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Compte-Rendu - CR JUILLET 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Reignac-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR JUILLET 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_000084
REIGNAC-SUR-INDRE, le 2 juillet 2025
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie
le Lundi 7 juillet 2025 à 19h00.
Admission en non-valeur
Plan Local d’Urbanisme, projet de révision
Projet d’aménagement du bâtiment des 3 Abeilles pour 2026
Projet Octobre Rose
Actualisation du prix des repas au restaurant scolaire par le prestataire
Compte rendu de réunions (conseil d’école, RD943, SNCF, etc)
Décisions du Maire
Questions diverses
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Loïc BABARY.
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_000085
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.
La séance a été publique.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juillet 2025
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Valérie POMMÉ, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, François HUREAU, Philippe DRUET, Anne LE TIEC, Carole GIRAUD.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
ABSENTS excusés : Patrick GIRAULT a donné procuration à Georges CATTAERT, Olivier VERDONCK a donné procuration à Loïc BABARY, Aurélie ROY a donné procuration à Valérie POMMÉ et Julien BOCHEREAU a donné procuration à Christine BEFFARA.
ABSENT : //
Madame Carole GIRAUD a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.
~ Délibération n° 31_2025 ~
Décisions budgétaires (7.1)
Admission en non-valeur
Monsieur le Maire indique avoir reçu de la part de la Trésorerie, la liste des créances non recouvrables de notre collectivité.
Ainsi c’est un titre émis en juin 2018 de 111€00 pour facturer les frais d’enlèvement d’un gros dépôt sauvage sur notre territoire communal qui est concerné. Les administrés étant insolvables il convient d’accepter une admission en non-valeur.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(09 présents, 13 votants, 13 Pour)
• DÉCIDE de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recette n°132 exercice 2018 pour un montant
de 111€00.
• DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Carole GIRAUD Loïc BABARY
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_000086
~ Délibération n° 32_2025 ~
Décisions budgétaires (7.1)
Vente et revente d’objets promouvant une action locale
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Loches Sud Touraine propose à la vente sa carafe exclusive distribuée cet hiver aux restaurateurs et cafetiers du territoire. L’objectif de la Communauté de Communes à travers la vente de cette carafe est de promouvoir et encourager la consommation d’une eau locale, publique et de très grande qualité.
Le secrétariat de Mairie a proposé au bureau municipal pour favoriser l’achat de cette carafe par les Reignacois de la vendre directement en Mairie de Reignac sans imposer aux administrés de se rendre à Loches.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(09 présents, 13 votants, 13 Pour)
• ACCEPTE l’achat de carafes à eau au prix de 10€ l’une auprès du service des eaux de la Communauté
de communes avec la Régie d’avance comme moyen de paiement,
• ACCEPTE la revente desdites carafes à eau au prix de 10€ l’une auprès du secrétariat de Mairie sur ses
jours et horaires d’ouverture par le biais de la régie « Photocopies et Divers » qui sera modifiée en ce sens.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Carole GIRAUD Loïc BABARY
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_000087
~ Délibération n° 33_2025 ~
Décisions budgétaires (7.1)
Extension de la régie « Photocopies et divers »
Monsieur le Maire rappelle la création de la Régie intitulée « Photocopies et divers » par délibération n°51/2013, puis les modifications qui y ont été apportées par délibérations n°33/2017, n°54/2022 et n°02/2025.
Il propose d’ajouter aujourd’hui un nouveau motif d’encaissement à cette régie à savoir : la vente, approuvée par délibération du Conseil Municipal, d’objets promouvant l’action locale.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(09 présents, 13 votants, 13 Pour)
• DIT que la Régie « Photocopies et divers » encaisse les éléments suivants : - Photocopies
- Envoi de mails et pièces jointes
- Vente des jetons pour borne de distribution d’eau sur l’aire de camping-car - Participation financière demandée aux annonceurs non reignacois souhaitant faire passer un message pour annoncer un évènement, sur le panneau électronique d’informations
- Vente du livre « Reignac, le village aux quatre noms »
- Vente, approuvée par délibération du Conseil Municipal, d’objets promouvant l’action locale - Facturation du matériel abîmé ou perdu lors de convention de prêt
- Encaissement des droits de place vendeur ambulant ou cirque
- Dons divers
• DIT que les tarifs encaissés seront les suivants :
Photocopie Noir et blanc Photocopie Couleur
A4 recto 0.30€ 0.50€ A4 recto verso 0.60€ 1.00€ A3 recto 0.50€ 1.00€ A3 recto verso 1.00€ 1.50€
Envoi d’un mail
Envoi d’un mail 1.00€
Scan - envoi d’1 pièce jointe 0.50€
Aire Camping-car Utilisation de la borne
1 jeton 4.00€
Panneau électronique
d’informations
Demandeur non reignacois
Affichage d’une annonce de
manifestation
15 jours maximum
20.00€
Vente du livre : Reignac le village aux quatre noms
10 € Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_000088
Vente d’objets promouvant l’action locale
tarif selon délibération du conseil municipal
MATÉRIEL
Table 2.20 x 0.80 110 €
Table 4.20 x 0.80 155€
Banc 72 €
Tréteau 30 €
Grille exposition 190€
Verre à pied 3€50
Verre à eau 1 €
Couteau 1 €
Fourchette 1 €
Petite cuillère 1 €
Grande cuillère 1€
DROIT DE PLACE
Installation ponctuelle commerce
ambulant journalière
20.00€
Installation cirque
avec eau et électricité
50.00€
Installation ponctuelle spectacle
sans eau ni électricité
20.00€
• DIT que l’encaisse maximum de cette régie reste fixée à 500€.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Carole GIRAUD Loïc BABARY
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_000089
~ Délibération n° 34_2025 ~
Décisions budgétaires (7.1)
Octobre rose
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2021, le mois d’octobre est pour notre commune notamment l’occasion de porter les couleurs de l’action Octobre Rose qui vise à promouvoir le dépistage du cancer du sein chez les hommes et les femmes.
En 2022 pour cette occasion un groupe de travail s’est constitué et depuis ses membres proposent une action de décoration extérieure sur la commune, l’occasion de mettre un peu de rose dans ce mois souvent un peu sombre ! Ainsi cette année le groupe de travail propose-t-il l’achat de 8 nouveaux parapluies rose grand format pour décorer la Mairie, de réemployer les anciens parapluies notamment pour la décoration du rond-point du Café Brulé et d’enrubanner la main courante des 3 ponts entre les deux bourgs de rose pour porter haut les couleurs de cette noble cause. Bien entendu la Place du Bourg du Fau sera décorée des banderoles de petits parapluies roses fabriquées par le groupe de travail comme l’année passée et de bambous roses dans les pots de fleurs parés d’un tissu rose pour l’occasion.
Pour cela un budget d’un peu moins de 500€ sera nécessaire si l’assemblée délibérante l’accepte.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(09 présents, 13 votants, 13 Pour)
• ACCEPTE d’allouer un budget de 500€ environ aux achats nécessaires à la promotion de l’action Octobre
Rose pour 2025 et dit que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2025.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Carole GIRAUD Loïc BABARY
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_000090
Questions diverses :
Le Maire revient sur une suggestion de Monsieur Julien BOCHEREAU lors du dernier Conseil Municipal de mettre à jour notre PLU afin d’ouvrir de nouveaux droits à construire sur notre territoire communal. En effet il a pu échanger avec Monsieur Pascal DUGUET vice-président en charge de l’urbanisme et du service ADS, ainsi qu’avec des Maires qui sont en cours de révision de PLU sur leur commune et il en ressort que si un PLUi devait finalement être mis en place sur la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et rappelons le, les 67 communes qui la composent, il ne sera pas opposable avant 2030 voire 2031. Si la commune attend cela pour savoir si une nouvelle tranche de lotissement est possible, il n’y aura pas de construction neuve avant 2035, soit dans 10 ans. Cela impliquerait l’absence de renouvellement de la population, aucun jeune ménage arrivant, et aucune nouvelle construction. Il rappelle que le passage au PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) était attendu, avec une réflexion à l’échelle de la Communauté de Communes depuis 2 ou 3 ans. Cependant, le sujet est clivant et a été régulièrement esquivé par le Président, à l’exception d’une brève mention lors du dernier Conseil Communautaire. Ainsi Monsieur le Maire propose de ne pas attendre le PLUI, ce qui serait perçu comme une erreur dans le cadre du projet de développement communal. Il suggère une réflexion sur le foncier et le zonage en démarrant une réflexion interne et en prenant des contacts pour définir le contenu du futur projet (zonage, terrains concernés). Exemples de terrains évoqués : le terrain de la Pièce des Sables, destiné au lotissement mais n’appartenant pas à la commune, le terrain du Batereau (pente en face du lotissement de l’Image), appartenant à la succession Girault, initialement prévu pour l’accueil de personnes à mobilité réduite dans le PLU actuel, mais la décision datant de plus de 9 ans, le délai est dépassé ; une révision du PLU serait nécessaire pour rendre ce terrain à nouveau constructible. Madame Beffara indique que le PLU de la commune date de 2012, avec une modification en 2015 pour le premier lotissement. Depuis, l’usage du PLU et de ses règlements a révélé des points à améliorer. Aussi une simple modification du PLU n’apporterait rien ; seule une révision serait efficace, notamment face aux perspectives ministérielles de réduction des terrains à construire. La commune reste dans une zone où la demande existe, comme le montre la rapidité de vente des terrains dans le dernier lotissement de la Pièce des Sables. Monsieur le Maire souhaite démarrer la réflexion et les contacts, avec un retour sur les éléments au cours du 3ème ou 4ème trimestre 2025, pour éventuellement avoir un dossier prêt à démarrer en avril 2026.
Concernant le projet d’aménagement du bâtiment des Trois Abeilles, qui pourrait également être intégré à la nouvelle mandature, et son avancement, une réunion de travail avec l’ADAC est programmée début septembre. Le dossier mis à jour par l’ADAC a été reçu, concernant l’aménagement du premier étage en une salle aussi grande que celle du rez-de-chaussée (90 m²), mieux adaptée aux besoins exprimés, et avec une révision du prix de 220 000 à 150 000 euros. Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que pour l’année prochaine, une limitation de l’utilisation par Puzzle de la salle du bas a été décidée par le bureau municipal afin de garantir la disponibilité pour toutes les associations et autres activités ; ce sera le mardi soir.
Monsieur le Maire fait le compte rendu du conseil d’école : effectif prévu à la rentrée : 110 élèves (donnée à la date du jour) et fermeture d'une classe comme annoncée, impliquant le départ du Maître vers Tauxigny. La répartition des élèves par classe reste à ajuster selon les inscriptions qui pourraient encore arriver. Les élections des représentants de parents d’élèves en octobre 2025 se feront par Internet uniquement, comme actuellement. La validation de la charte de bienveillance est actée, elle sera remise aux parents dès le jour de la rentrée, avant la première réunion du conseil d’école. Cette charte pallie l’absence de règlement officiel pour les nouveaux parents pendant les deux premiers mois. A la cantine un problème concernant la quantité de vinaigrette dans les entrées a été soulevé, concernant seulement deux familles et trois enfants. Les crudités arrivent déjà assaisonnées, ce qui complique une adaptation individuelle. Les familles concernées sont invitées à discuter directement avec la responsable de la cantine. Il a été confirmé la tenue d’un exercice de sécurité à la cantine en début d’année scolaire, probablement fin septembre, après une période d’adaptation pour les plus jeunes. Un exercice d’incendie sera également organisé par Puzzle. Concernant la cour de récréation, il est confirmé la nécessité de travaux pour préserver le platane et améliorer les canalisations d’eaux usées (absence de pente actuellement). Plusieurs actions sont envisagées : sondages, curage, passage de caméra pour établir un Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_000091
plan des canalisations et envisager une meilleure orientation. L’objectif est d’intégrer ce projet au budget 2026 si possible, avec réalisation prévue pendant les vacances de juillet-août 2026. Une évaluation de l’école et de la formation des enseignants a été menée par les services de l’Education Nationale dans trois écoles (Reignac, Tauxigny, Cormery). C’est globalement une déception du corps enseignant : les évaluateurs ont mélangé les problématiques des différentes écoles, ce qui a généré de la confusion, avec une possibilité évoquée de regroupements administratifs (un directeur pour deux ou trois écoles). Les choix de formation initialement demandés par les enseignants sont reportés, priorité étant donnée à des formations sur les apprentissages du français, jugés insuffisants au niveau national, bien que les résultats locaux soient au-dessus de la moyenne. Le bilan de la sortie au Futuroscope est positif, ce voyage a été financé par la vente de gâteaux et autres financements, sans coût pour les parents. Le projet d’école pour l’année suivante portera sur l’étude des cinq continents, inspirée par une intervention sur la Chine cette année. Des cours de natation sont prévus pour 2026 (CP, CE1, CE2), sous réserve de créneaux disponibles à la piscine. Concernant la nouvelle réglementation d’interdiction de fumer aux abords des écoles, salles, stades, terrains de sport et espaces de loisirs à partir du 1er juillet, la municipalité est en attente des décrets d’application et de panneaux normalisés pour affichage.
Concernant l’aménagement de la RD 943, Madame Beffara indique que les prochaines échéances d’aménagement sont 2026, 2027, 2028, voire 2029. Il est prévu l’aménagement de trois carrefours entre Chambourg et Loches, similaires à celui de Bergeresse, sans rond-point mais avec des aménagements spécifiques. La mise en œuvre du tronçon à 2x2 voies entre Azay et Chambourg est conditionnée au financement par le Conseil départemental et des discussions sont en cours avec la mairie de Courçay concernant le désenclavement du lieu-dit la Couture, avec l’hypothèse d’un rond-point supplémentaire. A ce jour l’opposition de la commune de Courçay au projet de 2x2 voies entre Cormery et Courçay- Reignac rend improbable tout aménagement avant les années 2030. Il existe une proposition d’un système de circulation à sens unique pour les entrées et sorties de Batilly, mais pas de décision prise à ce stade.
En l’absence de Monsieur Patrick Girault qui s’est rendu à une réunion d’information sur les travaux de la SNCF entre Tours et Loches, Monsieur le Maire expose que selon la SNCF aucun problème particulier n’est signalé sur la ligne actuelle (fréquentation, fonctionnement). Une association de l’Indre milite pour la réouverture de la ligne Châteauroux-Loches aux voyageurs. La portion Buzançais-Châteauroux reste entretenue et utilisée par un transporteur privé. La SNCF indique la fermeture de la ligne pour 6 mois à partir du 1er septembre 2025, Monsieur le conseiller François Hureau regrette ne pas avoir plus d’informations sur les solutions alternatives proposées aux usagers actuels de la ligne.
Monsieur le Maire indique que les cartes de recensements permanents et temporaires de la circulation en Indre-et-Loire sont disponibles notamment sur internet : https://www.touraine.fr/le-conseil- departemental/missions/mobilites.html
Il indique également avoir reçu le rapport d’activité de Val Touraine Habitat pour 2024, qui est disponible en Mairie.
Il rappelle la demande de subvention déposée auprès du Conseil Départemental pour aider au financement de l’informatique et des alarmes sur plusieurs sites communaux, il indique que la subvention sera de 11 119€ au total : FDSR fonds Socle 10444€ et fonds projet 675€00. Pendant la période de canicule passée, le personnel du service technique municipal a fonctionné avec des horaires adaptés, dans le même esprit la directrice de l’école avait demandé aux parents qui le pouvaient de garder chez eux leurs enfants. Certains l’ont fait le lundi et le mardi mais du coup des repas ont été commandés et non pris au sein du restaurant scolaire, cependant les repas ne seront pas remboursés aux familles.
Les gens du voyage sont restés plus de quatre semaines sur la commune. Plusieurs tentatives ont été faites pour les faire partir, en collaboration avec d’autres communes, mais sans résultat ce qui a créé des tensions avec les habitants, certains voisins se montrant très virulents. Exemple d’une plainte reçue : un habitant a envoyé un message téléphonique virulent au maire à plus de 23H30, se plaignant du bruit et de l’inaction des autorités, menaçant de porter plainte et d’agir contre la municipalité. Ce message lu à Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_000092
l’assemblée est perçu par elle comme diffamatoire, ce qu’a confirmé la gendarmerie contactée par le Maire. La gendarmerie a expliqué à l’habitant les priorités d’intervention et la procédure à suivre en cas de nouveaux troubles. Le maire indique qu’il ne répondra pas directement à l’habitant, laissant la gendarmerie gérer la communication, laquelle lui a conseillé de prendre rendez-vous en Mairie. Il rappelle que sur terrain privé communal, la procédure d’expulsion nécessite l’intervention d’un huissier, le relevé des plaques, la constitution d’un dossier à transmettre au tribunal, puis une demande d’emploi de la force au préfet si l’expulsion est autorisée, tout cela avec un délai estimé de 10 à 12 jours pour l’ensemble de la procédure. La venue des voyageurs représente un coût estimé d’environ 1 000 euros (eau consommée et procédure d’expulsion), sans garantie de succès ! C’est un anniversaire qui cette soirée-là, a généré du bruit, mais le maire a constaté que d’autres événements similaires se produisent aussi avec d’autres groupes sans relation avec les gens du voyage. Un conseiller observe, que depuis le départ de ce groupe hier, un camping-car est revenu stationner sur l’aire de la commune. Monsieur le Maire rend compte ensuite des Décisions du Maire et investissements pris courant juin sous délégation du conseil municipal.
Madame Beffara indique le traitement de10 actes d’urbanisme courant juin à début juillet (5 CUa et 5 DP)
Elle poursuit en exposant les entretiens avec les deux agents du service technique en CDD à qui il a été proposé de renouveler leur contrat pour un an.
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une réunion d’information avec la présidente du Conseil Départemental, le Sous-Préfet, le directeur et la présidente du SDIS. Il précise que le SDIS est financé à 70% par le Conseil départemental et à 30% par les communes. Le financement actuel des communes est de l’ordre de 12 millions d’euros et a pour objectif de passer à 25 millions d’euros. Pour Reignac- sur-Indre cela représente le passage de 23 000 euros à 31 000 euros (+7 000 euros) en 2026, puisque les augmentations prévues sont comme suit : +30% en 2026, +40% en 2027 (par rapport à 2025), puis linéarisation sur 8 ans. L’impact global est de 1 million d’euros supplémentaire à sortir pour la communauté de communes, rappelant que le transfert de la compétence incendie-secours à la communauté de communes, qui prend en charge le paiement annuel, est en place depuis 2000. Cela nécessitera de réviser les attributions de compensation suite à la hausse des coûts. Il évoque quelques raisons de la crise financière du SDIS à savoir : l’absence d’investissements dans l’entretien des infrastructures l’évolution des missions des pompiers : moins d’interventions sur incendies, davantage de services à la personne (souvent gratuits, contrairement aux ambulances privées), nouveaux risques plus élevés comme les incendies de forêts. Les ressources humaines n’y sont pas étrangères : environ 330 pompiers professionnels, 160 personnels administratifs (dont 50 nécessaires pour assurer la permanence téléphonique 24/7), des difficultés de recrutement, notamment pour les médecins pompiers, et des problèmes d’organisation interne : direction à la fois politique et professionnelle, complexité de gestion, pression syndicale.
Madame Le Tiec fait part d’un concours organisé par le journal La Nouvelle République qu’elle souhaiterait voir publié sur CityAll, afin que notre commune soit pourquoi pas mise à l’honneur pour son dynamisme local en photos !
Monsieur Philippe Druet fait part d’une réunion sur l’économie rurale et agricole où il s’est rendu le 3 juin dernier. Douze participants au total seulement ont permis des échanges efficaces, mais la représentativité de la communauté est limitée. Y ont été présentés un paysan et une paysanne-boulangère exploitant 9 hectares, produisant son blé et son pain, équilibrant ses coûts malgré la difficulté du métier. Les problématiques agricoles ont été abordées telles que les difficultés d’installation et de transmission, la valorisation de l’image agricole jugée catastrophique, la diminution du nombre d’exploitations, compensée par l’agrandissement des surfaces (300 à 450 hectares pour certaines exploitations locales). Un exemple pour lui est la faible représentation agricole dans les conseils municipaux même en zone rurale (exemple : à Reignac, il ne reste que 4 agriculteurs sur le territoire contre une vingtaine auparavant) et avec des exploitations souvent réparties sur plusieurs communes. Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_000093
Monsieur Cattaert fait le compte rendu d’une réunion intercommunale sur la mutualisation qui a eu lieu 17 juin 2025 à Betz-Le-Château. Environ 20 personnes présentes sur les 67 communes de la CCLST. Madame Lepage Lucie a été présentée en tant que responsable RGPD et cybersécurité. Des enquêtes ont été menées auprès des secrétaires de mairie et DGS pour identifier des priorités telles que : cybersécurité, archivage des mails, classement des fichiers, coûts de sauvegarde et des copieurs. Des propositions de projets ont été faites pour la suite de la mandature, avec la mise en œuvre possible de Mail Pro pour les communes. Un bilan de la réunion de secteur de mai a également été produit: actions en cours sur les défibrillateurs automatisés externes (fin du 3e trimestre), reliures de registres (2026-2029), etc. Monsieur Hureau rappelle un événement After Work sur la commune pour les chefs d’entreprises, organisé par la commission économique de la Communaté de Communes, jugé positif et à renouveler. La flamme de la bibliothèque municipale est présentée aux élus, elle permettra d’identifier très clairement l’ouverture au public de la bibliothèque.
Les élus, après la période estivale, feront leur rentrée en conseil municipal le lundi 1er septembre à 19h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-et-une-heure et trente minutes.
Le présent feuillet clôture la séance du 07 juillet 2025 comportant les délibérations :
31_2025 – Décisions budgétaires (7.1) Admission en non-valeur
32_2025 – Décisions budgétaires (7.1) Vente et revente d’objets promouvant une action locale
33_2025 – Décisions budgétaires (7.1) Extension de la régie « Photocopies et divers »
34_2025 – Décisions budgétaires (7.1) Octobre rose
Prénom et Nom Signature
Loïc BABARY
Carole GIRAUD