Procès Verbal - pv Reunion cm du 7 mai 2025

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Procès Verbal - pv Reunion cm du 7 mai 2025 Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Saint-Séverin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm du 7 mai 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Département de la CHARENTE

Arrondissement d’ANGOULEME

canton TUDE-ET-LAVALETTE

COMMUNE DE SAINT SEVERIN – 16390

PROCÉS-VERBAL DE

Réunion du conseil municipal du 07 Mai 2025

L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE SEPT DU MOIS DE MAI à 19 H 00, le Conseil Municipal de SAINT-SEVERIN s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick GALLÈS, Maire

Étaient présents : Mesdames, Messieurs GALLÈS Patrick, DÉSAGE Sébastien, MERCIER Bruno, PLANTIVERT Marie-Edith, BAGOUET Serge, BENOIT Patrick, MOISAN Marie-Claude, SIMONET Anne-Marie,

Absents excusés : Mesdames et messieurs, SOCHARD Amandine, NICOLAS Marine, DARÉS Benjamin, FOURRÉ-GALLURET Karine, GENDRON Teddy, PLANET Christophe et LAGROT Philippe

A été désigné secrétaire de séance : M. Patrick BENOIT

Date de convocation : 29 avril 2025

Nombre total de conseillers : 15

Nombre de membres présents : 8

Majorité absolue : 8

Procurations : Mme SOCHARD Amandine a donné pouvoir à Mme Marie-Edith PLANTIVERT, Mme NICOLAS Marine a donné pouvoir à M Bruno MERCIER et M Christophe PLANET a donné pouvoir à M Teddy GENDRON

ORDRE DU JOUR :

Validation du procès-verbal du 02/04/2025

Délibérations à prendre :

- Agence Postale communale : convention avec la Poste

- Projet acquisition parcelle D N° 1566, Les Balussias

- Demande d’un administré d’une cession de parcelle ZA N° 154, Le Cuq

- Décision modificative suite erreur matérielle : chapitre 014

- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

- Informations diverses :

- Aménagement cheminement doux entrée de bourg

- Rapport social unique 2023 – Annexe 6-

- Rapport 2024 d’utilisation des bornes pour véhicules électriques

- Cérémonie du 8 mai

- Fête du pain

Questions diverses

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter une délibération concernant le versement des subventions communales 2025 aux associations : Les membres du conseil acceptent

Validation du procès-verbal de réunion du 02 Avril 2025

Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal valide le procès-verbal de réunion de Conseil du 2 Avril 2025VERSEMENT DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2025 : COMPTE 65748

Monsieur le Maire souligne que la Commune a la volonté d’accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions sur le plan financier par l’attribution de subventions. Elle affirme ainsi une politique de soutien actif aux associations du territoire.

Pour l’année 2025, le versement de subventions communales aux associations, à l’article 65748, se répartit comme suit :

Nom de l’organisme Président Montant

Amicale des sapeurs-pompiers Enzo BRIAND 500.00 €

Anciens combattants FNCR Jean MONTHAUDIE 230.00 €

Arc en ciel bouliste Mathieu SOCHARD 400.00 €

Associations PING PONG Damien BERT 900.00 € APE Bouge Ton Ecole Marine NICOLAS 500.00 € Club du Temps Libre Jean MONTHAUDIE 400.00 € Football ESSP Pascal GRANGETEAU 2 500.00 € Société de chasse Philippe FAUVEL 500.00 € Société de Pêche Philippe GAY 400.00 € Tennis Club Mieneke NIEUWENHUYS 400.00 € ADMR Martine MOULIN 300.00 € Vélo Club Saint Romain Jean-Michel BONNET 600.00 € Disk Golf Julien QUARANTA 200.00

TOTAL 7 830.00 €

RENOUVELLEMENT CONVENTION AGENCE POSTALE COMMUNALE

Pour accomplir sa mission d’aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990 modifiée, La Poste s’appuie sur un réseau d’au moins 17 000 points de contact « La Poste Agence Communale » offrant les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 « d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire » modifiée, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.

Si les conditions d’un partenariat équilibré sont réunies, la Commune et la Poste définissent ensemble au plan local les modalités d’organisation de « La Poste Agence Communale »

Cette agence devient l’un des points de contact du réseau de La Poste suivi par un établissement de rattachement, au sein d’un territoire offrant toute la gamme des services de La Poste.

Dans le cadre du contrat de présence postale qui régit le partenariat entre la Poste et l’association des Maires de France et l’Etat, une nouvelle convention a été négociée avec les modifications suivantes :

- Une durée de convention entre 1 et 9 ans sans tacite reconduction

- Une accessibilité horaires minimum de 12 h 00 par semaine

- Une offre de service élargie pour répondre aux besoins des habitants :

o Proposition des services complémentaires (La Poste Mobile, tabletteArdoiz pour les séniors, dispositif Veiller sur mes parents)

o Cette activité participe à une rémunération complémentaire de la Poste Agence dès le 1 €

- Une rémunération valorisant l’activité :

o Une indemnité forfaitaire garantie revalorisée annuellement par l’Observatoire National de Présence Postale (ONPP)

o Si l’activité générale engendre un montant supérieur à l’indemnité forfaitaire garantie, la commune percevra une rémunération plus élevée.

- Une formation à distance plus accessible

- Un suivi annuel pour faire un bilan et identifier des actions à mettre en œuvre pour améliorer le service. Cette rencontre réunira le Directeur de Secteur, le maire de la commune et l’agent territorial assurant la gestion de La Poste Agence.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- DECIDE de renouveler la convention pour une durée de 9 ans,

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec La Poste.

CESSION A LA COMMUNE DE TERRAIN AU LIEUDIT LES BALUSSIAS

Suite au bornage de la division de la parcelle de terrain cadastrée section A n° 1023 appartenant à « anonymisé », une portion d’une contenance de 76 m², nouvellement cadastrée section D n°1566 est sur l’emprise théorique du domaine public routier de la commune.

Afin de régulariser, « anonymisé » propose de céder à l’euro symbolique cette portion de terrain et demande que les frais de notaire soient à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE d’acquérir la portion de terrain nouvellement cadastrée section D n°1566

d’une contenance de 76 m² à l’euro symbolique.

- DIT que les frais de notaire seront à la charge de la commune

- AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces nécessaires

pour mener à bien ce projet.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 : DÉGRÈVEMENT DE TAXE

D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Suite à une erreur matérielle lors du vote du budget, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :

- Chapitre 011- Cpte 615221 « Entretiens et réparations sur bâtiments public » - 572.00 €

- Chapitre 014- Cpte 7391112 « Dégrèvement de TH sur les logements vacants » + 572.00 €

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les virements de crédits tels que mentionnés ci-dessus,DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR

LES AVANCEMENTS DE GRADE

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L522-27 ; Vu l’avis du Comité Social Territorial réuni le 10 mars 2025

Considérant qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité de Saint-Séverin comme suit :

CAT

(1)

CADRE

D’EMPLOIS

GRADE

D’ORIGINE

GRADE

D’AVANCEMENT

TAUX

%

Nbre

(2)

OBSERVATIONS

C Adjoints

techniques

territoriaux

Adjoint

technique

territorial

Adjoint technique

principal 2e classe

100 2

C Adjoints

techniques

territoriaux

Adjoint

technique

principal 2e

classe

Adjoint technique

principal 1e classe

100 2

C Adjoints

administratifs

territoriaux

Adjoint

administratif

territorial

Adjoint administratif

principal de 2e classe

100 1

C Adjoints

administratifs

territoriaux

Adjoint

administratif

principal de

2e classe

Adjoint administratif

principal de 1e classe

100 1

B Rédacteurs

territoriaux

Rédacteur

territorial

Rédacteur principal

de 2e classe

100 1

B Rédacteurs

territoriaux

Rédacteur

principal de

2e classe

Rédacteur principal

de 1e classe

100 1

A Attachés

territoriaux

Attaché

territorial

Attaché principal 100 1

A Attachés

territoriaux

Attaché

principal

Attaché hors classe 100 1 Il est précisé que lors de l’avancement de grade

d’attaché principal » à «

attaché hors classe », la

nomination est conditionnée

au seuil démographique (>

10 000 habitants) et à

l’application d’un quota

d’avancement (10% de

l’effectif du cadre d’emplois

des attachés au sein de la

collectivité)".

(1) Catégorie

(2) Nombre d’Agents

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les ratios ainsi proposés,

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

DIT que cette délibération remplace celle prise le 12/05/2021 n°05122021.032DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier d'un administré concernant une parcelle de terrain cadastrée ZN n°154 d’une contenance de 128 m², située au Cuq, appartenant à la commune.

Cet administrré souhaiterait acquérir cette parcelle pour faciliter le stationnement des voitures dans le cadre de son activité professionnelle.

Refus de vendre mais proposition de mise à disposition à étudier.

INFORMATIONS DIVERSES

* Aménagement cheminement doux entrée bourg

Monsieur le Maire fait le compte rendu de la note de faisabilité technique et financière remise par l’ATD16, sur l’aménagement d’un cheminement doux.

Le projet consiste à l’aménagement, le long de la départementale 17, du bourg au cimetière, d’un cheminement doux permettant une accessibilité piétonne dissociée de la voie de circulation.

La commune devra acquérir une bande de terrain entre l’ancien magasin « carrefour du meuble » et le cimetière.

Monsieur le Maire doit se rapprocher du propriétaire pour négocier l’achat de cette portion de terrain.

Le coût prévisionnel des travaux HT s’élève à 37 000.00 euros auquel il faudra rajouter les prestations de service (maître d’œuvre, levée topographique, étude géotechnique etc.…) et le montant de la bande de terrain.

20 h 00 Arrivée de Teddy Gendron

* Rapport Social Unique

Monsieur le Maire a remis la synthèse du rapport sociale unique 2023.

Cette synthèse du rapport sur l’état de la collectivité reprend les principaux indicateurs du rapport social unique au 31 décembre 2024, liés aux ressources humaines. Elle a été réalisée suite à la transmission des données par la collectivité au Centre de Gestion de la Charente.

* Rapport 2024 d’utilisation des bornes électriques et hybrides rechargeables 1 338 utilisations des bornes sur le territoire de la CDC Lavalette Tude Dronne dont 123 utilisations sur la commune de Saint-Séverin.

* Cérémonie du 8 Mai : rendez-vous à 11 h devant la Mairie ou 11h 10 au Monument aux Morts.

* Fête du pain : La Fête du pain aura lieu le Dimanche 25 mai.

Après vérification et divers essais, le vieux four sera remis en chauffe. Monsieur Mickaël RIBIER fera le pain.

Une buvette sera tenue par le comité de Jumelage.

Il n’y aura pas de vide grenier cette année.

Pour information le feu de Saint-Jean aura lieu le 27 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.

Le secrétaire de séance Le Maire Patrick BENOIT Patrick GALLÈS