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Déliberation - decision 202601 demande subvention extension videoprotection
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - decision 202601 demande subvention extension videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
HONFLEUR
MAIRIE
DE
"+ DECISION DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026/01
Demande de subvention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération en date du 28 juin 2021 et en particulier le point n°24 « demander à tout organisme financeur, public (Etat, Région, Département, ADEME ou autre) et privé, l'attribution de subventions »,
Considérant que le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 136 440 € HT
Considérant que l'opération est éligible à l'obtention de financements du FIPD.
DECIDE
Article 1: Une demande de financement est adressée au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), pour l'opération de l'extension du système de vidéoprotection, dont le montant prévisionnel est estimé à 136 440 € HT.
Article 2 : Un dossier complet est adressé afin de solliciter le montant de subvention le plus élevé.
Article 3 : M le Trésorier principal de Trouville sur Mer/Deauville et M le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera affichée, insérée dans le recueil des actes administratifs et transcrite dans le registre des délibérations. || sera rendu compte de la présente décision lors d’un prochain conseil municipal.
Fait à Honfleur, le 06 janvier 2026
P/Le Maire de W :
Felipe ALVAR
1e adjoint
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211403332-20260106-decision202601-AR
Date de télétransmission : 08/01/2026
Date de réception préfecture : 08/01/2026
publication 09/01/2026