Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 202306 demande subvention remplacement le
Déliberation - decision 202219 dde subvention clocher ste catheri
Déliberation - decision 202218 dde subvention eglise ste catherin
Déliberation - decision 202521 demande subvention region restaura
Déliberation - decision 202601 demande subvention extension video
Déliberation - decision 202407 demande subvention drac pour mobil
Déliberation - decision 202410 demande subvention caf constructio
Déliberation - decision 202508 demande subvention diagnostic et r
Arrêté - 202304 travaux 32 rue de la republique 23.01.2023
Déliberation - decision 202223 subvention videoprotection
Déliberation - decision 202304 demande subvention peinture chaloupe ste bernadette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - decision 202304 demande subvention peinture chaloupe ste bernadette)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
MAIRIE nn
-
HONFLEUR
DECISION
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/04
Demande
de
subvention
Vu Les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
délibération
du
23
mai
2020,
adoptée
par
le conseil
municipal
de
la ville
de
Honfleur
et
donnant
délégation
de
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
solliciter
l'attribution
de
subventions,
Les
crédits
qui
seront
inscrits
lors
du
vote
du
budget
prévisionnel
2023,
lors
du
conseil
municipal
du
28
mars
2023,
Considérant Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
de
mise
en
peinture
de
la chaloupe
Sainte
Bernadette
estimé
à
9
310
€
HT,
soit
11
172
€ TIC.
L'opération
est
éligible
à l’obtention
de
financements
de
la DRAC
Normandie,
de
la Région
Normandie
et
du
Département
du
Calvados,
DECIDE
Article
1 : Une
demande
de
financement
est
adressée
à la
DRAC
Normandie,
à la
Région
Normandie
et
au
Département
du
Calvados,
pour
l'opération
visant
à la
mise
en
peinture
de
la chaloupe
Sainte
Bernadette,
classée
Monument
Historique,
dont
le montant
prévisionnel
est
estimé
à 9
310
€ HT,
soit
11172
€
TIC.
Article
2 : Un
dossier
complet
est
adressé
à chacun
des
financeurs
potentiels
afin
de
solliciter,
au
total,
le montant
de
subvention
le plus
élevé
: 4
182
€ HT
à la
DRAC
Normandie,
1 862
€ HT
à la
Région
Normandie
et
1 397
€ HT
au
Département
du
Calvados,
soit
au
total
7 448
€ HT
(80%
du
montant
prévisionnel).
Article
3
: Mme
la Trésorière
principale
de
Honfleur
et
M.
le directeur
général
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
MAIRIE
DE
HONFLEUR
- BP
80049
- 14602
HONFLEUR
CEDEX
BF
02
31
81
88
00
- Fax
: 02
31
89
18
76
- e-mail
: mairie@ville-honfleur.fr Article
4:
La
présente
décision
sera
affichée,
insérée
dans
le recueil
des
actes
administratifs
et
transcrite
dans
le registre
des
délibérations.
Il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Fait
à Honfleur,
le 3
mars
2023,
P/le
maire
Felipe
ALVAREZ
1°"
adjoint
nr:
Accusé de réception en préfecture 014-211403332-20230303-decision202304-DE Date de télétransmission : 07/03/2023 Date de réception préfecture : 07/03/2023