Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20110518
Procès Verbal - DELB 20160505
Procès Verbal - DELB 20160884
Procès Verbal - DELB 20240153
Procès Verbal - DELB 20190496
Procès Verbal - DELB 20170500
Procès Verbal - DELB 20240451
Procès Verbal - DELB 20240347
Procès Verbal - DELB 20210224
Procès Verbal - DELB 20130443
Procès Verbal - DELB 20210383
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210383)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le lundi onze octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 octobre 2021, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Sam SELMAN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Christian DUVAL, Fanny HEUZE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Pierre SIRONNEAU, Danièle VASCHALDE, et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE et Jean-Paul LECOQ.
Denis GREVERIE était excusé mais non représenté.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210383
RESSOURCES HUMAINES - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 - ESPACES PUBLICS ET AMENAGEMENT URBAIN DE LA VILLE - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - SURVEILLANTS DE CANTINE - REFERENTS TEMPS MERIDIEN - PERSONNEL D'ENTRETIEN ET CUISINE DES ECOLES - EMPLOIS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES - CREATION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988, modifié, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
VU la délibération n° 20210263 du 28 juin 2021 relative à la création d’emplois non permanents ;
VU le budget primitif des exercices 2021 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’avis du comité technique (CT), consulté le 16 septembre 2021 ;
CONSIDERANT
- l’évolution des activités et des besoins des services de la ville du Havre ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 28 septembre 2021, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 5 octobre 2021, consulté ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ESPACES PUBLICS ET AMENAGEMENT URBAIN DE LA VILLE
ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE
URBANISME ET PROSPECTIVE
1. de procéder à la création d’un emploi de technicien sur la fonction de chargé de mission conseil et expertise patrimoine brique au sein des services urbanisme et prospective pour mener à bien un projet ou une opération identifiée conformément à l’article 3.II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (contrat de projet d’une durée de trois ans renouvelable une fois) :
- création d’un emploi à 100 % (catégorie B – indices bruts extrêmes 372-707) et portant le numéro S 220.
CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE
VALORISATION DES PATRIMOINES
MUSEES D’ART ET D’HISTOIRE
2. de procéder à la création d’un emploi d’attaché de conservation du patrimoine sur la fonction de chargé des collections musées d’art et d’histoire à 100 % (catégorie A – indices bruts extrêmes 444-1015) et portant le numéro S 225. Cet emploi est créé pour une durée de deux ans renouvelable deux fois pour mener à bien une opération identifiée conformément à l’article 3.II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (contrat de projet).CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE
MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL
3. de procéder à la création d’emplois non permanents de barmen agents de billetterie et agents d’accueil dans le cadre des diverses programmations évènementielles ponctuelles sur le territoire de la ville du Havre, conformément à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée :
- 2 emplois d’adjoint d’animation portant les numéros S 229 et S 230 (catégorie C – filière animation - indices bruts extrêmes 354-558) seront notamment en charge de l’accueil et du placement du public liée aux évènements ; - 1 emploi d’adjoint technique portant le numéro S 224 (catégorie C – filière technique – indices bruts extrêmes 354-558) pour des fonctions de barman. La personne ainsi recrutée sera en charge d’une régie financière pour la vente des boissons.
Les contractuels de droit public ainsi recrutés sur ces emplois seront rémunérés sur états de présence en fonction du calendrier de la programmation culturelle des évènements.
DEPARTEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
EDUCATION DVST SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
4. de procéder à la création des emplois temporaires et saisonniers, nécessaires aux structures d’animation municipale du département Développement social, famille et sport, entre le 31 août 2021 et le 31 août 2022 conformément à l’article 3 de la loi du 26/01/1984 modifiée.
a) Création d’emplois temporaires pour les accueils périscolaires (matin, soir et mercredi) du 31 août 2021 au 7 juillet 2022, soit 311 jours dont 35 mercredis de travail, répartis de la manière suivante, sachant que, pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence :
∑ Direction Education
- 300 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 10 emplois d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 10 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 - 707) - 10 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707)
∑ Direction Vie sociale des territoires
o Fabrique Augustin Normand
- 5 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) o Fabrique Bois au Coq
- 30 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique Louis Blanc
- 20 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique Pierre Hamet
- 20 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique Pré Fleuri
- 20 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique des Quartiers sud
- 5 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558)
b) Création de 40 emplois temporaires à 65 % d'adjoint d'animation portant les numéros S 332 et S 793 à S 832 (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) :
Pour les accueils périscolaires et extrascolaires (matin et/ou midi et/ou soir et/ou mercredi après-midi) et vacances scolaires du 31 août 2021 au 31 août 2022 rattachés à la direction Education.
c) Création de 20 emplois temporaires à 50 % d'adjoint d'animation portant les numéros S 72 à S 91 (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) :
Pour les accueils périscolaires et extrascolaires (matin et/ou midi et/ou soir et/ou mercredi après-midi) et vacances scolaires du 31 août 2021 au 31 août 2022 rattachés à la direction Education.d) Création de 20 emplois temporaires à 50 % d'adjoint d'animation portant les numéros S 276 à S 291 et S 293 à S 297 (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) :
Pour les accueils périscolaires (matin et/ou soir et/ou mercredi après-midi et/ou vacances scolaires) et midi du 31 août 2021 au 7 juillet 2022 rattachés à la direction Education.
e) Création de 80 emplois temporaires à 40 % d'adjoint d'animation portant les numéros S 105 à S 184 (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) :
Pour les accueils périscolaires (matin et/ou soir et/ou mercredi après-midi et/ou vacances scolaires) et midi du 31 août 2021 au 7 juillet 2022 rattachés à la direction Education.
f) Création de 15 emplois temporaires à 17 % d'adjoint d'animation portant les numéros S 313 à S 327 (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) :
Pour les accueils périscolaires (soir) du 31 août 2021 au 7 juillet 2022 rattachés à la direction Education.
g) Création d’emplois temporaires pour les vacances scolaires d’automne du 25 octobre 2021 au 5 novembre 2021, soit 10 jours de travail, répartis de la manière suivante, sachant que, pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence :
∑ Direction Education
- 150 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 15 emplois d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 15 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 15 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707)
∑ Direction Vie sociale des territoires
o Fabrique Augustin Normand
- 5 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) o Fabrique Bois au Coq
- 10 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique Louis Blanc
- 10 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique Pierre Hamet
- 10 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique Pré Fleuri
- 10 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique des Quartiers sud
- 5 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558)
∑ Direction Sport, jeunesse et vie associative
- 50 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 10 emplois d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 5 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 5 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707)
h) Création d’emplois temporaires pour les vacances scolaires des fêtes de fin d’année du 20 décembre 2021 au 31 décembre 2021, soit 10 jours de travail, répartis de la manière suivante, sachant que, pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence :
∑ Direction Education
- 150 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 15 emplois d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 15 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (Catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 15 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707)∑ Direction Vie sociale des territoires
o Fabrique Augustin Normand
- 5 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) o Fabrique Bois au Coq
- 10 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique Louis Blanc
- 10 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique Pierre Hamet
- 10 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique Pré Fleuri
- 10 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique des Quartiers sud
- 5 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558)
∑ Direction Sport, jeunesse et vie associative
- 50 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 10 emplois d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 5 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 5 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707)
i) Création d’emplois temporaires pour les vacances scolaires d’hiver du 7 février 2022 au 18 février 2022, soit 10 jours de travail, répartis de la manière suivante, sachant que, pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence :
∑ Direction Education
- 150 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 15 emplois d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 15 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 15 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707)
∑ Direction Vie sociale des territoires
o Fabrique Augustin Normand
- 5 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) o Fabrique Bois au Coq
- 10 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique Louis Blanc
- 10 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique Pierre Hamet
- 10 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique Pré Fleuri
- 10 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique des Quartiers sud
- 5 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558)
∑ Direction Sport, jeunesse et vie associative
- 50 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 10 emplois d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 5 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 5 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707)j) Création d’emplois temporaires pour les vacances scolaires de printemps du 11 avril 2022 au 22 avril 2022, soit 10 jours de travail, répartis de la manière suivante, sachant que, pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence :
∑ Direction Education
- 150 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 15 emplois d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 15 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 15 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707)
∑ Direction Vie sociale des territoires
o Fabrique Augustin Normand
- 5 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) o Fabrique Bois au Coq
- 10 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique Louis Blanc
- 10 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique Pierre Hamet
- 10 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique Pré Fleuri
- 10 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique des Quartiers sud
- 5 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558)
∑ Direction Sport, jeunesse et vie associative
- 50 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 10 emplois d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 5 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 5 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707)
k) Création d’emplois temporaires pour l’accueil des adultes et jeunes non scolarisés de plus de 16 ans pendant la période du 30 août 2021 au 7 juillet 2022 : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis, samedis et dimanches, soit 311 jours de travail, répartis de la manière suivante, sachant que, pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence :
∑ Direction Sport, jeunesse et vie associative
- 55 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 10 emplois d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 5 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 5 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707)
∑ Direction Vie sociale des territoires
o Action territoriale
- 20 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 10 emplois d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 10 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 10 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique Augustin Normand
- 5 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) o Fabrique Bois au Coq
- 2 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique Louis Blanc
- 2 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558)- 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique Pierre Hamet
- 2 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique Pré Fleuri
- 2 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique des Quartiers sud
- 5 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558)
∑ Service handicap dans la ville
- 10 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 1 emploi d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707)
l) Création d’emplois saisonniers pour les journées de préparation en mai et/ou juin 2021 des centres de loisirs de l’été 2022, soit 1 jour de travail. Ils se répartiront de la manière suivante :
∑ Direction Education
- 165 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 5 emplois d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 5 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 5 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707)
∑ Direction Vie sociale des territoires
o Fabrique Augustin Normand
- 5 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) o Fabrique Bois au Coq
- 10 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique Louis Blanc
- 10 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique Pierre Hamet
- 10 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique Pré Fleuri
- 10 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) o Fabrique des Quartiers sud
- 5 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558)
∑ Direction Sport, jeunesse et vie associative
- 70 emplois d’agent polyvalent (catégorie C – indices bruts extrêmes 354 – 558) - 12 emplois d’animateur territorial (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 10 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707) - 5 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B – indices bruts extrêmes 372 – 707)
DEPARTEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
DIRECTION EDUCATION
de procéder à la création des emplois temporaires, nécessaires aux cantines scolaires municipales, entre le 3 septembre 2021 et le 7 juillet 2022 conformément à l’article 3 alinéa 1er de la loi du 26/01/1984 modifiée :
Création de 260 emplois d’agent polyvalent pour effectuer les missions de surveillant de cantines scolaires et responsable de temps méridien du 3 septembre 2021 et le 7 juillet 2022, soit 138 jours de travail et portant les numéros S 388 à S 567 et S 930 à S 1009 ;- de fixer le principe du recours, le cas échéant, à un fonctionnaire recruté pour exercer une activité publique accessoire et notamment le personnel enseignant ;
- de fixer les modalités de la rémunération des agents ainsi recrutés sur ces emplois sachant que pour cette période, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence :
a) pour les agents contractuels de droit public, la rémunération sera calculée au prorata des heures de travail effectuées :
o pour les surveillants de cantine, sur la base du 1 er grade de la catégorie C (indice bruts extrêmes 354-558)
o pour les responsables de temps méridien, sur la base du 1 er grade de la catégorie C (indice bruts extrêmes 354-558)
b) pour les personnels enseignants exerçant les missions de responsable de temps méridien ou de surveillant de cantine à titre accessoire pour le compte de la ville du Havre :
o il convient d’appliquer les taux de rémunération maximum autorisés par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 susvisé conformément au tableau suivant :
Personnels Taux horaires
note de service DAF C3 n° 2017-030 du 8
février 2017 (BO ministère de l’éducation
nationale n°9 du 2 mars 2017) et à l’arrêté
du 20 novembre 2020
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des
fonctions de directeur d’école
11,91 €
Professeurs des écoles de classe exceptionnelle et
professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des
fonctions de directeur d’école
13,11 €
Professeurs contractuels de deuxième catégorie 10,68 €
Professeurs contractuels de première catégorie 11,55 €
o de fixer là rémunération des responsables de temps méridien à une indemnité calculée en application du décret n°66-787 du 14 octobre 1966 à raison d’un forfait de 1 h 45 par jour d’ouverture de restauration scolaire dans les écoles et un forfait de 2h15 par jour d’ouverture de restauration scolaire dans les groupes scolaires
c) de préciser que les augmentations suivront les majorations des traitements des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation ;
- de fixer la possibilité de bénéficier d’un avantage en nature sous forme d’un repas par jour de restauration scolaire.
de procéder à la création d’emplois temporaires nécessaires au fonctionnement des écoles et centres de loisirs, entre le 2 septembre 2021 et le 7 juillet 2022, conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée :
Création de 3 emplois d’adjoint technique sur des fonctions de cuisiniers/ aides de cuisine confirmés à 80 %, portant les numéros S 653 à S 655 ;
Création de 20 emplois d’adjoint technique sur des fonctions d’agents de service des écoles à 50 %, portant les numéros S 656 à S 669 ; S 692 et S 696 à S 700 ;
Création de 15 emplois d’adjoint technique sur des fonctions d’ATSEM à 80 % portant les numéros S 368 à S 370 et S 680 à S 691 ;
- de fixer les modalités de la rémunération des agents contractuels de droit public ainsi recrutés sur les emplois créés ci-dessus, au prorata des heures de travail effectuées, sur la base des indices bruts compris entre 354 et 558 ;- d’abroger partiellement la délibération n° 20210263 du 28 juin 2021 (les points 5, 6 et 7) et la remplacer par la présente délibération.
- de fixer le principe du recours, le cas échéant, à un fonctionnaire recruté pour exercer une activité publique accessoire ;
- de préciser que les augmentations suivront les majorations des traitements des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
Imputation budgétaire
Exercice 2021 et suivant
Sous-fonction ou rubrique : 820
Code mission C20M02 (contrat de projet chargé de mission conseil et expertise) Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Montant estimé de la dépense : 270 000 euros (dont 7 500 euros en 2021)
Exercice 2021 et suivant
Sous-fonction ou rubrique : 322
Code mission E30M06 (contrat de projet chargé des collections musée d’art et d’histoire) Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Montant estimé de la dépense : 314 700 euros (dont 8 740 euros en 2021)
Exercices 2021
Sous-fonction ou rubrique 314
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : E21M02
Montant estimé de la dépense : 46 646 euros
Exercice 2021- 2022
Sous-fonction ou rubrique 255 : classes de découverte et autres services annexes de l’éducation Nature : 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : F20M04
Montant estimé de la dépense : 1 932 000 euros
Exercice 2021- 2022
Sous-fonction ou rubrique 422 : autres activités pour les jeunes
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : F20M04
Montant estimé de la dépense : 220 000 euros
Exercice 2021- 2022
Sous-fonction ou rubrique 251 : hébergement et restauration scolaire
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : F20M05
Montant estimé de la dépense : 353 000 euros
Exercice 2021- 2022
Sous-fonction ou rubrique 524 : autres services
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération principale du personnel non permanent non titulaire Code mission : F90M02
Montant estimé de la dépense pour : 8 000 euros
Exercice 2021- 2022
Sous-fonction ou rubrique 523 : actions en faveur des personnes en difficultés Natures 64131.30 et suivantes : rémunération principale du personnel non permanent non titulaire Code mission : F90M03
Montant estimé de la dépense pour : 131 000 eurosExercice 2021- 2022
Sous-fonction ou rubrique 415 : manifestations sportives
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : F60M03
Montant estimé de la dépense : 8 500 euros
Exercice 2021- 2022
Sous-fonction ou rubrique 414.1 : patinoire
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : F60M02
Montant estimé de la dépense : 2 500 euros
Exercice 2021- 2022
Sous-fonction ou rubrique 422 : autres activités pour les jeunes
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : F60M06
Montant estimé de la dépense : 132 500 euros
Exercice 2021-2022
Sous-fonction ou rubrique 521 : services à caractère social pour handicapés et inadaptés Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : F70M02
Montant estimé de la dépense : 7 000 euros
Exercice 2021et suivant
Temps méridien
Sous-fonction 251 : hébergement et restauration scolaire
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Nature 6218 : autre personnel extérieur
Code mission F20M05 : restauration scolaire et périscolaire
Montant estimé de la dépense : 1 255 800 euros
Personnel des écoles
Sous-fonctions : 213 - 251
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Codes missions : F20M02-F20M03-F20M05
Montant estimé de la dépense : 597 800 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, abstentions : 11.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 19 octobre 2021
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/10/2021
Publié le 19/10/2021