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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018O2376 rapport
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018O2376 rapport)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Industrie,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2018/O2/376
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2018
REUNION DES 29 ET 30 NOVEMBRE 2018
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
CREATION DE DEUX LIGNES DE TRANSPORT SCOLAIRE
POUR DESSERVIR LES ECOLES DE TIUCCIA ET VICU
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée de Corse la création de deux nouvelles lignes de transports scolaires en direction des établissements scolaires des communes de Tiuccia et Vicu, lignes à intégrer dans le Plan des transports scolaires du Pumonte.
A) CREATION DE LA LIGNE DE TRANSPORT SCOLAIRE « LOPIGNA/ARRU/AMBIEGNA/CASAGLIONE/EP DE TIUCCIA » DESSERTE DE LA MICROREGION DE LA CINARCA, demande formulée par la municipalité de Casaglione
I - CONTEXTE
M. le Maire de CASAGLIONE a fait part de son souhait de création d’une ligne de transport scolaire qui desservirait l’école primaire de TIUCCIA à partir des communes de LOPIGNA, ARRU, AMBIEGNA et CASAGLIONE pour une distance de 25 km aller et un effectif potentiel de 16 élèves (dont les noms et lieux de prise en charge ont été communiqués).
La nouvelle ligne respecterait donc les contraintes issues du nouveau Règlement Territorial des Transports Scolaires à savoir que « L’effectif minimal pour la mise en place d’un nouveau circuit de transport scolaire est de 5 enfants minimum sur la totalité du circuit pour un parcours simple d’au moins 3 kms du point de départ du circuit jusqu’à l’établissement scolaire desservi. L’effectif minimal au point de départ sera de 2 élèves. »
II - PROPOSITION DE CREATION
Considérant que d’après les éléments indiqués par le maire de la commune de CASAGLIONE et confirmées par les services, les critères sont remplis au niveau de l’effectif potentiel et du kilométrage, il est donc proposé la création d’une nouvelle ligne de transport scolaire dédié au transport d’élèves de primaire et de maternelle, ce qui nécessite de la part de la commune la mise en place d’un accompagnateur pour respecter la règlementation.
Le nouveau circuit serait donc le suivant : Lopigna/Arru/Ambiegna/Casaglione/EP de Tiuccia.
La mise en œuvre d’un véhicule d’une capacité appartenant à la 2ème tranche de capacité (10-22 places) sera nécessaire. Le coût journalier de la prestation mise en œuvre a été évalué à environ 240 € HT/jour soit un montant pour une année scolaire de 140 jours, de 34 310 € TTC. Ont été retenus pour le calcul, le nombre de
2 kilomètres charge parcourus et un nombre prévisionnel de kilomètres haut le pied.
Sa mise en service sera soumise à la passation d’un marché par voie d’appel d’offres et pourra donc s’effectuer après les vacances de février 2019.
Les crédits sur la fonction N1162C sont disponibles pour la mise en œuvre de ce transport sur l’exercice comptable 2018 et seront prévus pour l’année 2019.
B) CREATION DE LA LIGNE DE TRANSPORT SCOLAIRE « PASTRICCIOLA/AZANA/U SALICE/RUSAZIA/ EP-COLLEGE DE VICU » DESSERTE DE LA MICROREGION DU CRUZINI, demande formulée par la municipalité de Rusazia et les familles qui y sont domiciliées
I - CONTEXTE
M. le Maire de RUSAZIA a fait part de son souhait de création d’une ligne de transport scolaire qui desservirait les établissements scolaires de la commune de Vicu à partir des communes de PASTRICCIOLA, AZANA, U SALICE et RUSAZIA pour une distance de 37 km aller et un effectif potentiel de 8 élèves (dont les noms et lieux de prise en charge ont été communiqués).
La nouvelle ligne respecterait donc les contraintes issues du nouveau Règlement Territorial des Transports Scolaires à savoir que « L’effectif minimal pour la mise en place d’un nouveau circuit de transport scolaire est de 5 enfants minimum sur la totalité du circuit pour un parcours simple d’au moins 3 kms du point de départ du circuit jusqu’à l’établissement scolaire desservi. » L’effectif minimal au point de départ sera de 1 élève avec un accompagnateur.
II - PROPOSITION DE CREATION
Considérant que d’après les éléments indiqués par le maire de la commune de RUSAZIA et confirmées par les services, les critères sont remplis au niveau de l’effectif potentiel et du kilométrage, il est donc proposé la création d’une nouvelle ligne de transport scolaire dédié au transport d’élèves de collège, primaire et de maternelle, ce qui nécessite de la part de la commune la mise en place d’un accompagnateur pour respecter la règlementation.
Le nouveau circuit serait donc le suivant : Pastricciola/Azana/U Salice/Rusazia/EP et Collège de Vicu.
La mise en œuvre d’un véhicule d’une capacité appartenant à la 2ème tranche de capacité (10-22 places) sera nécessaire. Le coût journalier de la prestation mise en œuvre a été évalué à environ 250 € HT/jour soit un montant pour une année scolaire de 175 jours, de 44 670 € TTC. Ont été retenus pour le calcul, le nombre de kilomètres charge parcourus et un nombre prévisionnel de kilomètres haut le pied.
Sa mise en service sera soumise à la passation d’un marché par voie d’appel d’offres et pourra donc s’effectuer après les vacances de février 2019.
3 Les crédits sur la fonction N1162C sont disponibles pour la mise en œuvre de ce transport sur l’exercice comptable 2018 et seront prévus pour l’année 2019.
Je vous propose en conséquence :
- De valider la création de ces nouvelles lignes scolaires pour desservir l’école primaire de Tiuccia et les établissements scolaires de Vicu à partir de la microrégion de la Cinarca, d’une part, et de la microrégion du Cruzini d’autre part et de les intégrer au plan des transports scolaires sous les numéros respectifs PM361 et PC362. - D’autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse à engager toutes les dépenses de fonctionnement et exécuter toutes démarches et conventions nécessaires pour sa mise en œuvre.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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