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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP SIS site SVR les Villages Vovéens
Document publié le Jeudi 2 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP SIS site SVR les Villages Vovéens)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Préfecture /Direction de la Citoyenneté
EU Bureau des Procédures Environnementales ET-LOI R mel : pref-environnement@eure-et-loir.gouv.fr Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DC-BPE N° 02-2023
portant création d’un secteur d’information sur les sols
sur le territoire de la commune de la commune des Villages-Vovéens (1C220714)
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de POrdre National du Mérite.
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 125-6, L. 125-7, L. 556-2, R. 125-41 à R. 125-
47;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 410-1, R. 151-53, R. 410-15-1, R. 431-16 et R. 442-8-
LE
VU le rapport de l’inspection des installations classées du 1 février 2022 proposant la création de secteur
d’information sur les sols sur la commune des Villages Vovéens ;
VU l'arrêté préfectoral n°40-2022 du 23 septembre 2022, portant délégation de signature au profit de
M. Yann GERARD, Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
VU la note de présentation du projet de secteur d’information sur les sols annexée au rapport précité ;
VU l'avis favorable émis par le Maire de la commune des Villages Vovéens ;
VU l'absence d’avis du Président de la Communauté de communes Cœur de Beauce ;
VU l'information des propriétaires concernés par le projet de création de secteurs d’information sur les sols
par courrier du 10 mai 2022 ;
VU l’absence d’observation et de propositions émises dans le cadre de la mise à disposition du public du
projet de décision de création de secteur d’information sur les sols, accompagné de la note de présentation
susvisé, organisée du 16 mai 2022 au 18 juillet 2022 suivant les formes prévues à l’article L. 123-19-1 du
code de l’environnement ;
VU le rapport et les propositions en date du 10 janvier 2023 de l’inspection des installations classées ;
CONSIDÉRANT que les activités exercées par ja société SVR sont à lorigine de pollution des sols et/ou des eaux souterraines ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de formaliser et d’attacher les limites d’utilisation du terrain, ce afin de prévenir durablement tout risque pour l’environnement ou la santé des utilisateurs du site et que des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement de l’usage des sols ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu à cet effet de créer un secteur d’information sur les sols sur le site précité ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1'*: Sur la commune des Villages-Vovéens, il est créé un secteur d’information sur les sols dont
les caractéristiques figurent ci-dessous. -2-
N° SSP Nom du site Commune Adresse
F A Les Egrouettes — SSP00029440101 SVR Les Villages Vovéens La Chaudière
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS RELATIVES À L'USAGE DES TERRAINS
Demande d'autorisation à construire
Conformément à l’article L. 556-2 du code de l’environnement, les pétitionnaires d’autorisation à construire
dans des secteurs d’information sur les sols identifiés à l’article 1° doivent attester de la prise en compte
d’une étude de sols, définissant les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour assurer la
compatibilité entre l’usage futur et l’état des sols. Cette attestation doit être établie par un bureau d’études
certifié dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent, conformément à la norme NF X31-620-2,
définie par arrêté du ministre chargé de l’environnement.
L’attestation n’est pas requise lors du dépôt de la demande de permis d’aménager par une personne ayant
qualité pour bénéficier de l’expropriation pour cause d’utilité publique, dès lors que l’opération de
lotissement a donné lieu à la publication d’une déclaration d’utilité publique.
L’attestation n’est pas requise lors du dépôt de la demande de permis de construire, lorsque la construction
projetée est située dans le périmètre d’un lotissement autorisé ayant fait l’objet d’une demande comportant
une attestation garantissant la réalisation d’une étude des sols et sa prise en compte dans la conception du
projet d’aménagement.
À compter de la date de publication du présent arrêté, le fait qu’un terrain soit répertorié en secteurs d’information sur les sols doit être mentionné dans les certificats d’urbanisme prévus à l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme. L'obligation vaut tant pour la délivrance de certificats dans les communes disposant d’un PLU que dans celles disposant d’une carte communale ou sous le régime du RNU (Règlement National d’Urbanisme).
Le présent article s’applique sans préjudice des dispositions spécifiques sur la pollution des sols déjà
prévues dans les documents d’urbanisme.
Précautions pour les tiers intervenant sur le site
Compte tenu de la présence de polluants dans les sols, la réalisation de travaux n’est possible que sous la
condition de mettre en œuvre un plan hygiène/sécurité pour la protection de la santé des travailleurs et des
employés du site au cours des travaux.
ARTICLE 3 : SORTIE DES SECTEURS D'INFORMATION SUR LES SOLS
Des parcelles ne pourront être sorties des secteurs d’information sur les sols que par la suite de la
suppression des causes les ayant rendus nécessaires.
ARTICLE 4 : OBLIGATION D'INFORMATION AUX PROPRIÉTAIRES SUCCESSIFS ET AUX OCCUPANTS
Sans préjudice des dispositions des articles L. 125-5 et L. 514-20 du code l’environnement, si les terrains
concernés par le secteur d’information sur les sols font l’objet d’un contrat de vente ou de location, le
vendeur ou le bailleur est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les
informations rendues publiques par l’État, en application de l’article L. 125-6 du code précité. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.
À défaut et si une pollution constatée rend le terrain impropre à la destination précisée dans le contrat, dans un délai de deux ans à compter de la découverte de la pollution, l’acquéreur ou le locataire a le choix de demander la résolution du contrat ou, selon le cas, de se faire restituer une partie du prix de vente ou -3-
d’obtenir une réduction du loyer. L’acquéreur peut aussi demander la réhabilitation du terrain aux frais du
vendeur lorsque le coût de cette réhabilitation ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente.
ARTICLE 5 : ANNEXION DES SECTEURS D’INFORMATION SUR LES SOLS AU PLU
En application de l’article L. 125-6 du code de l’environnement, les secteurs d’information sur les sols
définis par le présent arrêté sont annexées au Plan Local d'Urbanisme ou au document d’urbanisme en
vigueur de la commune des Villages-Vovéens.
ARTICLE 6 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
1/ Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Orléans situé 28 rue de
la Bretonnerie, 45057 Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par
le site Internet http://www.telerecours.fr.
2/ L'arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif (recours gracieux ou hiérarchique) dans le délai de 2
mois :
- recours gracieux, adressé au Préfet d’Eure-et-Loir, Direction de la Citoyenneté - place de la
République — 28019 CHARTRES Cedex,
- recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition Écologique - Direction générale de la prévention des risques — Arche de la Défense — Paris Nord- 92055 LA DEFENSE CEDEX. L’exercice d’un recours administratif prolonge de deux mois le délai prévu au 1/ ci-dessus.
Tout recours (excepté le télérecours) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 7 : NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera notifié et au Président de Président de la Communauté de communes Cœur de Beauce
et au Maire des Villages-Vovéens.
Il est affiché pendant un mois au siège de la mairie et au siège de la communauté d Communauté de
communes Cœur de Beauce.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir, Monsieur le Président de la Communauté
de communes Cœur de Beauce, Monsieur le Maire des Villages-Vovéens , Monsieur le Directeur Régional
de l’Environnement, de 1° Aménagement et du Logement de la région Centre-Val de Loire et Monsieur le
Directeur Départemental des Territoires d’Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont copie est transmise à Mosnieur le Directeur Départemental des Territoires
d’Eure-et-Loir.
‘ Chartres, le 2 FEV, 2023
Le Préfet,
pour le Préfet ,
le Secrétaire Général,
Ca
Yann GERARD
ANNEXE ;: DOSSIER SIS : SITE SVR COMMUNE DES VILLAGES-VOVEENS SECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS SVR à
VOVES
Description du etablissement
Date de dernière mise à jour des informations : 21/02/2022
Nom : SVR
Adresse : -Les Egrouettes
Commune principale : VOVES (28422)
Communes secondaires Non renseigné
Activités : K35 - Regroupement, reconditionnement de déchets
Description : Non renseignée
Conclusions de l'administration sur l'état des sols
Date de dernière mise à jour des informations : 21/02/2022
Terrain répertorié en Secteur d'informations sur les Sols (SIS)
Identifiant : SSP00029440101
Ancien identifiant SIS : 28SIS05096
Description’ : Le terrain, situé à 1 km à l'Est de Voves (commune des Villages Vovéens), a dans
un premier temps accueilli une ancienne marnière. A partir de 1955, ce site a été
utilisé par la Société AVB (Assainissement Vidange Boussard) pour le dépôt de
matières de vidanges, boues d'assainissement, résidus d'hydrocarbures (HC) et autres déchets d'origine industrielle. Depuis 1995, le site n'est plus exploité. En 2000, la société AVB a fusionné avec la société SVR (Société Vidange Réunies). Les deux aquifères principaux au droit du site correspondent à la formation de la
craie et la formation lacustre de Beauce. La nappe de la craie du Sénonien, située
à environ 40 m de profondeur, est utilisée par quatre captages en Alimentation en
Eau Potable {AEP), dont le plus proche, alimentant la commune des Villages
Vovéen, est distant d'environ 1 km en aval hydraulique du site. Le site se trouve en
limite du périmètre de protection des deux captages AEP de la commune des
Villages Vovéen.
Le préfet, en août 1996, a imposé par arrêté préfectoral à la société AVB de
clôturer le site, de procéder à l'élimination des déchets et de faire réaliser un audit
environnemental à l'issue des opérations.
En 1996, les déchets et terres polluées ont été transférées, par la société AVB, du site des Villages Vovéen vers un terrain agricole situé au lieu-dit "Les Vaucelles" sur la commune de THIVARS. Ce terrain a été réhabilité en 1998 à la suite du
signalement de ces faits à la Brigade de gendarmerie de Thivars le 21/06/1996.
Le diagnostic environnemental réalisé sur le site des Villages Vovéen, en avril
1997, a mis en évidence de très fortes teneurs en HC et des teneurs significatives en chrome et autres métaux lourds au droit des sondages de sols effectués. Les analyses des eaux souterraines n'ont pas montré de contamination de la nappe.
Par arrêté préfectoral du 02/04/2001, la société AVB a été mise en
Es InfoSols MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE Plateformé de gestion des données relatives aux risques pollution ‘25 sols Documents associés? :
Ex
MINISTÈRE
demeure d'éliminer les déchets restant sur site et les terres polluées identifiées par
le diagnostic de 1997. La réalisation de 2 campagnes d'analyses de contrôle des
eaux de la nappe pendant une période d'un an, à l'aplomb du piézomètre situé en
aval hydrogéologique du site, et d'un nouveau diagnostic de sols lui a également
été prescrite par arrêté préfectoral du 20/08/ 2001.
La société SVR a réalisé l'excavation des terres polluées et l'évacuation de ces
déchets en juin 1998 et en novembre 2001, vers un centre de stockage habilité à
recevoir des déchets dangereux.
La campagne de surveillance des eaux souterraines effectuée en octobre 2001 a
révélé des concentrations en hydrocarbures totaux dissous, cadmium, sélénium, et
nitrates supérieures aux valeurs de référence en zone sensible. Elles montrent
également la présence de traces de composés organohalogénés volatils (COHV).
Le diagnostic, réalisé en septembre 2002, a permis de relever dans les sols :
- des teneurs en HC inférieures aux valeurs de référence;
- des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et en COHV
inférieurs aux limites de quantification ;,
- des concentrations en métaux et arsenic similaires au fond géologique ;
- des concentrations en nickel équivalentes à la valeur de référence ;
- pour l'un des sondages de surface, des concentrations en polychlorobiphényles
(PCB) ; dépassant la valeur de référence ;
- une anomalie de la teneur en nitrate dans les eaux souterraines.
L'Évaluation Simplifiée des Risques réalisée en septembre 2002, a conclu à un
classement du site en classe 2 pour le nickel et en classe 3 pour les PCB (site
devant faire l'objet d'une surveillance, .pour lequel un impact ou un risque limité
persiste).
Une nouvelle campagne d'analyse a été réalisée en novembre 2002 sur les sols de
subsurface du fait de l'anomalie en PCB détectée lors du précédent diagnostic.
Cette campagne a permis de mettre en évidence :
- la présence de poches contaminées par les PCB ;
- la présence ponctuelle de chrome et de nickel.
En mars 2003, 46 tonnes terres polluées ont été excavées. et évacuées vers un
centre de stockage. Les résultats d'analyse des échantillons prélevés à l'issue des
travaux entre mars et octobre 2003 et rapportés dans un rapport de mars 2004 ont
mis en évidence :
- des teneurs en COHV, chrome, et nickel inférieures aü seuil de quantification ;
- une nette tendance à la diminution des PCB avec des teneurs inférieures à la
valeur de référence. sauf sur la dernière campagne où un dépassement est à
signaler.
Compte tenu de la présence d'un captage AEP à 1 km.en aval hydrogéologique du
site, la surveillance semestrielle de la qualité de l'eau souterraine à l'aplomb du site
a été prescrite à la société SVR par arrêté préfectoral du 04/01/2005.
Les campagnes analytiques réalisées entre 2002 et 2011 font état de la présence
de HC, de COHV, d'étain, de manganèse et de sélénium dans les eaux
souterraines en des concentrations inférieures aux valeurs de référence au droit du
site. Néanmoins, un suivi régulier et semestriel est préconisé suites aux légères
fluctuations des teneurs en HC et en COHV.
Observations: Surveillance des eaux souterraines, excavation et élimination de
près de 600 tonnes de déchets et terres souillées en 3 passes de décapage, en
centre de stockage pour les déchets dangereux.
Rapport étude des sols de mars 2004
Diagnostic environnemental avril 1997
Diagnostic initial phase B de septembre 2002
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE Plateforme de gestion des données relatives aux risques ü
pollution des sols Synthèse de l'action de l'administration
Date de dernière mise à jour des informations : 15/05/2018
Descriptions :
EH
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOILOGIQUE
Au regard des risques encourus tant pour l'environnement que pour la sécurité des
personnes, l'arrêté préfectoral n° 1732 du 05 août 1996 a enjoint au dirigeant de la
société AVB de clore le site, de procéder à l'élimination des déchets et de faire
réaliser.un audit environnemental à l'issue des opérations.
Environ 400 tonnes de’ déchets et terres polluées ont été transférées, à l'initiative
de la société AVB, du site de Voves vers ün ferrain vague sis au lieu-dit "Les
Vaucelles" sur le territoire de la commune de THIVARS en 1996,
Per arrêté préfectoral n° 931 du 05 juin 1997, la société AVB a donc été mise en
demeure d'éliminer les déchets et terres dans un centre collectif de traitement.
Ceux-ci ont été recouverts de bâches de protection imperméables puis éliminés en
juin 1998 dans un centre de stockage de classe 1, c'est à dire dans un centre
habilité à recevoir des déchets dangereux.
Le diagnostic environnemental réalisé sur le site de Voves a été remis au service
d'inspection le 17 avril 1997 et a mis en évidence de très fortes teneurs en
hydrocarbures et des teneurs significatives en chrome et autres métaux lourds au
droit des sondages de sols effectués attestant de la présence de déchets résiduels
et de sols contaminés.
L'arrêté préfectoral n° 404 en date du 02 avril 2001 a mis en demeure la société SVR, en sa qualité de détenteur, de poursuivre les travaux d'excavation : un lot
supplémentaire de 150 tonnes a été dirigé en novembre 2001 vers un centre de
stockage de classe 1.
La réalisation de 2 campagnes d'analyses de contrôle des eaux de la nappe
pendant une période d'un an, à l'aplomb du piézomètre situé en aval
hydrogéologique du site, et d'un nouveau diagnostic de sols lui a également été
prescrite par arrêté préfectoral du 20 août 2001.
La campagne de surveillance des eaux souterraines effectuée en octobre 2001 a
révélé des concentrations en hydrocarbures totaux dissous, cadmium, sélénium, et
nitrates supérieures aux valeurs de référence en zone sensible. Elles montrent
également la présence de traces de composés organohalogénés volatils (COHV).
Une campagne analytique de validation des travaux a été menée en mai 2002 par
analyse de sols sur sondages profonds et superficiels.
Les résultats de septembre 2002 portant surtout sur l'étude des sols profonds
montre : :
- des teneurs en hydrocarbures notablement inférieures aux valeurs de référence,
- des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et en COHV
inférieurs aux limites de quantification,
- des concentrations en métaux et arsenic similaires au fond géologique sauf des
teneurs en nickel, supérieures aux valeurs du fond géologique mais inférieures aux
valeurs de référence,
- une anomalie de la teneur en nitrate dans les eaux souterraines.
L'Évaluation Simplifiée des Risques réalisée en septembre 2002, a conclu à un classement du site en classe 2 pour le nickel et en classe 3 pour les PCB (site devant faire l'objet d'une surveillance, pour lequel un impact ou un risque limité persiste).
InfoSols
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
pollution re: sols Polluant(s) identifié(s) ou
suspecté(s) :
Es
MINISTÈRE
L'un des sondages de surface ayant révélé une forte concentration en
polychlorobiphényles (PCB) une nouvelle campagne d'analyse a été réalisée en
novembre 2002 sur les sols de subsurface mettant en évidence :
- des poches contaminées par les PCB.
- la présence ponctuelle de chrome et de nickel
Celles-ci ont été purgées en mars 2003, à hauteur de 46 tonnes dirigées vers un
centre de stockage de classe 1.
Les résultats d'analyse des échantillons prélevés à l'issue des travaux entre mars
et octobre 2003 et rapportés dans un rapport de mars 2004 ont mis en évidence :
- des teneurs en COHV, chrome, et nickel inférieures au seuil de quantification ;
- une nette tendance à la diminution des PCB avec des teneurs inférieures à la
valeur de référence sauf sur la dernière campagne où un dépassement est à
signaler.
Globalement, sur ce site, prés de 600 tonnes de déchets et terres souillées ont été
excavés en 3 passes de décapage et éliminés en centre de stockage de classe 1.
Eu égard à la localisation des ouvrages AEP alimentant l'agglomération, dont le
plus proche est distant de 1 km de l'ancien dépôt , en aval hydrogéologique, la
surveillance semestrielle de la qualité de l'eau souterraine à l'aplomb du site a été
prescrite à la société SVR par arrêté préfectoral du 04 janvier 2005.
L'arrêté préfectoral complémentaire du 04 janvier 2005 prescrit la surveillance des
eaux souterraines à fréquence semestrielle
Les campagnes analytiques réalisées entre 2002 et 2011 font état de la présence
de HC, de COHV, d'étain, de manganèse et de sélénium dans les eaux
souterraines en des concentrations inférieures aux valeurs de référence au droit du
site. Néanmoins, un suivi régulier et semestriel est préconisé suites aux légères
fluctuations des teneurs en HC et en COHV.
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Nickel
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
COHV, solvants chlorés, fréons
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Sélénium
COHV, solvants chlorés, fréons
InfoSols
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
pen
pres
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
pollution des sols Documents associés : Non renseigné
Géolocalisation
Parcelles concernées par le SIS :
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Les Villages Vovéens 1 XH 0038 28
Plans cartographiques :
\ e Emplacement classification
Fond de carte SCAN IGN®
Ouanvile,
Classification :
SSP00029440101
les Villages Vovéens o
Janville.
Les Orgèr ice o .
0039 Emprise classification
. 0078 Fond de carte Parcellaire
- Express (PCI) IGN®
le: Classification : 193 SSP00029440101
p195,
oo8t
Coordonnées du centroïde (Web Mercator) : Long. :182829.33788466666, Lat. :6152827.707685333
Superficie estimée : null
Ex InfoSols MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE Plateforme de gestion des données relatives aux risques de l:ition des sols 1 -Pourles établissements renseignés avant 2020, les informations sont généralement issues de la base de données relative aux secteurs d'information sur les sols (SIS) dont
l'information étai assurée par le géoporall des risques du Ministère chargé de l'environnement (#ww.georisques.gouv.fr)
2- Les documents associés seront léléchargeables sur Géorisques lors de la publication de la fiche
3 - Les informations contenues dans les bases de données BASOL et SIS peuvent être similaires pour les etablissements créés avant 2020. Ainsi les descriplifs des conclusions de
l'administration et de l'action de l'administration peuvent être identiques.
Es InfoSols MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
pollution des sols