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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 271 modification compositions commissions thematiques sameon
Document publié le Lundi 11 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 271 modification compositions commissions thematiques sameon)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Travail et emploi,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_271
L'an deux mille vingt trois, le dix huit décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de Monsieur Prénom NOM, Titre pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 11 décembre 2023, conformément à la loi.
OBJET :
AFFAIRES GENERALES ET
NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Modification de la
composition des
commissions
thématiques pour la
commune de SAMEON
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 37
Procurations : 9
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, Nathalie DEBIEVE, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Marie CIETERS, procuration à Michel DUPONT
Arnaud HOTTIN, procuration à Bernard CHOCRAUX
Anne WAUQUIER, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Ludovic ROHART
Carine GAU, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Gilda GRIVON
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Absents excusés :
Vinciane FABER, Sylvain PEREZ, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Michel MAILLARD, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 18 décembre 2023
Délibération CC_2023_271
AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Modification de la composition des commissions thématiques pour la commune de SAMEON
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement intérieur,
Vu la délibération CC_2020_136 du Conseil communautaire en date du 20 septembre 2020 relative à la création des commissions thématiques,
Considérant la création de six commissions thématiques :
• Commission 1 - Mobilité – Aménagement – Autorisation du droit des sols (ADS)
• Commission 2 - Développement économique – Alimentation
• Commission 3 - Famille
• Commission 4 - Finances – Ressources humaines – Mutualisation – Voirie – Bâtiments – Éclairage Public
• Commission 5 - Environnement – Déchets – PCAET – GEMAPI
• Commission 6 - Commission Culture - Tourisme – Sports
Considérant que ces commissions thématiques sont composées de dix à douze membres maximum, conseillers communautaires titulaires et suppléants.
Considérant que chaque Conseiller communautaire ne peut être membre que d’une seule commission.
Considérant que les commissions thématiques sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil communautaire et rendent des avis sur les projets de délibérations.
Vu la délibération CC_2020_137 du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2020 relative à la désignation des conseillers communautaires au sein des commissions thématiques.
Vu la délibération CC_2021_037 du Conseil communautaire en date du 6 avril 2021 relative à la modification des commissions thématiques afin d’installer Madame Gilda GRIVON.
Vu la délibération CC_2022_208 du Conseil communautaire en date du 14 novembre 2022 relative à la modification des commissions thématiques afin d’installer Monsieur Luc WIBAUX.
Vu la délibération CC_2022_235 du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2022 relative à la modification des commissions thématiques afin d’installer Madame Stéphanie DUFERMONT.
Vu la délibération CC_2023_026 du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2022 relative à la modification des commissions thématiques afin d’installer Madame Anne WAUQUIER et Monsieur Guillaume LABARRE.
Vu la délibération CC_2023_136 du Conseil communautaire en date du 3 juillet 2023 relative à la modification des commissions thématiques afin d’installer Monsieur Guillaume FLUET pour la commune de THUMERIES, et Mesdames Cathy POIDEVIN et Evelyne DHELIN pour la commune de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT.
S’agissant de la commune de SAMEON, Madame Nathalie DEBIEVE, jusqu’à présente conseillère
communautaire suppléante, est membre de la commission n°6.
Il convient d’installer Monsieur José DUHAMEL, nouveau conseiller communautaire suppléant pour la
commune de SAMEON au sein d’une commission thématique. Il a souhaité siéger au sein de la commission n°4.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• D’installer Monsieur José DUHAMEL au sein de la commission thématique n°4.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 20/12/2023
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2023_271
Objet : Modification de la composition des commissions
thématiques pour la commune de SAMEON
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-20 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200041960-20231220-CC_2023_271-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 908 o
Nom métier : 059-200041960-20231220-CC_2023_271-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 144.6 Ko
Nom original : acte.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20231220-CC_2023_271-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 20 décembre 2023 à
16h20min36s
Dépôt dans un état d'attente
Posté 20 décembre 2023 à
16h43min43s
La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Fany
DUQUENNE
En attente de transmission 20 décembre 2023 à
16h46min19s
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 20 décembre 2023 à
17h03min05s
Transmis au MI
Acquittement reçu 20 décembre 2023 à
17h03min17s
Reçu par le MI le 2023-12-20
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