
doivent
être réalisées.
%
M.
Vincent
Cornu
souhaite
alerter
les
élus
sur
le
problème
de
la
prolifération
de
l’élodée
dans
le Don.
+ # à Déclaration
d’intention
d’aliéner
(DIA)
:
Gwenaelle
Lefeuvre
48
place
de
l’église,
Yohan
Robert
6 rue
des Potinières,
Régis
Crété
1 place
de
l’église.
Olivier
Salmon
impasse
du moulin
Gaudin
Germaine
Bouju
et consorts
26
rue du
Général
de
Gaulle
José
Lahue,
rue
de
la Renaïssance
G © © © co
Le
secrétaire
de séance
Vu
le Maire,
Jacques
Poulain
Lucien Chaussée