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Procès Verbal - DELB 20160505
Document publié le Jeudi 5 mai 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160505)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi onze juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 juillet 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h40 et a ensuite donné pouvoir à Karim BENAOUDA ;
- Sébastien TASSERIE, Virginie CHEVRIER, Véronique DUBOIS, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sandrine VAUTIER, Jean-Louis JEGADEN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Emmanuel DIARD, Bruno BEQUET, Florent SAINT MARTIN, Josépha RETOUT, Brigitte DECHAMPS, Nathalie NAIL et Nadine LAHOUSSAINE.
Alexis DECK, Christine DUBOIS et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160505
EMPLOIS, COMPETENCES ET MOYENS GENERAUX - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - SUPPRESSIONS - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique et les avis favorables des commissions de reconnaissance de l’expérience professionnelle ;
VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale et notamment son article 57 ;
VU le budget primitif 2016 ;
VU le comité technique (CT) consulté ;
CONSIDERANT
- l’évolution des activités et des besoins des services de la ville du Havre ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 28 juin 2016 consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
1 - de procéder à la création des emplois suivants :
DIRECTION GENERALE ET MISSIONS RATTACHEES
Administration générale et coordination
Mission : développement de la coopération internationale
Création à compter du 12/07/2016 de 1 poste de rédacteur (catégorie B – indices bruts extrêmes 348-675). Ce poste portera le n° 5978.
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE
Musées
Mission : muséum conservation et valorisation des collections
Création à compter du 12/07/2016 de 1 poste d’adjoint du patrimoine (catégorie C – indices bruts extrêmes 340- 543). Ce poste portera le n° 5979.
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
Vie sociale des territoiresMission : centres sociaux
Création à compter du 12/07/2016 de 2 postes d’adjoint d’animation à 85% (29,75h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543). Ces postes porteront les nos 5980-5981.
2 - de procéder au recrutement d’un agent sur un poste existant, conformément aux dispositions de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée :
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
Petite enfance et famille
Mission : accueil des enfants
- Le poste n° 5301 d’infirmière en soins généraux (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-730) existant déjà au tableau des effectifs, devait normalement être pourvu par voie statutaire.
En raison de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications effectuées dans la presse professionnelle et les publications de vacance de postes auprès du CNFPT, le recrutement se fera par voie contractuelle, pour une durée d’un an à du 01/05/16.
La rémunération de l’intéressé(e) sera fixée par référence à son ancienneté et à son expérience professionnelle, au 1 er échelon du grade des infirmières en soins généraux, avec les primes et les indemnités afférentes à son grade et à ses fonctions.
Le candidat sera titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emploi des infirmières en soins généraux.
FINANCES-JURIDIQUE-MARCHES-APPROVISIONNEMENTS-BATIMENTS-PARC AUTOMOBILE
Finances
Mission : prospective financière
- Le poste n° 2315 d’attaché – assistant budgétaire (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985) existant déjà au tableau des effectifs, devait normalement être pourvu par voie statutaire.
En raison de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications effectuées dans la presse professionnelle et les publications de vacance de postes auprès du CNFPT, le recrutement se fera par voie contractuelle, pour une durée de trois ans à compter du 01/05/16.
La rémunération de l’intéressé(e) sera fixée par référence à son ancienneté et à son expérience professionnelle, au 1 er échelon du grade des attachés, avec les primes et les indemnités afférentes à son grade et à ses fonctions.
Le candidat sera titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emploi des attachés.
3 - de procéder au renouvellement de contrats, conformément aux dispositions des articles 3-3 et 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée :
DIRECTION GENERALE ET MISSIONS RATTACHEES
Administration générale et coordination
Mission : pilotage
Au terme du contrat du chargé de mission, après avoir lancé en interne et en externe, un appel à candidatures, et à défaut de candidature de titulaire adaptée à cette mission il est proposé de renouveler le contrat article 3-3-2° de l'agent occupant le poste n° 4543 d’attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379–985) pour une durée de trois ans à compter du 01/07/16.
La rémunération de l’intéressé(e) est fixée par référence à son ancienneté et à son expérience professionnelle, au 2 ème échelon du grade des attachés, avec les primes et les indemnités afférentes à son grade et à ses fonctions.Le candidat est titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emploi des attachés.
RESSOURCES HUMAINES
Emplois, compétences et moyens généraux
Mission : prospective masse salariale et métiers
Au terme du contrat du responsable de secteur, après avoir lancé en interne et en externe, un appel à candidatures, et à défaut de candidature de titulaire adaptée à cette mission il est proposé de renouveler le contrat article 3-3-2° de l'agent occupant le poste n° 795 d’attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379–985) pour une durée de trois ans à compter du 13/05/16.
La rémunération de l’intéressé(e) est fixée par référence à son ancienneté et à son expérience professionnelle, au 5 ème échelon du grade des attachés, avec les primes et les indemnités afférentes à son grade et à ses fonctions.
Le candidat est titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emploi des attachés.
4 - de procéder à la transformation des emplois suivants pour permettre des nominations au titre de la mobilité interne ou du recrutement direct :
ESPACES PUBLICS ET AMENAGEMENT URBAIN
Voirie urbaine et stationnement
Mission : réalisation et aménagement urbain
- Suite à une mobilité interne, transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 5010 poste de technicien (catégorie B – indices bruts extrêmes 348-675) en un poste d’agent de maîtrise (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-567).
- Suite à une mobilité interne, transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 3966 poste d’ingénieur (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-HEA3) en un poste de technicien (catégorie B – indices bruts extrêmes 348-675).
Mission : conception et réalisation de travaux
- Suite à une mobilité interne, transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 261 poste d’agent de maîtrise (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-567) en un poste d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543).
PROXIMITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Modernisation, relation usagers
Mission : fonctionnement de l’état civil
- Suite à une mobilité interne, transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 1279 poste d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543) en un poste d’adjoint administratif (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543).
- Suite à un changement de filière de l’agent compte tenu des missions exercées, transformation à compter du 12/07/2016, du poste n° 5140 d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543) en un poste d’adjoint administratif (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543).
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE
Lecture et accès à la connaissance
Mission : pilotage
- Suite à une mobilité interne, transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 728 poste de bibliothécaire (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-801) en un poste d’adjoint du patrimoine (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543).Mission : offre documentaire et culturelle
- Suite à un recrutement, transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 990 poste d’adjoint du patrimoine (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543) en un poste d’adjoint administratif (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543).
Musées
Mission : exploitation et surveillance des bâtiments culturels
- Suite à un recrutement, transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 1082 poste d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543) en un poste d’adjoint du patrimoine (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543).
Développement artistique et grands projets
Mission : conception et animation culturelle
- Suite à un recrutement, transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 1926 poste d’agent de maîtrise (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-567) en un poste d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543).
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
Education
Mission : restauration scolaire
- Transformation à compter de la prise de fonction, du poste n° 5423 d’ingénieur (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-HEA3) en un poste d’attaché – (Catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985). Existant déjà au tableau des effectifs, ce poste devait normalement être pourvu par voie statutaire.
En raison de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications effectuées dans la presse professionnelle et les publications de vacance de postes auprès du CNFPT, le recrutement se fera par voie contractuelle, pour une durée d’un an à compter du 01/05/16.
La rémunération de l’intéressé(e) sera fixée par référence à son ancienneté et à son expérience professionnelle, au 8 ème échelon du grade des attachés, avec les primes et les indemnités afférentes à son grade et à ses fonctions.
Le candidat sera titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emploi des attachés.
Sport, jeunesse et vie associative
Mission : pilotage
- Suite à un changement de filière de l’agent compte tenu des missions exercées, transformation à compter du 12/07/16, du poste n° 3218 poste d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543) en un poste d’adjoint administratif (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543).
Petite enfance et famille
Mission : accueil des enfants
- Suite à une mobilité interne, transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 4331 d’assistante maternelle (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543) en un poste d’éducateur de jeunes enfants (catégorie B – indices bruts extrêmes 350-675).
- Suite à un recrutement, transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 4310 d’assistante maternelle (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543) en un poste d’auxiliaire de puériculture (catégorie C – indices bruts extrêmes 342-543).
FINANCES-JURIDIQUE-MARCHES-APPROVISIONNEMENTS-BATIMENTS-PARC AUTOMOBILEMarges de manœuvre
Mission : efficience des dépenses
- Suite à une mobilité interne, transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 3777 d’attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985) en un poste d’ingénieur (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-HEA3).
5 - de procéder à la transformation des emplois suivants, avec modification du taux d’emploi :
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE
Développement artistique et grands projets culturels
Mission : enseignement de la musique et du théâtre
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 5219 d’adjoint administratif à 80% (28h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543) en un poste d’adjoint administratif à 100 % (35h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543).
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 5019 d’adjoint technique à 50% (17,50h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543) en un poste d’adjoint technique à 80 % (28h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543).
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 1168 de professeur d’enseignement artistique à 100 % (16h) (catégorie A – indices bruts extrêmes 433-966) en un poste d’assistant d’enseignement artistique à 25 % (5h) (catégorie B – indices bruts extrêmes 348-675).
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 4123 d’assistant d’enseignement artistique à 50 % (10h) (catégorie B – indices bruts extrêmes 348-675) en un poste d’assistant d’enseignement artistique à 100 % (20h) (catégorie B – indices bruts extrêmes 348-675).
- Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 3869 d’assistant d’enseignement artistique à 45 % (9h) (catégorie B – indices bruts extrêmes 348-675) en un poste d’assistant d’enseignement artistique à 90 % (18h) (catégorie B – indices bruts extrêmes 348-675).
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
Education
Mission : accueil scolaire animation périscolaire
- Transformation à compter du 01/09/16, des postes n° 5901-5906-5907-5908-5909-5911-5914-5916-5918- 5920-5929-5935-5937-5939-5940-5942-5945-5950 d’adjoint d’animation à 100 % (35h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543) en un poste d’adjoint d’animation à 85 % (29,75h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543).
6 - de procéder à la transformation de l’emploi suivant pour permettre la nomination, au titre de la promotion interne, consécutive à l’avis émis par la commission administrative paritaire (CAP) en date du 12 mai 2016, avec effet au 13 mai 2016 :
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE
Direction administrative et financière
Mission : mission 2017
- Transformation à compter du 13/05/16 du poste n° 2830 d’attaché de conservation du patrimoine (catégorie A– indices bruts extrêmes 379-801) en un poste de conservateur du patrimoine (catégorie A indices bruts extrêmes 499-HEA).
7 - De procéder à la suppression des emplois suivants :8-1- suppression des emplois suivants :
PROXIMITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Modernisation, relation usagers
Mission : organisation et qualité
Suppression du poste n° 5745 d’attaché (catégorie A – indices bruts extrêmes 379-985) avec effet du 12/07/2016.
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE
Développement artistique et grands projets culturels
Mission : enseignement de la musique et du théâtre
Suppression du poste n° 3843 d’adjoint technique à 50 % (17,50h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543) avec effet du 12/07/2016.
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
Education
Mission : restauration scolaire et périscolaire
Suppression du poste n° 5835 d’adjoint technique à 16% (5,6h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543) avec effet du 12/07/2016.
8-2- suppression des emplois suivants qui ne sont plus en adéquation avec les besoins de la collectivité, puisqu’ils sont vacants et inutilisés depuis 2014 et début 2015 :
CABINET DU MAIRE ET ENTITES RATTACHEES
Cabinet du maire
Mission : relations publiques
Suppression du poste n° 678 d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543) avec effet du 12/07/2016.
PROXIMITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Sécurité municipale, prévention, réglementation commerciale
Mission : police domaine public
Suppression du poste n° 5560 de garde champêtre (catégorie C – indices bruts extrêmes 342-543) avec effet du 12/07/2016.
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
Education
Mission : entretien des équipements scolaires
Suppression du poste n° 3952 d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543) avec effet du 12/07/2016.
Sport, jeunesse et vie associative
Mission : exploitation des équipements sportifs
Suppression du poste n° 5632 d’adjoint technique à 50% (17,50h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543) avec effet du 12/07/2016.FINANCES-JURIDIQUE-MARCHES-APPROVISIONNEMENTS-BATIMENTS-PARC AUTOMOBILE
Finances
Mission : efficience des dépenses
Suppression du poste n° 4449 de rédacteur à 50% (17,50h) (catégorie B – indices bruts extrêmes 348-675) avec effet du 12/07/2016.
RESSOURCES HUMAINES
Emplois, compétences et moyens généraux
Mission : propreté des locaux
Suppression du poste n° 3126 d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543) avec effet du 12/07/2016.
Mission : restaurant municipal
Suppression du poste n° 3589 d’adjoint technique (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543) avec effet du 12/07/2016.
Suppression du poste n° 4260 d’adjoint technique à 50% (17,50h) (catégorie C – indices bruts extrêmes 340-543) avec effet du 12/07/2016.
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Budget principal
Sous-fonctions ou rubriques : différentes selon les secteurs
Natures 64111 et suivantes
Rémunération principale du personnel titulaire
Natures 64131.10 et suivantes
Rémunération principale du personnel permanent non titulaire
Code mission : différents selon les secteurs
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 47, Contre: , Abstention(s): 9, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 19 juillet 2016
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/07/2016
Publié le 19/07/2016