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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 136 creation commissions thematiques permanentes tamponne
Document publié le Lundi 21 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 136 creation commissions thematiques permanentes tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_ 2020 136
OBJET :
Création des commissions
thématiques permanentes
Présents à l'ouverture de
la séance :
Titulaires présents : 45
Suppléants présents : 2
Procurations : 5
Nombre de votants : 52
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le 28 septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ, sous la présidence
de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le
21 septembre 2020, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE,
Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS,
Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER,
Paul DHALLEWYN, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Marie
ENJALBERT, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT, Thierry LAZARO,
Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Olivier VERCRUYSSE, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
Michel PIQUET, procuration à Ludovic ROHART
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, remplacé par sa suppléante Françoise RESZEL-MATHIS
Pascal DELPLANQUE, remplacé par sa suppléante Anne-Sophie VANDERMESSE
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 septembre 2020
Délibération CC_2020_136
Création des commissions thématiques permanentes
Le Conseil Communautaire
Vu le règlement intérieur,
Considérant l'opportunité de créer six commissions thématiques :
Commission 1 - Mobilité - Aménagement - Autorisation du droit des sols (ADS)
Commission 2 - Développement économique - Alimentation
Commission 3 - Famille
Commission 4 - Finances - Ressources humaines - Mutualisation - Voirie - Bâtiments - Eclairage
Commission 5 - Environnement - Déchets - PCAET - GEMAPI
Commission 6 - Commission Culture - Tourisme - Sports
Considérant que ces commissions thématiques sont composées de dix à douze membres maximum, conseillers communautaires titulaires et suppléants.
Considérant que chaque Conseiller communautaire ne peut être membre que d'une seule commission.
Considérant que les commissions thématiques sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil communautaire et rendent des avis sur les projets de délibérations.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide (par 52 voix POUR, 0 Voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 52 VOTANTS)
> De créer les six commissions permanentes :
Commission 1 - Mobilité - Aménagement - Autorisation du droit des sols (ADS)
Commission 2 - Développement économique - Alimentation
Commission 3 - Famille
Commission 4 - Finances - Ressources humaines - Mutualisation - Voirie - Bâtiments - Eclairage
Commission 5 - Environnement - Déchets - PCAET - GEMAPI