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Déliberation - 20260626CM078 subvention budget participatif venelles Fredeville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - 20260626CM078 subvention budget participatif venelles Fredeville)
Thèmes du document : Budget, Données personnelles, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
- 20260626CM078 -
L'an deux mille vingt six, le vingt six juin, à 19h00, le Conseil municipal, convoqué le 19 juin 2026, s'est légalement réuni, à la salle de l'Envolée, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Cédric GOURIN, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents sauf :
Ayant donné pouvoir :
Monsieur DE FAVERI a donné pouvoir à Madame BERGER
Madame DA MOTA a donné pouvoir à Madame MONTASSIER
Madame BURY-DAGOT a donné pouvoir à Monsieur MERCIER
Monsieur OUARAB a donné pouvoir à Monsieur LAUTHIER
Absents ou excusés :
Madame ROBIN
En vertu de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales est désigné en tant que secrétaire de séance : Madame Cathy MONTASSIER
Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers votants : 34
20260626CM078 - Subvention de projet Budget participatif édition 2024 — Création d'un parcours de découverte des venelles du Quartier Frédeville
En 2024, la ville de Saint-Jean de Braye a mis en place son 4°"* budget participatif : propositions par les habitants ou structures collectives, étude de faisabilité, vote pour sélectionner les projets lauréats.
Certains projets lauréats émanent de structures indépendantes. Par souci de simplicité, ces projets sont financés via l'octroi d'une subvention. Ainsi, la structure est autonome dans la mise en œuvre de son projet.
Un des projets lauréats de cette 4°"° édition du Budget Participatif est la création d'un parcours de
découverte des venelles du quartier Frédeville. |! a été proposé par le comité de quartier Frédeville
et les associations Graine de Bonheur, le Hameau partagé et l'ASCA.
Les dépenses liées au projet sont estimées à 5 000 € et seront portées par le Hameau Partagé.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avis favorable de la commission compétente,
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- de verser une subvention de projet Budget Participatif de 5 000 € à l'association le Hameau
Partagé pour financer la création d'un parcours de découverte des venelles du quartier Frédeville ;
20260626CM078 1/2 - d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la ville, sur le numéro d'engagement 268600021.
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les
données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-Jean de Braye, le 29 juin 2026
La secrétaire de séance,
Cathy MONTASSIER
Cédric GOURIN
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