Compte-Rendu - juillet 2019

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Compte-Rendu - juillet 2019 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Reignac-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - juillet 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Transports, Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000068

REIGNAC-SUR-INDRE, le 1 juillet 2019

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

CONSEIL MUNICIPAL

Convocation

Madame, Monsieur,

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le lundi 8 juillet 2019 à 20h00.

Demande de subvention : projet création logement meublé pour les jeunes 11 place du Bourg du Fau et plan d’économie d’énergie

Avenant au marché : Immeuble 11 place du Bourg du Fau création d'un logement meublé locatif pour les jeunes et réhabilitation d'un local commercial

Redevance d’occupation du domaine public 2019 par les ouvrages de distribution et transport d’électricité

Modification du règlement intérieur de la cantine scolaire

Désignation de membres suite à notre adhésion à l’Association des Communes en Zone Argileuse d’Indre-et-Loire.

Création d’une nouvelle opération budgétaire pour 2019

Modifications de crédit budget 2019

Lancement de la démarche de mise à jour du PAVE – Plan d’Accessibilité à la Voirie et aux Espaces publics

Convention CAF/Commune – Passeports Loisirs Jeunes (PLJ)

Modification du plafond d’encaisse de la cantine scolaire

Divers

~ Point sur les travaux de l’immeuble 11 Place du Bourg du Fau

~ RD943 Aménagement entre Cormery et Loches

~ Bilan du CLAS 2018 / 2019

~ Compte rendu Conseil Communautaire Loches Sud Touraine

~ Compte rendu de l’activité du SIEIL

~ Questions diverses

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance,

Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Loïc BABARY.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000069

L'an deux mille dix-neuf, le 8 juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.

La séance a été publique.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1 juillet 2019

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Gisèle POTESTAT, Françoise BOUCHENY, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, François HUREAU, Éric GUILLAUME-TELL, Sandrine VERNAT, Aurélie ROY, Olivier VERDONCK. lesquels forment la majorité des membres en exercice.

ABSENT excusé : Michel PAREZ a donné procuration à Loïc BABARY, Valérie POMMÉ. ABSENT : Carlos CONDESSA.

Monsieur Olivier VERDONCK a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

Délibération n° 38/2019

Avenant au marché : Immeuble 11 place du Bourg du Fau

création d'un logement meublé locatif pour les jeunes et réhabilitation d'un local commercial

Monsieur le Maire en l’absence de Monsieur Michel PAREZ Adjoint en charge du suivi de cette opération, fait le point sur l’avancée des travaux de l’opération intitulée Immeuble 11 place du Bourg du Fau : création d'un logement meublé locatif pour les jeunes et réhabilitation d'un local commercial. Il propose de visionner quelques photographies du chantier.

Il indique que l’architecte a proposé l’élargissement d’une porte intérieure puisque finalement la structure du bâtiment le permet et que cela va apporter de la fonctionnalité au futur commerce. Cela augmente le prix du lot 2 démolition et maçonnerie, aussi Monsieur le Maire propose-t-il de délibérer sur cet avenant même si celui-ci ne représente pas plus de 5% du total du lot.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 13 votants, 13 votes Pour)

Vu le code des marchés publics,

Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des délibérations du Conseil Municipal n°2-2019, n°19-2019 et n°20-2019 relatives à l’approbation de l’avant-projet détaillé de l’opération : Immeuble 11 place du Bourg du Fau - création d'un logement meublé locatif pour les jeunes et réhabilitation d'un local commercial et au budget qui y est consacré;

Vu la délibération n°42-2014 du conseil municipal relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122- 22 du CGCT ;Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000070

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de la commune ;

• AUTORISE la conclusion de l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante :

Lot n°2 : DEMOLITION - MACONNERIE - VRD ravalement de façade coté place et enrobé à l'arrière

Entreprise attributaire : SARL LABBE MACONNERIE 1 rue de la Maison Brûlée 37310 REIGNAC- SUR-INDRE

Marché initial du lot 2 du marché en date du 12/03/2019 – montant : 122 700.21€ HT Suite avenant n°1 nouveau montant du lot 2 du marché : 123 930,21€ HT

Avenant n°2 Lot 2 – montant : 2 780,00€ HT

Objet : Agrandissement d’une porte (comprenant : étayage, démolition, coffrage, ferraillage et coulage des poteaux en béton avec linteau IPN)

Nouveau montant du lot 2 du marché après acceptation avenant n°2 : 126 710,21€ HT

• AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le 3ième Adjoint à signer le ou les avenant(s) considéré(s) ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution ;

• DIT que cette modification sera présentée au contrôle de légalité.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/07/2019

et de la publication le 09/07/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000071

Délibération n° 39/2019

Convention CAF – Commune Passeports Loisirs Jeunes (PLJ)

Compte-tenu de l’extension du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) à l’ensemble des 67 communes de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine depuis le 1er janvier 2019, le dispositif des Passeports Loisirs Jeunes (PLJ) mis en place par la Caisse d’Allocations Familiales Touraine est transféré aux communes.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un dispositif par lequel la Caisse d’Allocations Familiales Touraine s’engage à participer financièrement auprès des jeunes de 12 à 17 ans qui pratique une activité sportive, culturelle ou ludique dans une structure municipale ou associative durant l’année scolaire.

Monsieur le Maire précise que cette aide est attribuée sous certaines conditions, à savoir, les familles doivent être affiliées à la Caisse d’Allocations Familiales Touraine, ne pas dépasser le quotient familial de référence fixé annuellement par la CAF. Quel que soit le coût de l’activité, une somme de 5 € reste à charge de la famille.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour la mise en place du dispositif des Passeports Loisirs Jeunes, la commune doit conventionner avec la Caisse d’Allocations Familiales Touraine.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

(12 présents, 13 votants, 13 votes Pour)

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention Passeport Loisirs Jeunes avec la Caisse

d’Allocations Familiales.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/07/2019

et de la publication le 09/07/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000072

Délibération n° 40/2019

Demande de subvention : projet création logement meublé pour les jeunes 11 place du Bourg du Fau et plan d’économie d’énergie

Annule et remplace la délibération n°28/2019

Mr le Maire rappelle le projet de réhabilitation en cours du local communal sis 11 Place du Bourg du Fau qui a fait l’objet d’une inscription au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale de la Région Centre val de Loire. Il indique que par délibération n°7/2019 du 11 février 2019 le conseil avait approuvé cette demande pour un montant estimé de 341 610 € HT.

Suite à l’ouverture des plis le montant des travaux s’élève finalement à 326 129 € 59 HT et 37 517€50 HT de maîtrise d’œuvre soit un total HT de 363 647€09 auxquels s’ajoutent les études, aménagements intérieurs et mobilier pour 15 768€37 HT.

Monsieur le Maire indique que sur ce montant les dépenses afférentes aux travaux de création d’un logement meublé locatif pour les jeunes s’élève à 111 965.15€ HT.

Il propose au conseil municipal le nouveau plan de financement tenant compte de la subvention DETR obtenue. Mr Le Maire rappelle que le Contrat de Pays a été élaboré en septembre 2018 mais que par la suite les derniers ajustements n’ont eu lieu qu’en avril dernier, cependant les premiers dossiers déposés, comme celui de la Commune de Reignac-sur-Indre ont été considérés retenus.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 13 votants, 13 Pour)

• APPROUVE le nouveau plan de financement tel que :

Dépenses HT Recettes HT

Dépenses prévues suite ouverture des plis 61 708,00€ HT Conseil Régional Réhabilitation thermique

37 024,00 € 60%

Dépenses prévues suite ouverture des plis 111 965.15€ HT Conseil Régional Rehabil. Logement meublé locatif jeunes

44 786.00 € 40%

Dépenses estimées 341 610,00 € HT Etat / DETR accordée 102 483,00 € 30%

Commune 195122,00

Total des travaux 379415.00 €HT 379 415.00€

• SOLLICITE une subvention au titre Contrat Régional de Solidarité Territoriale auprès de la Région

Centre Val de Loire,

• AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à cette demande et à la mise en œuvre

de cette décision.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/07/2019

et de la publication le 09/07/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000073

Délibération n° 41/2019

Projet 11 place du Bourg du Fau : demande de subvention

dans la cadre du Contrat Régional pour la réhabilitation thermique d'un local communal

Annule et remplace la délibération n°27/2019

Mr le Maire rappelle le projet de réhabilitation en cours du local communal sis 11 Place du Bourg du Fau qui a fait l’objet d’une inscription au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale de la Région Centre Val de Loire. Il indique que par délibération n°7/2019 du 11 février 2019 le conseil avait approuvé cette demande pour un montant estimé de 341 610 € HT.

Suite à l’ouverture des plis le montant des travaux s’élève finalement à 326 129 € 59 HT et 37 517€50 HT de maîtrise d’œuvre soit un total HT de 363 647€09 auxquels s’ajoutent les études, aménagements intérieurs et mobilier pour le logement meublé pour 15 768€37 HT.

Monsieur le Maire indique que sur ce montant les dépenses afférentes au plan d’isolation s’élèvent à 61 708€ HT pouvant donner droit à une subvention de 60%.

Il propose au Conseil Municipal un nouveau plan de financement tenant compte de la subvention DETR obtenue.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 13 votants, 13 Pour)

• APPROUVE le nouveau plan de financement tel que :

Dépenses HT Recettes HT

Dépenses prévues suite ouverture des plis 61 708,00€ HT Conseil Régional Réhabilitation thermique

37 024,00 € 60%

Dépenses prévues suite ouverture des plis 93 192,00 € HT Conseil Régional Rehabil. Logement meublé locatif jeunes

44 786,00 € 40%

Dépenses estimées 341 610,00 € HT Etat / DETR accordée 102 483,00 € 30%

Commune 195 122,00

Total des travaux 379415,00€ HT 379 415,00€

• SOLLICITE une subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale auprès de la Région

Centre Val de Loire,

• AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à cette demande et à la mise en œuvre

de cette décision.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/07/2019

et de la publication le 09/07/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000074

Délibération n° 42/2019

Modification du règlement de la cantine scolaire

Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur de la cantine scolaire de Reignac sur Indre approuvé le 12 Juin 2017 par le Conseil Municipal (DM n°46/2017) et propose d’y apporter quelques modifications notamment sur l’article 4.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 13 votants, 13 Pour)

• ACCEPTE de modifier le règlement intérieur de la cantine tel qu’annexé à la présente délibération.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/07/2019

et de la publication le 09/07/2019Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000075

Annexe 1 (p1/2)

REGLEMENT INTERIEUR

DE LA CANTINE SCOLAIRE DE REIGNAC SUR INDRE

Article 1er - FONCTIONNEMENT

La cantine scolaire fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis jours scolaires. Le numéro de téléphone direct est le 02 47 94 17 44.

Article 2 - INSCRIPTIONS

Tous les enfants scolarisés dans l’école de REIGNAC peuvent être inscrits à ce service, sous réserve d’avoir rempli une demande d’inscription.

Les repas occasionnels sont possibles, dans la limite des places disponibles, à condition d’avoir au préalable rempli la demande d’inscription et retenu un repas auprès des services de la cantine (02 47 94 17 44) ou du secrétariat de Mairie (02 47 94 10 20) au moins la veille avant 10 heures.

ARTICLE 3 - TARIFS - MODALITES DE PAIEMENT

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal, il en existe trois différents :

~ un tarif abonné pour ceux qui mangent quotidiennement,

~ un tarif occasionnel pour ceux qui y déjeunent occasionnellement,

~ un tarif adulte (principalement dédié aux intervenants de l’école)

~ un tarif abonné et occasionnel pour ceux apportant leur panier repas pour cause de régime

alimentaire spécifique

Les modalités de paiement :

TOUS LES PAIEMENTS SERONT EFFECTUÉS PAR PRÉLÈVEMENT SUR COMPTE BANCAIRE OU POSTAL.

Pour les repas occasionnels, le prélèvement sera effectué après réception de la facture émise par le régisseur de la cantine, sur le compte bancaire ou postal désigné le 10 du mois suivant. (exemple : pour le mois de septembre, le prélèvement s’effectuera le 10 octobre)

Pour les abonnés, le prélèvement sera effectué le 10 du mois encours (exemple : pour le mois de septembre, le prélèvement s’effectuera le 10 septembre)

(Si pour des raisons particulières la mise en place de prélèvement est impossible merci de vous rapprocher du secrétariat de Mairie pour définir de nouvelles modalités, lors de l’inscription à la cantine).

ARTICLE 4 - MODALITES DE REMBOURSEMENT

Le remboursement des repas s’effectuera à partir de 4 jours d’absence consécutifs, sur demande écrite auprès de la Mairie à laquelle seront joints le certificat médical justifiant l’absence et le RIB du compte où le remboursement devra s’effectuer.

Le montant d’un repas remboursé sera calculé de la façon suivante :

« prix de l’abonnement mensuel X 10 (mois) / nombre de jours d’école de l’année scolaire en cours »

Par jour d’absence, il faut entendre jour habituel de fonctionnement de la cantine scolaire, et au cours duquel l’élève est absent pour cause de maladie, avec présentation d’un certificat médical; Sont par conséquent exclus de remboursement les jours d’absence pour convenances personnelles et les sorties scolaires.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000076

Le personnel de cantine est chargé de tenir le registre des présences, qui sera remis en mairie à la fin de chaque mois.

ARTICLE 5 - HYGIENE

Chaque enfant devra disposer d’une serviette de table fournie par la famille.

ARTICLE 6 - DISCIPLINE

Une fois à table, les enfants devront rester assis, sauf autorisation par le personnel de service. Ils ne pourront pas apporter de jeux. Les cris et les excès de bruit ne seront pas tolérés. Pour que le temps du repas soit un temps de détente pour la majorité, tout manquement à ces règles entraînera l’application des procédures de l’article 10.

Le personnel de service se réserve la possibilité de modifier un groupe s’il le juge utile.

ARTICLE 7 - SECURITE

Les enfants auront à suivre les directives données par le personnel en cas de nécessité.

ARTICLE 8 – SANTÉ

Dans le cadre du protocole d’urgence en vigueur en cas d’enfant malade, la famille ou les personnes nommément désignées sur la fiche d’inscription seront prévenues par le personnel de service. Certains traitements (comme l’asthme) seront pris en charge dans le cadre de la convention médicale signée avec l’école. Les parents devront alors fournir les médicaments à la cantine.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE - ASSURANCES

Dans les locaux de la cantine et la cour de l’école, les enfants sont sous la surveillance du personnel communal. Ce personnel veille au respect par les enfants des règles concernant la sécurité, l’hygiène, la discipline.

En cas de problème ponctuel, le dialogue courtois, impartial est le premier moyen à envisager. Les parents sont informés de l’intérêt qui s’attache à la souscription d’une assurance responsabilité civile pour les dommages que pourraient provoquer leurs enfants pendant l’interclasse de midi à 13 h 20.

ARTICLE 10 - MOYENS D’ACTION

En cas de problèmes persistants ou plus graves, différentes procédures seront progressivement utilisées : • Information verbale aux parents par le personnel. La mairie sera avisée.

• Avertissement écrit adressé à la famille par la Mairie.

• Examen du cas en commission spéciale (un élu + le ou les parent(s) de l’enfant + un enseignant de l’école +

un personnel de service comme témoin des faits). Cette commission pourra procéder éventuellement au

renvoi temporaire ou définitif de l’enfant.

ARTICLE 11 -

L’inscription définitive est conditionnée par l’acceptation de ce présent règlement.

Fait à Reignac-sur-Indre, le 8 juillet 2019.

Le Maire,

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000077

Délibération n° 43/2019

Proposition d’adhésion à l’Association des Communes en Zone Argileuse d’Indre-et-Loire

Annule et remplace la DM n°36/019

Mr Patrick GIRAULT explique que sur notre commune deux propriétaires ont déposé en mairie un dossier de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour sécheresse sur terrain argileux suite a des dommages causés à leurs résidences par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant les années 2016, 2017 puis 2018.

A ce jour ces dossiers n’ont pas été reconnus par l’Etat car notre Commune n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse.

Malgré cela Mr Girault propose d’adhérer à l’Association des Communes en Zone Argileuse d’Indre-et-Loire pour que notre commune et les habitants concernés soient mieux défendus et reconnus. Il indique que la cotisation est de 20€ par an et qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour participer aux réunions.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 13 votants, 13 Pour)

• DÉCIDE d’adhérer à l’Association des Communes en Zone Argileuse d’Indre-et-Loire pour une

cotisation de 20€/an en 2019 ;

• DÉSIGNE en tant que

Délégué titulaire : Patrick GIRAULT

Délégué suppléant : Éric GUILLAUME-TELL

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/07/2019

et de la publication le 09/07/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000078

Délibération n° 44/2019

Ouverture d’une nouvelle opération budgétaire pour 2019

Monsieur le Maire indique que pour des raisons de sécurité il convient de faire abattre des arbres, saules et peupliers auprès de l’Indre et du ruisseau de Rochette entre autres. En effet au fur et à mesure des années et de forts coups de vent certains menacent de tomber ce qui pourrait créer des dommages matériels mais humains également pour certains d’entre eux.

Aussi propose-t-il d’ouvrir une opération en investissement les devis de travaux s’élevant à environ 13 500€.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 13 votants, 13 Pour)

• DÉCIDE l’ouverture d’une opération d’investissement n°266 : Mise en sécurité des bordures de l’Indre

et de ses affluents ;

• DIT que les crédits seront inscrits de la manière suivante :

Compte 2118 Opération 131 : - 13 500€

Compte 2118 Opération 266 : + 13 500€

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/07/2019

et de la publication le 09/07/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000079

Délibération n° 45/2019

Modifications de crédits

Monsieur le Maire indique qu’il convient d’apporter quelques modifications au budget voté pour 2019 puisque notamment pour la matérialisation du nouveau parking de l’école c’est le montant hors taxe qui avait été inscrit et qu’il convient de régulariser aujourd’hui le certificat administratif émis pour payer l’entreprise afférente. De même les travaux de voirie engagés avec le groupement de commande de la Communauté de Communes sont finalement plus onéreux que prévu, tous comme les travaux de l’école et ceux de l’irrigation du stade de foot. Il informe aussi qu’i convient de racheter des bancs afin de maintenir la qualité des manifestations prévues sur notre commune et que pour cela il est nécessaire d’ajouter des crédits à l’opération 235 : Matériel technique divers.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 13 votants, 13 Pour)

• DIT que les crédits seront inscrits de la manière suivante pour l’opération : Parking stade école

Selon le certificat administratif de virement de crédit du 12 juin 2019

Compte 020 : - 300€

Compte 2112 Opération 155 : + 300€

• DIT que les crédits seront inscrits de la manière suivante

pour l’opération : Voirie

Compte 2118 Opération 131 : - 32 000€

Compte 2151 Opération 164 : + 32 000€

pour l’opération : Travaux école

Compte 2118 Opération 131 : - 2 500€

Compte 21318 Opération 100 : + 2 500€

pour l’opération : Irrigation terrain de foot

Compte 2188 Opération 232 : - 700€

Compte 2113 Opération 265 : + 700€

pour l’opération : Matériel technique divers

Compte 2128 Opération 81 : - 2 000€

Compte 2188 Opération 235 : + 2 000€

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/07/2019

et de la publication le 09/07/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000080

Délibération n° 46/2019

Lancement de la démarche de mise à jour du PAVE

Plan d’Accessibilité à la Voirie et aux Espaces publics

Monsieur le Maire rappelle la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées du 11 février 2005 imposant aux communes la réalisation d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (P.A.V.E.).

Ce plan fixe notamment les dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du territoire communal. Il doit mettre en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents secteurs de la commune (équipements, commerces, espaces publics ...).

Pour mémoire par délibération n°20/2016 en date du 04 avril 2016, le conseil municipal avait lancé la démarche et par délibération n°02/2017 du 09 janvier 2017, le PAVE de la commune de Reignac-sur-Indre avait été approuvé. Dans ce plan il était mis en exergue les projets prioritaires en termes d’accessibilité à la voirie à savoir le réaménagement pour mise en conformité de son accessibilité de la Place du Bourg du Fau qui a été réalisé en 2017, l’aménagement des entrées de bourg des rues du Jonceray et des Sabotiers afin de faire ralentir les véhicules et de sécuriser les piétons ce qui a été fait en 2017 et 2018. Ces projets ayant été réalisés il convient maintenant de mettre à jour le document du PAVE et pour cela Monsieur le Maire propose de conserver la précédente composition du comité de pilotage.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées, et notamment son article 45,

Vu le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, Vu le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Vu l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658,

Vu la délibération n°20/2016 en date du 04 avril 2016,

Vu la délibération n°02/2017 du 09 janvier 2017,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 13 votants, 13 Pour)

• DÉCIDE l’engagement de la démarche de mise à jour Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des

Espaces publics (P.A.V.E.) telle qu’elle vient d’être exposée ;

• APPROUVE la composition du comité de pilotage et d’échanges « accessibilité des personnes

handicapées » composé comme suit : Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Gisèle

POTESTAT, Georges CATTAERT et Chantal CHARTIER pour ce qui concerne les élus, des habitants

de la commune qui seront sollicités prochainement et notamment des parents d’élèves, des marcheurs.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/07/2019

et de la publication le 09/07/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000081

Délibération n° 47/2019

Modification du plafond d’encaisse de la cantine scolaire

Le Maire informe le Conseil Municipal que depuis 2004 le plafond d’encaisse de la régie cantine est fixé à 5000€.

Depuis quelques années déjà le prélèvement sur le compte bancaire des parents est instauré. Ainsi les familles sont de plus en plus nombreuses à profiter de ce mode de paiement avec une moyenne d’encaisse d’un peu moins de 6000€ par mois c’est pourquoi le régisseur de la Cantine Scolaire a sollicité une augmentation du plafond d’encaisse de cette régie. Il propose de porter ce plafond à 7 000€.

Vu l’avis émis par mail de Madame la Trésorière en date du 4 juillet 2019 ;

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 13 votants, 13 Pour)

• FIXE à 7000€ le montant maximum de l’encaisse de la Régie Cantine 2314.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/07/2019

et de la publication le 09/07/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000082

Délibération n° 48/2019

Demande de location du local sis 24 Place du Bourg du Fau

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une jeune femme diplômée en Sophrologie et formatrice, habitante d’Azay-sur-Indre, souhaite s’installer début septembre et recherche un lieu pour exercer.

Madame Christine Beffara lui a fait visiter le local 24 Place du Bourg du Fau précédemment occupé par un cabinet de kinésithérapie qui lui convient parfaitement pour exercer trois jours par semaine. Une possibilité de partager ce local avec le cabinet infirmier installé à Reignac-sur-Indre est en cours d’étude.

Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer le bail avec les deux professionnels.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 13 votants, 13 Pour)

• AUTORISE le maire à signer le bail avec les deux professionnels intéressés par le partage du local sis

24 Place du Bourg du Fau et ce pour un loyer mensuel total de 260€.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/07/2019

et de la publication le 09/07/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000083

Délibération n° 49/2019

Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL)

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE » : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L. 2224-31 du Code Général des collectivités,

Vu les statuts du SIEIL notifiés par arrêté préfectoral n°17-18 en date du 7 juin 2017, et notamment l’article 2-2- 5 habilitant le SIEIL à exercer la compétence de création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaire à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

Considérant que le SIEL a engagé dès 2013 un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,

Considérant que pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement du SIEIL il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement des véhicules électriques sur les places réservées à cet effet.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 13 votants, 13 Pour)

• APPROUVE le transfert de la compétence « IRVE » mise en place et organisation d’un

service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour

véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SIEIL pour la mise en place d’un service,

dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des

infrastructures de charge ;

• ADOPTE les conditions d’adhésion à l’exercice de la compétence IRVE approuvées par le

comité syndical du SIEIL en date du 15 octobre 2015 ;

• S’ENGAGE à accorder à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement pour les

véhicules électriques ou hybrides sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire

communal.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/07/2019

et de la publication le 09/07/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000084

Questions diverses :

Mme Beffara et Monsieur le Maire se sont rendus à une réunion au Conseil Départemental pour faire le point sur

le projet de déviation de Cormery afin que les poids lourds notamment ne traversent plus cette commune comme

actuellement et également pour sécuriser la RD 943. Outre le ressenti d’une réelle volonté du Conseil

Départemental de faire avancer la problématique de la RD 943, le Maire indique que la commune de Reignac-

sur-Indre ne sera pas concernée sur son territoire par les sections 2 X 2 voies mais par des aménagements aux

carrefours les plus dangereux. En effet l’aménagement d’un tourne à gauche au carrefour où est implantée

l’entreprise Lheureux est envisagé. La sortie du hameau de Batilly devrait être modifiée avec une interdiction de

tourner à gauche vers Batilly depuis la RD943 sens Loches Cormery, et une interdiction de tourner à gauche

depuis la voie communale arrivant de Batilly vers la RD 943 direction Tours. Le hameau de Rochette présente

également des problèmes de sécurité du fait d’accès directs aux habitations sans autre solution directement de la

RD 943, aussi la commune a-t-elle proposé dans le sens Loches Tours une interdiction de tourner à gauche

vers le hameau pour ne plus couper les voies, mais dans le sens Tours Loches conserver cette possibilité pour

accéder aux habitations en accès direct. Mme Beffara confirme que pour ce hameau le Maire et elle-même ont

souligné auprès des services du département souhaiter conserver tous les débouchés existants.

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes Loches Sud Touraine a élaboré son Schéma de

Cohérence Territoriale - SCoT - ainsi Reignac-sur-Indre a été retenu comme pôle de proximité ce qui peut offrir

des possibilités de développement voir de pérennisation de l’activité commerciale sur la commune.

Le dernier conseil d’école a eu lieu et le chiffre de 136 élèves inscrits a été annoncé à minima pour la rentrée

scolaire 2019/2020. Il a été également indiqué que les spectacles préparés par chaque classe de l’école auraient

lieu l’année prochaine pendant la kermesse le matin les uns après les autres sur la scène de la salle des fêtes de

l’Orangerie. Le pot de la sortie de l’école de vendredi dernier a été l’occasion de remises de récompenses

notamment pour le concours de dictée départementale où une jeune reignacoise est arrivée 2ème.

Mme Beffara est allée à une réunion de concertation concernant le projet de méthanisation sur la commune de

Courçay Métamorphose avec deux ateliers : la localisation du site et l’amélioration de la gestion des déchets, de

l’aménagement paysager, du trafic routier et de la réduction de l’empreinte environnementale. Le premier atelier

ne s’est réuni qu’une seule fois car les opposants ne voulaient pas de ce lieu et les porteurs de projets affirment

ne pas avoir le choix. Le deuxième atelier a eu lieu une deuxième fois mais avec seulement 6 personnes

extérieures au projet et tous se sont positionnés contre le projet. Nos élus se sont prononcés contre le fait d’avoir

plus de circulation dans le bourg de Reignac, et ont insisté sur le fait que le chemin d’accès proposé est inadapté

et qu’il n’était pas souhaité par la commune de Reignac-sur-Indre. Monsieur Girault souligne que le deuxième

atelier du fait de la présence d’une dizaine de personnes seulement s’est déroulé dans le calme contrairement aux

trois premières réunions d’information organisée dans les trois communes concernées. Mr François Hureau dit

que la marche organisée à Courçay a été bien fréquentée dans le calme et avec un esprit plutôt festif aussi. Il

précise que pour lui les pseudos ateliers de concertation n’ont rien à voir avec ce qui s’est fait sur d’autres

territoires pour d’autres usines de méthanisation.

Pour la rentrée nous devons remplacer deux personnes du personnel communal une à la cantine et une autre

auprès de l’école. Les entretiens d’embauche ont eu lieu et les choix ont été faits reste à prévenir les personnes

au plus vite

Mr Cattaert demande pourquoi certaines jardinières ont été déplacées Rue du Jonceray, Mr Patrick Girault

explique que c’était une demande des riverains qui n’arrivaient pas à se garer sans craindre d’abîmer leurs

véhicules.

Monsieur le Maire annonce plusieurs dates à retenir, à savoir vendredi 6 décembre : repas du personnel

communal et élus, vendredi 10 janvier 2020 : vœux de la municipalité et samedi 7 mars : Repas de l’Age d’Or.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000085

Mr Verdonck demande si les jeux d’enfants seront renouvelés, ou si de nouveaux jeux seront bientôt ajoutés ?

Monsieur le Maire répond qu’un budget avait été alloué pour l’opération Aménagement zone de loisirs en 2019

mais qu’à ce jour rien est prévu particulièrement. Il propose qu’un groupe d’élus commence à réfléchir à ce sujet

afin de pourvoir faire l’aménagement dès début 2020.

Mr Patrick Girault indique qu’à la Bruère les travaux stagnent un peu car l’entreprise a eu à faire à une veine

calcaire avec beaucoup de rochers, il craint que le chantier ne se termine pas en fin de semaine comme prévu

initialement.

Mr François Hureau dit que le bureau d’AREA a été renouvelé et que l’association est repartie pour 2 ans avec

de nouveaux venus ce qui est très positif.

Mme Roy demande ce qui s’est passé rue de la Gare, rue des Sables et rue des Sabotiers qui ont du goudron

d’étalé partout !? Monsieur Girault répond que Val Touraine Habitat a fait faire les enrobés de la voirie du

lotissement des Sables mais que l’entreprise n’ayant pas fermé la route, de nombreux véhicules ont roulés dans

la couche d’imprégnation et l’ont écarté partout. Il confirme qu’il va être demandé à VTH de réparer les dégâts

de la voirie communale.

Prochain conseil prévu lundi 9 septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-deux heures vingt.

Le présent feuillet clôture la séance du 8 juillet 2019 comportant les délibérations : 38/2019 – Actes spéciaux et divers (1.7) - Avenant au marché : Immeuble 11 place du Bourg du Fau création d'un logement meublé locatif pour les jeunes et réhabilitation d'un local commercial 39/2019 – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Convention CAF – Commune Passeports Loisirs Jeunes (PLJ)

40/2019 – Subventions (7.5) - Demande de subvention : projet création logement meublé pour les jeunes 41/2019 – Subventions (7.5) - Projet 11 place du Bourg du Fau : demande de subvention dans la cadre du Contrat Régional pour la réhabilitation thermique d'un local communal 42/2019 – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Modification du règlement de la cantine scolaire

43/2019 – Décisions budgétaires (7.1) - Proposition d’adhésion à l’Association des Communes en Zone Argileuse d’Indre-et-Loire

44/2019 – Décisions budgétaires (7.1) - Ouverture d’une nouvelle opération budgétaire pour 2019 45/2019 – Décisions budgétaires (7.1) - Modifications de créditsCommune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000086

46/2019 – Actes de gestion du domaine public (3.5) - Lancement de la démarche de mise à jour du PAVE Plan d’Accessibilité à la Voirie et aux Espaces publics

47/2019 – Décisions budgétaires (7.1) - Modification du plafond d’encaisse de la cantine scolaire 48/2019 – Actes de gestion du domaine privé (3.6) - Demande de location du local sis 24 Place du Bourg du Fau

49/2019 – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL)

Signature des membres présents

Prénom et Nom Signature

Loïc BABARY

Christine BEFFARA

Patrick GIRAULT

Michel PAREZ A donné procuration à Loïc BABARY

Valérie POMMÉ

Gisèle POTESTAT

Françoise BOUCHENY

Chantal CHARTIER

Georges CATTAERT

François HUREAU

Éric GUILLAUME-TELL

Carlos CONDESSA

Sandrine VERNAT

Aurélie ROY

Olivier VERDONCK