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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 071 2022 Affectation Resultats Hotel Entreprises 2021
Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 071 2022 Affectation Resultats Hotel Entreprises 2021)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20220630-071-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication
Réception par le préfet : 04/07/2022
04/07/2022
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
42 36 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
24 juin 2022
Date d'affichage
01 juillet 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE DU BUDGET HOTEL ENTREPRISES N°071/.2222
Séance du 30 juin 2022
L'an 2022, le 30 Juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Serge GIRARD
Etaient présents :
Mme AUBE Annie, M. BAYOU Anthony, M. BLONDEL ANDRE-PIERRE, Mme BRULIN Corinne, M. CARLIERE Frédéric, Mme COZIC Bernadette, M. DELAMARE PASCAL, Mme DHERVILLEZ Pascale, M. DROGUET Jean-Pierre, M. DUBOCAGE Kévin, Mme DURECU ANNEE, M. FLEURY DAVID, M. GERON Michel, Mme GEULIN ISABELLE, M. GIRARD Serge, M. GOUPIL Gervais, Mme GUEROULT CLAIRE, M. JEZEQUEL David, Mme LAVILLE REVET GÉRALDINE, Mme LECARPENTIER VERONIQUE, Mme LELIEVRE Linda, M. LEROUX Christian, Mme LESAUVAGE HUGUETTE, M. LEVESQUE Jerome, M. MABIRE PASCAL, Mme MURARI BOZEC Marie-Claude, M. NIEPCERON HERVE, M. PAUMELLE René, M. QUESADA ANTONIO, M. RIVOALLAN PIERRE, M. ROSE Marc, Mme SCHUFT Emmanuelle, M. SOLINAS CHRISTIAN, M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme VANIER Pascaline, M. VAUCHEL BENOIT
Procuration(s) :
M. BASILLE André donne pouvoir à M. VAUCHEL BENOIT, M. LEMESLE MICHEL donne pouvoir à M. BLONDEL ANDRE-PIERRE, Mme MAESEN LYDIE donne pouvoir à M. DUBOCAGE Kévin, M. MALO Jean-Claude donne pouvoir à Mme DHERVILLEZ Pascale, M. MOIZAN GERARD donne pouvoir à M. CARLIERE Frédéric, M. REMOND FRANCK donne pouvoir à M. MABIRE PASCAL
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
M. BASILLE André, M. LEMESLE MICHEL, Mme MAESEN LYDIE, M. MALO Jean-Claude, M. MOIZAN GERARD, M. REMOND FRANCK
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : M. GOUPIL Gervais en Préfecture le
01 juillet 2022 AFFECTATION DES RESULTATS 2021
et publication du
01 juillet 2022
L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Serge GIRARD, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 le 30/06/2022.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 38 205,88
- un excédent reporté de : 72 902,33
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 34 696,45
- un excédent d'investissement de : 643 731,67
- un déficit des restes à réaliser de : 37 000,00
Soit un excédent de financement de : 606 731,67
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 34 696,45
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 34 696,45
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 643 731,67
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Communauté de Co Ont signé au registre les membres présents nn
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Tocqueville-les-murs