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Arrêté - Arretes de delegations 2024 Francois SORIN
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Gorges.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes de delegations 2024 Francois SORIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Gorges
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GORGES
ARRÊTÉ N° 2024-063
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
À
MONSIEUR FRANCOIS SORIN
2ÈME ADJOINT
DÉLÉGUÉ AUX TRAVAUX, AUX EQUIPEMENTS PUBLICS ET À LA VOIRIE
LE MAIRE DE GORGES
VU Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 conférant
au Maire Le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
VU la délibération n° 28-05-037 du Conseil municipal du 28 mai 2020 fixant à 7 Le nombre
d’adioints de La commune de Gorges,
VU e procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 28 mai 2020,
VU l'arrêté n° 2020-23 du 9 juin 2020 portant délégation de fonctions et délégations de signature
aux adjoints et à des membres du conseil municipal,
CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des services municipaux, et pour permettre La
continuité du service public, ilest nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature
de certains actes et documents soient délégués aux adjoints au maire et à des conseillers
municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2020-23 du 9 juin 2020 portant délégation de
fonctions et délégations de signature aux adjoints à compter du 1* mai 2024.
ARTICLE 2: Monsieur François SORIN, 2°" adjoint au maire, reçoit délégation de fonction pour :
= Piloter et superviser le suivi des opérations de construction, d'entretien et de
maintenance du patrimoine bêti communal et des équipements sportifs ;
“ Piloter et superviser la gestion technique, la surveillance et La performance énergétique
des bêtiments communaux ;
= Piloter et superviser La sécurité et l'accessibilité des établissements recevant du public
(E.R.P); ne _— Accusé de réception en préfecture . 044-214400649-20240422-2024-G63-AI Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception oréfecture : 25/04/2024 “ Piloter et superviser la gestion des travaux d'entretien, de sécurisation et de mise en
accessibilité des voies publiques et quand il y a lieu, assurer La coordination avec les
partenaires institutionnets (Conseit départemental de Loire-Atlantique et Clisson Sèvre
Maine Agglomération) ;
n Piloter et superviser les opérations de développement et d'entretien des liaisons douces
et quand il y a lieu, assurer la coordination avec Les partenaires institutionnels (Conseil
départemental de Loire-Atlantique et Clisson Sèvre Maine Agglomération) ;
= Coanimer et coprésider la Commission permanente « Patrimoine, environnement et
urbanisme ».
ARTICLE 3: Dans le cadre des délégations de fonctions définies à l'article 2 du présent arrêté,
Monsieur François SORIN, reçoit délégation de signature pour les documents suivants :
= Les courriers adressés aux riverains, partenaires institutionnels, prestataires et
associations,
# Les convocations aux réunions et Commissions
Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante : « Par délégation du Maire »
ARTICLE 4 : Ces délégations pourront être rapportées à tout moment et ne sauraient en tout état
de cause, dépasser Le terme du mandat de l'élu les ayant accordées ou La fin des fonctions de
l'élu attributaire des présentes délégations.
ARTICLE 5 : Monsieur ie Directeur général des services est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressé. Une ampliation du présent arrêté est également
transmise à :
* M. le préfet de Loire-Atlantique
“ M.le comptable public du Service général comptable du Vignoble
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent
arrêté et informe qu’il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le tribunai
administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
Fait à Gorges, Le 22 avril 2024
M _ "#1 Ÿ
TES Le Maire tt fm
TE caca SCRIN M. Didier MEYER
Notifié Le 7 / CE LU à Go
Publié te 2/04 / bu
Accusé de réception en préfecture
044-214400640-20240422-2624-063 AI
Date de tététransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 Gorges
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GORGES
ARRÊTÉ N° 2024-063
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
À
MONSIEUR FRANCOIS SORIN
2ÈME ADJOINT
DÉLÉGUÉ AUX TRAVAUX, AUX EQUIPEMENTS PUBLICS ET À LA VOIRIE
LE MAIRE DE GORGES
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 conférant
au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
VU la délibération n° 28-05-037 du Conseil municipal du 28 mai 2020 fixant à 7 le nombre
d’adjoints de la commune de Gorges,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 28 mai 2020,
VU l'arrêté n° 2020-23 du 9 juin 2020 portant délégation de fonctions et délégations de signature
aux adjoints et à des membres du conseil municipal,
CONSIDÉRANT que pour Le bon fonctionnement des services municipaux, et pour permettre la
continuité du service public, ilest nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature
de certains actes et documents soient délégués aux adjoints au maire et à des conseillers
municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2020-23 du 9 juin 2020 portant délégation de
fonctions et délégations de signature aux adjoints à compter du 1° mai 2024.
ARTICLE 2 : Monsieur François SORIN, 2°" adjoint au maire, reçoit délégation de fonction pour :
= Piloter et superviser le suivi des opérations de construction, d'entretien et de
maintenance du patrimoine bâti communal et des équipements sportifs ;
s Piloter et superviser la gestion technique, la surveillance et la performance énergétique
des bâtiments communaux ;
= Piloter et superviser la sécurité et l’accessibilité des établissements recevant du public
(E.R.P.) ; ee Français SORIN
s Piloter et superviser la gestion des travaux d'entretien, de sécurisation et de mise en
accessibilité des voies publiques et quand il y a lieu, assurer la coordination avec les
partenaires institutionnels (Conseil départemental de Loire-Atlantique et Clisson Sevre
Maine Agglomération) ;
“ Piloter et superviser les opérations de développement et d'entretien des liaisons douces
et quand il y a lieu, assurer la coordination avec les partenaires institutionnels (Conseil
départemental de Loire-Atlantique et Clisson Sèvre Maine Agglomération) ;
»s Coanimer et coprésider la Commission permanente «Patrimoine, environnement et
urbanisme ».
ARTICLE 3: Dans le cadre des délégations de fonctions définies à l’article 2 du présent arrêté,
Monsieur François SORIN, reçoit délégation de signature pour les documents suivants :
# Les courriers adressés aux riverains, partenaires institutionnels, prestataires et
associations,
" Les convocations aux réunions et commissions
Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante : « Par délégation du Maire »
ARTICLE 4 : Ces délégations pourront être rapportées à tout moment et ne sauraient en tout état
de cause, dépasser le terme du mandat de l'élu les ayant accordées ou la fin des fonctions de
l'élu attributaire des présentes délégations.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressé. Une ampliation du présent arrêté est également
transmise à :
" M. le préfet de Loire-Atlantique
s M.le comptable public du Service général comptable du Vignoble
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent
arrêté et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Gorges, Le 22 avril 2024
Le Maire
it
M. Didier MEYER
Notifié le /J/ Ch 26 à cop |
À Ç\ : N\
Publié le © / Ck 7 tt