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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 078 recueil des actes administratifs special 1 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 078 recueil des actes administratifs special 1 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2023-078
PUBLIÉ LE 21 MARS 2023 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service des
sécurités
65-2023-03-21-00002 - Arrêté portant levée de l'interdiction d'accès au
péage de Tarbes ouest (sortie 12) (1 page) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2023-03-21-00002
Arrêté portant levée de l'interdiction d'accès au
péage de Tarbes ouest (sortie 12)
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-03-21-00002 - Arrêté portant levée de l'interdiction d'accès au péage de Tarbes ouest (sortie 12) 3 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité ARRÊTE N°65-2023
Fraternité
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment l'article R. 41118 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2023 interdisant l'accès au péage de Tarbes ouest (sortie 12)
en raison de la présence de piétons :
CONSIDÉRANT que la manifestation ayant justifié l'interdiction d'accès au péage de Tarbes
ouest est terminée et que les piétons présents ont quitté le site ;
CONSIDÉRANT que toutes les conditions sont réunies pour autoriser la réouverture du péage ;
Sur proposition de la directrice des services du cabinet,
ARRÊTE
Article 1. l'accès au péage de Tarbes ouest est à présent rétabli.
Article 2. Le directeur départemental de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, la directrice régionale
d'exploitation Vinci Autoroute Sud Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Tarbes, le 21 mars 2023
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La directrice des services du cabinet
ophie PAUZAT
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : | à D E r
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-03-21-00002 - Arrêté portant levée de l'interdiction d'accès au péage de Tarbes ouest (sortie 12) 4