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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 12 13BIS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 12 13BIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Fiscalité,
NUMERO 12BIS 24 DECEMBRE 2013
SOMMAIRE
Arrêté préfectoral n° 1707 du 10 décembre 2013 autorisant la
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection .........................1
Arrêté préfectoral n° 1708 du 10 décembre 2013 autorisant la
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection .........................1
Arrêté préfectoral n° 1709 du 10 décembre 2013 autorisant la
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection .........................2
Arrêté préfectoral n° 1710 du 10 décembre 2013 autorisant la
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection .........................2
Arrêté préfectoral n° 1711 du 10 décembre 2013 autorisant la
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection .........................3
Arrêté préfectoral n° 1712 du 10 décembre 2013 autorisant la
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection .........................3
Arrêté préfectoral n° 1713 du 10 décembre 2013 autorisant la
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection .........................4
Arrêté préfectoral n° 1714 du 10 décembre 2013 autorisant la
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection .........................4
Arrêté préfectoral n° 1715 du 10 décembre 2013 autorisant la
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection .........................5
Arrêté préfectoral n° 1716 du 10 décembre 2013 autorisant la
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection .........................5
Arrêté préfectoral n° 1717 du 10 décembre 2013 autorisant la
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection .........................6
Arrêté préfectoral n° 1718 du 10 décembre 2013 autorisant la
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection .........................6
Arrêté préfectoral n° 1719 du 10 décembre 2013 autorisant la
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection .........................7
Arrêté préfectoral n° 1720 du 10 décembre 2013 autorisant la
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection .........................7
Arrêté préfectoral n° 1721 du 10 décembre 2013 autorisant la
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection .........................8
Arrêté préfectoral n° 1722 du 10 décembre 2013 autorisant la
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection .........................8
Arrêté préfectoral n° 1723 du 10 décembre 2013 autorisant la
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection .........................9
Arrêté préfectoral n° 1724 du 10 décembre 2013 autorisant la
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection .........................9
Arrêté préfectoral n° 1725 du 10 décembre 2013 autorisant la
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection .......................10
Arrêté préfectoral n° 1726 du 10 décembre 2013 autorisant la
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection .......................10
Arrêté préfectoral n° 1729 du 10 décembre 2013 autorisant la
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection .......................11
La version intégrale du présent recueil peut être consultée :
- sur simple demande aux guichets d’accueil de la Préfecture et des Sous-Préfectures, - sur le site internet des services de l’Etat : www.haute-marne.gouv.fr - rubrique “Publications”. En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, toute personne demandant copie d’un document administratif dans les condi- tions prévues à l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978 peut obtenir une copie.
République Française
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
Membres du corps préfectoral
M. le Préfet Jean-Paul CELET
Mme la Secrétaire Générale Khalida SELLALI
M. le Directeur des Services du Cabinet Nicolas REGNY
M. le Sous-Préfet de Langres Jean-Marc DUCHÉ
Mme la Sous-Préfète de Saint-Dizier Coralie WALUGA
52 Par arrêté préfectoral n° 1707 du 10 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, Mme Nadine TROJA-
NEK est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à
la MAROQUINERIE TROJANEK, 12 rue du Docteur Mougeot
52100 SAINT-DIZIER un système de vidéoprotection conformé-
ment au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 1 caméra inté-
rieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Mme
Nadine TROJANEK, gérante.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 7 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administra-
tif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1708 du 10 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, Mme Caroline NICK-
LER est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre
au magasin INTERMARCHE, 50 avenue de la République 52000
CHAUMONT un système de vidéoprotection conformément au
dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 15 caméras inté-
rieures et 5 caméras extérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Mme
Caroline NICKLER, pdg.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 14 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administra-
tif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
1 compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1709 du 10 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Julien PATARD est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre au maga-
sin MONSIEUR BRICOLAGE, rue des Mérovingiens 52100
SAINT-DIZIER, un système de vidéoprotection conformément au
dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 13 caméras inté-
rieures et 8 caméras extérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Julien
PATARD, directeur.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administra-
tif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1710 du 10 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Laurent HAUSNER
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre au maga-
sin CENTRE LECLERC, Faubourg du Moulin Neuf 52000 CHAU-
MONT, un système de vidéoprotection conformément au dossier
présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 46 caméras inté-
rieures et 12 caméras extérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Juan
MORALES, p-dg.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 12 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
2 Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administra-
tif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1711 du 10 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Jean-Paul CELET,
Préfet, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à
la PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE, 89 rue Victoire de la
Marne 52000 CHAUMONT, un système de vidéoprotection
conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 9 caméras inté-
rieures, 9 caméras extérieures et 5 visionnant la voie publique.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret sus-
visés et les références du service et de la fonction du titulaire du
droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci
sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Pas-
cal GAUDIN, responsable sécurité.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administra-
tif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1712 du 10 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, Mme Isabelle LASNE
est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre au maga-
sin POINT P, 25bis rue des Puits Royaux 52100 SAINT-DIZIER,
un système de vidéoprotection conformément au dossier pré-
senté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 8 caméras inté-
rieures et 2 caméras extérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Lau-
rent SARRAZIN, responsable d'exploitation.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 14 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
3 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié susvisés et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administra-
tif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1713 du 10 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. le Directeur des
Achats et Moyens Généraux est autorisé, pour une durée de cinq
ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à
mettre en œuvre à la CAISSE D'EPARGNE, 6 rue du Général
Leclerc 52200 LANGRES, un système de vidéoprotection confor-
mément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 7 caméras inté-
rieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret sus-
visés et les références du service et de la fonction du titulaire du
droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci
sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Pas-
cal DRUI, directeur des achats et moyens généraux.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administra-
tif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1714 du 10 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Bruno GUILLEMIN
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre dans son
GARAGE, 13 avenue de la Marne 52300 JOINVILLE, un sys-
tème de vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 1 caméra inté-
rieure et 1 caméra extérieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret sus-
visés et les références du service et de la fonction du titulaire du
droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci
sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Bruno
GUILLEMIN, gérant.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 12 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
4 Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administra-
tif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1715 du 10 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, Mme Nathalie STANI-
KOWSKI est autorisée, pour une durée de cinq ans renouve-
lable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en
œuvre dans son BISTROT DES HALLES, 21 rue Georges Clé-
menceau 52000 CHAUMONT, un système de vidéoprotection
conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 3 caméras inté-
rieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret sus-
visés et les références du service et de la fonction du titulaire du
droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci
sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Mme Na-
thalie STANIKOWSKI, gérante
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administra-
tif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1716 du 10 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Eric OBARA est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre pour l'AS-
SOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL, 108 rue Pierre Curie
52000 CHAUMONT, un système de vidéoprotection conformé-
ment au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 4 caméras exté-
rieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Eric
OBARA, président.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
5 n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié susvisés et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administra-
tif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1717 du 10 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. François NOEL est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre dans le
magasin DORAS, ZI des Moulières 52600 CHALINDREY, un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 3 caméras inté-
rieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. José
GONZALES, responsable.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 12 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administra-
tif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1718 du 10 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, Mme Amandine
KPOZE est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à
la STATION TOTAL, RN 19, La Collinière 52200 LANGRES, un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 2 caméras inté-
rieures et 2 caméras extérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Mme
Céline CARLIER, responsable de la station.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 7 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
6 à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administra-
tif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1719 du 10 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, Mme Alexandra MUL-
TON est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre
pour le TABAC MULTON, 23 rue du 19 mars 1962 52100 SAINT-
DIZIER un système de vidéoprotection conformément au dossier
présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 3 caméras inté-
rieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de
Mme Alexandra MULTON, gérante.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administra-
tif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1720 du 10 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, Mme Annie DELLEN-
BACH est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à
la POSTE, 13 Place Cantarel 52700 ANDELOT, un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 2 caméras inté-
rieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret sus-
visés et les références du service et de la fonction du titulaire du
droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci
sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de
Mme Judith BUROT, directrice de l'établissement.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
7 Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administra-
tif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1721 du 10 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, Mme Annie DELLEN-
BACH est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à
la POSTE, 15 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 52400
BOURBONNE-LES-BAINS, un système de vidéoprotection
conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 3 caméras inté-
rieures et 1 caméra extérieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Chris-
tophe TRANQUILLE, directeur de l'établissement.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administra-
tif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1722 du 10 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, Mme Annie DELLEN-
BACH est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à
la POSTE, 49bis rue du Faubourg de France 52150 BOUR-
MONT, un système de vidéoprotection conformément au dossier
présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 2 caméras inté-
rieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de
Mme Judith BUROT, directrice de l'établissement.
8 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administra-
tif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1723 du 10 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, Mme Annie DELLEN-
BACH est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à
la POSTE, 18 rue de Penthièvre 52120 CHATEAUVILLAIN, un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 3 caméras inté-
rieures et 1 caméra extérieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret sus-
visés et les références du service et de la fonction du titulaire du
droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci
sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Pa-
trick MARTIN, directeur de l'établissement.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administra-
tif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1724 du 10 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, Mme Annie DELLEN-
BACH est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à
la POSTE, Place de la Mairie 52320 FRONCLES, un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 2 caméras inté-
rieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
9 d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de
Mme Fanny MUEL, directrice de l'établissement.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administra-
tif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1725 du 10 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, mme Annie DELLEN-
BACH est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à
la POSTE, 32 rue du Général Leclerc 52130 WASSY, un sys-
tème de vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 3 caméras inté-
rieures et 1 caméra extérieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de
Mme Fanny MUEL, directrice de l'établissement.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administra-
tif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1726 du 10 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Arnaud DELBE est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre dans sa
boulangerie, 3 Place Pelletier 52290 ECLARON, un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 4 caméras inté-
rieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
10 le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret sus-
visés et les références du service et de la fonction du titulaire du
droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci
sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Ar-
naud DELBE, directeur.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 12 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administra-
tif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1729 du 10 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, Mme Amandine
KPOZE est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à
la STATION TOTAL, RN 4, 52100 HALLIGNICOURT un système
de vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 4 caméras inté-
rieures et 1 caméra extérieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Jean-
Baptiste LETOUZEY, responsable de la station.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 7 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administra-
tif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Les arrêtés et décisions publiés sous forme d’extrait dans ce
recueil peuvent être consultés dans leur version intégrale soit
en préfecture, soit dans les services déconcentrés de l’Etat à
l’origine de ces actes administratifs.
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