Procès Verbal - 24. pv Reunion du 7 MARS 2024

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Procès Verbal - 24. pv Reunion du 7 MARS 2024 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Saint-Séverin. Lien du pdf (Procès Verbal - 24. pv Reunion du 7 MARS 2024)Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire, Département de la CHARENTE

Arrondissement d’ANGOULEME

Canton TUDE-ET -LAVALETTE

COMMUNE DE SAINT SEVERIN – 16390

PROCÉS-VERBAL DE

Réunion du conseil municipal du 07 MARS 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE , LE SEPT DU MOIS DE MARS à 19 H 00, le Conseil Municipal de SAINT-SEVERIN s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick GALLÈS, Maire

Étaient présents : Mesdames, Messieurs GALLÈS Patrick, DÉSAGE Sébastien, MERCIER Bruno, PLANTIVERT Marie-Edith, BAGOUET Serge, BENOIT Patrick, DARÉS Benjamin, FOURRÉ-GALLURET Karine, GENDRON Teddy, MOISAN Marie-Claude, NICOLAS Marine, PLANET Christophe, SIMONET Anne-Marie, SOCHARD Amandine.

Absents excusés : M. LAGROT Philippe.

A été désignée secrétaire de séance : Monsieur Christophe PLANET

Date de convocation : 27 Février 2024

Nombre total de conseillers : 15

Nombre de membres présents : 14

Majorité absolue : 8

ORDRE DU JOUR :

Validation du procès-verbal du 17/01/2024

Délibérations à prendre :

-Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2023 de la commune et des budgets annexes

- Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation

- Révision subvention école primaire : sortie classe transplantée sur le site du Chambon - Cession à la commune d’un terrain « Chez Montet »

- Location de 2 locaux de stockage d’une superficie de 50 m2 environ, situés dans le sous-sol de la Mairie

Informations diverses :

- Point sur travaux :

* aire de jeux

* ponts

* Mise en sécurité RD 709

- Point sur le cabinet dentaire

- Point sur investissements à prévoir

- Acquisitions en cours

- Bornes pour véhicules électriques

- Point sur le recensement

Questions diverses

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter deux délibérations :Frais de mission pour un élu

Choix de l’entreprise pour le parking rue des écoles

Validation du procès-verbal de réunion du 17 Janvier 2024

Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal valide le procès-verbal de réunion de Conseil du 17 Janvier 2024.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 de la COMMUNE DE ST- SÉVERIN et des BUDGETS ANNEXES

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs communal, assainissement et transport de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023, commune, assainissement et transport. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2023

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget de la commune 2023 et se

retire. Le Conseil Municipal désigne madame Marie Edith PLANTIVERT, 3ème adjoint

au Maire, pour présider les débats et mettre la délibération au vote. Le Conseil Municipal

examine le compte administratif du budget. Le Conseil Municipal examine le compte

administratif du budget de la commune 2023 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 596 763.62 €

Recettes 815 254.06 €

Résultat de l’exercice : 218 490.44 €Investissement

Dépenses 139 586.21 €

Recettes 245 444.33 €

Résultat de l’exercice : 105 858.12 €

Restes à réaliser : Dépenses 92 122.00 €

Recettes 9 801.00 €

Hors de la présence de Monsieur Patrick GALLÈS, Maire, sous la présidence de.

Madame Marie Edith PLANTIVERT, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des

membres présents et représentés, le compte administratif du budget communal 2023.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2023

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget annexe Assainissement

2023 et se retire. Le Conseil Municipal désigne madame Marie Edith PLANNTIVERT,

3ème adjoint au Maire, pour présider les débats et mettre la délibération au vote.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe Assainissement

2023 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 65 913.55 €

Recettes 64 462.34 €

Résultat de l’exercice : - 1 451.21 €

Investissement

Dépenses 14 431.00 €

Recettes 29 095.36 €

Résultat de l’exercice : 14 664.36 €

Hors de la présence de Monsieur Patrick GALLÈS, Maire, sous la présidence de.

Madame Marie Edith PLANTIVERT., le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des

membres présents et représentés, le compte administratif du budget assainissement 2023.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT 2023

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget annexe Transport 2023 et se retire.

Le Conseil Municipal désigne madame Marie Edith PLANNTIVERT, 3ème adjoint au Maire pour présider les débats et mettre la délibération au vote.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe Transport

2023 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Recettes 10 654.68 €

Dépenses 9 003.07 €

Résultat de l’exercice : 1 651.61 €Investissement

Recettes 5 116.00 €

Dépenses 0.00 €

Résultat de l’exercice : 5 116.00 €

Hors de la présence de Monsieur Patrick GALLÈS, Maire, sous la présidence de. Madame Marie Edith PLANTIVERT, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif du budget transport 2023

ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE

D’HABITATION

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Conditions d’assujettissement des locaux

* Logements habitables :

Seuls les logements habitables, c’est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) sont concernés par le dispositif,

* Logements non meublés :

Les logements vacants s’entendent des logements non meublés et par conséquent non assujettis à la taxe d’habitation en application du 1° du I de l’article 1407. Les logements meublés et notamment les résidences secondaires ne sont donc pas visés par le dispositif.

Sont exonérés les logements détenus par

- la commune de Saint-Séverin

- les organismes d’habitations à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte, destinée à être attribués sous conditions de ressources.

Appréciation de la vacance :

* Appréciation, durée et décompte de la vacance

Est considéré comme vacant, un logement libre de toute occupation pendant plus de trois années consécutives. Ainsi, pour l’assujettissement à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale au titre de N, le logement doit avoir été vacant au cours des années N-3, N-2 et N-1 (« années de référence ») ainsi qu’au 1er janvier de l’année d’imposition.

Un logement occupé moins de 90 jours consécutifs ou 90 jours consécutifs au cours de chacune des trois années de référence est considéré comme vacant. En revanche, un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d’une des trois années de référence n’est pas considéré comme vacant.

Ainsi, indépendamment du fait que le logement soit resté vacant au 1er janvier de trois années consécutives (N-3 à N), la circonstance qu’il ait été occupé en N-3, N-2 ou N-1 pendant plus de 90 jours consécutifs suffit à l'exclure en N du champ d'application de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

La preuve de l’occupation peut être apportée par tous moyens, notamment la déclaration de revenue fonciers des produits de la location, la production des quittances d’eau, d’électricité, de téléphone ...Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents:

- Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation dans les conditions mentionnées ci-dessus

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

ATTRIBUTION SUBVENTION ÉCOLE PRIMAIRE : SORTIE CLASSE TRANSPLANTÉE SUR LE SITE DU CHAMBON

Abroge et remplace la délibération n°06122023.060 du 6 décembre 2023

Mesdames Marine NICOLAS, Amandine SOCHARD et Monsieur Teddy GENDRON, étant concernés, ne prennent pas part à la délibération

Monsieur le Maire rappelle la demande d’aide du Directeur de l’école, Monsieur Alain MAZZONETTO, afin de diminuer la participation des familles sur un séjour sur le site du Chambon à Eymouthiers (Charente) du lundi 4 au mercredi 6 mars 2024 inclus pour les élèves de CE2, CM1 et CM2.

D’après les éléments fournis par M. Alain MAZZONETTO, vingt-quatre élèves vont prendre part à ce voyage scolaire.

Vu le budget prévisionnel présenté comprenant les frais de transport, l’hébergement, les repas et les activités, M Alain MAZZONETTO sollicite l’octroi d’une aide de 60 € par enfant.

Monsieur le Maire propose de participer à hauteur de 60 € par enfants domiciliés sur la commune de Saint-Séverin, soit un montant total de 1 440.00 € (mille quatre cent quarante euros).

Après en avoir délibéré, et considérant l’intérêt de ces sorties éducatives pour le développement intellectuel et culturel des enfants, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés est favorable à une participation communale pour un montant total de 1 440.00 € (mille quatre cent quarante euros).

Les crédits seront inscrits au budget 2024 au compte 65748 et seront versés à la coopérative scolaire.

LOCATION DE DEUX LOCAUX DE STOCKAGE VIDES AU SOUS-SOL DE LA MAIRIE A M. GALLES PATRICK

Monsieur le Maire, étant concerné , ne prend pas part à la délibération et sort de la pièce.

Monsieur Sébastien DÉSAGE, 1er adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que Monsieur GALLÈS Patrick loue deux locaux de stockage dans le sous-sol de la mairie. Suivant contrat de location en date 15 avril 2021 qui arrive à expiration le 14 avril 2024.

Monsieur GALLÈS Patrick souhaite renouveler ce bail.

Après en avoir délibéré, le Cconseil Mmunicipal à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :➢ de renouveler la location à M. GALLES Patrick, de deux locaux de stockage au sous- sol de la mairie :

− la location est consentie pour un loyer annuel de 261.64 € ;

− Précise que le loyer sera révisé automatiquement chaque année au 1er mai et que la 1ère révision interviendra le 1er mai 2025 en fonction de l’IRL dont l’indice de référence est celui du 4ème trimestre 2023 soit 142.06.

➢ Précise que compte tenu de la spécificité de cette location, il n’est pas demandé de dépôt de garantie ;

➢ D’accorder cette location à partir du 15 avril 2024 pour une durée de 3 ans et prendra fin le 14 avril 2027 ;

AUTORISE Monsieur le 1er Adjoint à signer tout document se rapportant à cette affaire.

CESSION A LA COMMUNE DE TERRAIN AU LIEUDIT « CHEZ MONTET »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande « anonymé » domiciliés « Chez Montet », concernant la cession d’un terrain.

« Anonymé » souhaitent vendre leur propriété en plusieurs lots, ce qui permettrait, potentiellement, à 4 familles de s’installer. Une division de leurs parcelles va être réalisée. Il serait nécessaire de créer une voie afin que chaque propriétaire puisse accéder à sa propriété sans qu’il y ait de servitude.

Pour se faire, « anonymé » proposent de céder gratuitement à la commune une partie de la parcelle cadastrée section ZH n° 143 afin de créer un chemin communal.

Monsieur le Maire propose d’accepter le don mais ne souhaite pas engager de frais. « Anonymé » devront prendre à leur charge tous les frais ainsi que la mise en état du dit chemin communal.

Ouï cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE le don de la portion de parcelle ZH n°143 afin d’y créer un chemin communal donnant accès aux différentes parcelles qui découleront de la division de la propriété appartenant « anonymé », située « Chez Montet ».

DIT que tous les frais afférents à cette affaire, ainsi que la mise en état de la portion de terrain cédée, seront à la charge des cédants.

FRAIS DE MISSION ELU

Monsieur Sébastien DÉSAGE, étant concerné, ne prend pas part à la délibération

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions de Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal a voté, sur ses ressources ordinaires, des indemnités pour frais de représentation et de missions afin de couvrir les dépenses qu’ils auraient engagées dans l’exercice de leurs fonctions et dans l’intérêt de la commune.

Monsieur le Maire signale que l’attribution de cette indemnité peut correspondre à une allocation forfaitaire annuelle, à condition qu’elle n’excède pas le montant des frais engagés.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’allouer une indemnité forfaitaire pour le 2ème semestre 2023 :- 318.50 euros pour frais de Mission, à monsieur Sébastien DÉSAGE, 1ER Adjoint au

Maire

Ouï cet exposé le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE d’allouer l’indemnité citée ci-dessus

CRÉATION PARKING RUE DES ECOLES

Monsieur le Maire rappelle que suite à la démolition des ruines 2- 4 et 6 rue des écoles, il avait été décidé de faire un parking. Il est possible de créer 7 ou 8 places de stationnement.

Des devis ont été demandés :

- Entreprise SCOTPA de Gond Pontouvre (16) Coût TTC 20 804.28 € - Entreprise EUROVIA de Saint-Yrieix (16) Coût TTC 19 771.32 €

Après vérification et avis de l’ensemble du Conseil Municipal il est décidé de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA pour un montant TTC de 19 771.32 euros.

Dit que la dépense sera inscrite au budget au compte 2152 « Installation de voirie » opération « Parking rue des écoles ».

INFORMATIONS DIVERSES

- Les travaux de sécurité sur la RD 709 ont commencé le 4 mars. Une déviation a été mise en place pour les camions et la circulation pour les autres véhicules se fera par alternat avec feux tricolores.

La route sera fermée à la circulation au moins 2 jours et la traversée du village se fera par la rue de la pavancelle qui sera exceptionnellement en double sens.

- Aire de jeux : le terrassement est terminé. Il reste à installer le banc et les poubelles.

- Ponts : Le diagnostic pour le pont sur la Lizonne est en cours.

- Projet investissement :

* Prévoir une ligne budgétaire pour passer une annonce pour la recherche d’un médecin * Parking rue des écoles

* Peintures extérieurs et intérieurs de la maire + le solin à refaire

Demander un devis pour drainer autour de la mairie. Il faudrait déboucher et nettoyer les regards avant pour voir si les problèmes d’humidité de la bibliothèque persistent. *Terrain de pétanque

*Travaux à la Guinguette : électricité, plomberie et voirie

* Porte et plancher salle des fêtes

* Acquisition foncière :

Rétrocession terrain par le SDIS : bornage et acte notarié à notre charge.

Terrain derrière la maison des jeunes : bornage, acte notarié et clôture à notre charge

- Bornes véhicules électriques et hybrides : Monsieur le Maire présente le rapport 2023 du SDEG :

135 utilisations sur la commune de Saint-Séverin.

A voir s’il y a une nouvelle campagne d’installation de bornes , à prévoir sur l’aire de covoiturage.

- Monsieur le Maire donne lecture de la demande de « anonymé » concernant le mur longeant la petite route de l’Epine et qui souhaiterait que la commune prenne en charge une partie des travaux.Monsieur le Maire s’est rendu sur place et a pu constater que le mur était en très mauvais état.

Ce mur est apparemment un mur de soutènement. Nous allons nous rapprocher des juristes de l’ATD16 et de l’AMF, afin de vérifier la responsabilité de la collectivité et si nous devons prendre en charge une partie des réparations.

Une expertise du mur devra être faite.

- Le recensement de la population s’est bien déroulé et terminé.

565 habitations ont été recensées dont 400 résidences principales, 119 logements occasionnels et résidences secondaires et 46 logements vacants.

764 bulletins individuels récoltés.

- Monsieur le Maire propose d’inaugurer les ponts de la RD 709 et l’aire de jeux. Il propose pour les ponts le Samedi 15 juin à 10 h 30 (voir date avec le département) Et pour l’aire de jeux le Vendredi 7 juin à 16 h 30 avec le conseil municipal des enfants.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Christophe PLANET Patrick GALLÈS