Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2018 11 6 Révision des loyers communaux 2019
Déliberation - D 2017 12 6 1 Révision des loyers communaux 2018
Déliberation - D 2018 5 16 Suppression de la régie communale bibl
Déliberation - D 2018 5 12 Tarifs des spectacles communaux sur la
Déliberation - D 2018 5 7 Adhésion à loption AMO voirie de lATD16
Déliberation - DELIB+FIXATION+LOYER+LOGEMENT+COMMUNAL+2023016?t=1
Déliberation - DELIB+FIXATION+LOYER+LOGEMENT+COMMUNAL+2023016?t=1
Déliberation - DELIB+FIXATION+LOYER+LOGEMENT+COMMUNAL+2023016?t=1
Déliberation - DELIB+FIXATION+LOYER+LOGEMENT+COMMUNAL+2023016?t=1
Déliberation - DELIB+FIXATION+LOYER+LOGEMENT+COMMUNAL+2023016?t=1
Déliberation - D 2018 7 5 Fixation des loyers des logements communaux
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 7 5 Fixation des loyers des logements communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
AR PREFECTURE
* "DÉLA COMM
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
8;plhce du champ de foire
délibération :
D_2018 7 5
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 13
Votants : 18
Objet : Fixation des loyers des
logements communaux
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
I -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45,67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix huit , le vendredi 06 juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 29 Juin 2018
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Madame LHOMME Michèle,
Monsieur CARTERET Michel, Madame RELET Graziella, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur
FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri
-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur CAPLOT Serge
Pouvoirs:
Monsieur BORRÉDON Richard a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Monsieur PONTINI Daniel a donné pouvoir à Monsieur FOUCHÉ Joël
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle
Madame HITIER Marie-Christine a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Madame COOLEN Anne-Marie a donné pouvoir à Monsieur NOËL Frédéric
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ
Catherine, Madame HITIER Marie-Christine, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame BERTIN
Nathalie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur NEBOUT Joël, Monsieur BERCHENY Dorian,
Madame AUDUREAU-GROSS Peggy
Secrétaire de Séance : Monsieur Henri-Renaud PORTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les logements communaux, situés au 55,
rue de la Boëme et au 8, rue de l'Eglise, seront achevés en septembre 2018. || convient dès
lors de déterminer les loyers qui seront proposés à la location, dès le 1®7 octobre 2018.
Le décret 2005-1615 du 22 décembre 2005 définit les modalités de calcul et de publication de
l'indice de référence des loyers (L.R.i) publié par l'INSEE et précise que les variations de cet
indice sont utilisées depuis le 1er janvier 2006 pour revaloriser les redevances de droit
commun (loyers) des locaux à usage d'habitation. Il est proposé de revailoriser, au ler janvier
de chaque année, le montant de la redevance de droit commun (loyer) en fonction de la
variation de l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de l'année précédente tel
que publié par l'INSEE.
Un groupe d'élus s'est rendu sur site pour faire des propositions de montant de loyers à
appliquer pour les 6 logements.
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents:
- DECIDE de fixer les loyers mensuels de la manière suivante :
Adresse Nature Type | Surface (m°} | Loyer
55 rue de la Boëme Logement 1 Appartement PMR | T2 70,59 500,00 €
55 rue de la Boëme Logement 2 Appartement T5 101,82 800,00 €
55 rue de la Boëme Logement 3 Appartement T3 64,27 550,00 €
55 rue de la Boëme Logement 4 Appartement T3 45,83 450,00 €
55 rue de la Boëme Logement 5 Appartement T2 47,34 550,00 €
8 rue de l'Eglise Maison de ville T3 109,77 750,00 €
Les charges ne sont pas incluses dans le montant du loyer.
AR PREFECTURE
016-211602362-20180706-D_2016 DITQUE TES TOYRIE seront révisables annuellement selon la variation de l'indice de référence
Recu le 20/07/2018 des loyers (IRL 38 trimestre), publié par l'INSEE ;
AUTORISE LE Märe à organiser la sélection des futurs locataires et à signer les contrats de location avec les intéressés et tous documents s'y rapportant.
Pour :18 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 06/07/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 2 0 JUL. 2018