unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 06 191107 FIN Budget General Decision Modificative 4

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 06 191107 FIN Budget General Decision Modificative 4 Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 06 191107 FIN Budget General Decision Modificative 4)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN

| REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

ns |

||

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Lou

L Etaient Présents

50 titulaires, 3 suppléants, 12 conseillers ayant donné pouvoir

| SÉANCE DU 07 NOVEMBRE 2019

Présents : Paule BERGES, André BERNOS, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE,

Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Alain CAMSUSOU, Michel BARRERE-

MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth

MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean- Michel IDOIPE, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Laurent

KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick

MAUNAS, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT,

Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Aracéli

ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Aurélie

GIRAUDON, Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE

Suppléants: Jean-Vincent SALLES suppléant de Jean-Claude COUSTET, Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE, Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS,

Pouvoirs : Etienne SERNA à Pierre CASABONNE, Jean CASABONNE à Michel BARRERE- MAZOUAT, Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER, Cédric LAPRUN à

Aimé SOUMET, Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL'ACQUA, Leila LE

MOIGNIC-GOUSSIES à Maylis DEL PIANTA, Maïté POTIN à Henriette BONNET,

Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA à Aurélie GIRAUDON, Anne BARBET à Jean-Michel IDOIPE, Jean-Pierre TERUEL à André

BERNOS, Christophe GUERY à Michel ADAM

Absents : Guy BONPAS-BERNET (excusé), Jean GASTOU (excusé), Joseph LEES (excusé), Jean-Claude COSTE (excusé), France JAUBERT-BATAILLE (excusée), Gérard

LEPRETRE (excusé), Jacques NAYA (excusé), Marylise BISTUE (excusée), Francis PASSET, Pierre SERENA, Didier CASTERES, André LABARTHE

RAPPORT N° 06-191107-FIN-

BUDGET GÉNÉRAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 4Mme BESSONNEAU rappelle que conformément aux régularisations comptables en cours avec les services de la perception et dans la continuité du travail demandé par la Chambre Régionale des

Comptes, il convient de procéder aux écritures suivantes afin de réintégrer des études.

Investissement

Dépenses

21318-041 Autres bâtiments publics (n° inventaire laba opc et laba synt) 6 568.20 € 2317-041 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition (n° inventaire 18-2031-142 et 2031-2015-1) 26 580.00 €

2313-041 Constructions (n° inventaire 19-2031-180 et 2031-SMASS) 37 976.00 €

2313-041 Constructions (n° inventaire 2031-159) 1 962.00 €

2313/0200/160 Constructions 9 100.00 €

2188/0203/143 Autres immobilisations corporelles . - 9 100.00 €

Recettes

2031-041 Frais d'études (n° inventaire laba opc et laba synt) 6 568.20 €

2031-041 Frais d'études (n° inventaire 18-2031-142 et 2031-2015-1). 26 580.00 €

2031-041 Frais d'études (n° inventaire 19-2031-180 et 2031-SMASS) 37 976.00 €

2031-041 Frais d'études (n° inventaire 2031-159) 1 962.00 €

Suite à l'acquisition à l'euro symbolique d’un minibus auprès de la Commune de LASSEUBE, il convient d'intégrer ce nouvel achat dans l'état de l'actif de la collectivité.

Investissement

Dépenses

2182-041 Matériel de transport . 2 499.00 € 2182 Matériel de transport 1.00 €

Recettes

13148-041 Subventions d'investissement — Autres communes 2 499.00 €

Suite à l'acquisition d'un véhicule électrique par le Service Environnement, il est nécessaire de revoir l'affectation des crédits prévus au budget.

Investissement

Dépenses

2158/830 Autres installations, matériel et outillages techniques 1 175.00 € 2182/830 Matériel de transport 13 090.00 €

Recettes

1318/830 Subventions d'investissement — Autres (Ademe, renault) 10 798.00 €

024 Produit des cessions 3 468.00 €

Il convient de procéder à l'abattage d'arbres autour de la crèche llot Mômes, à cet effet l'entreprise Gaspe a été retenue pour un montant de 2 800 €. Les crédits n'étant pas prévus, il est donc nécessaire d'abonder la ligne correspondant à la prestation. D'autre part, il convient de prévoir les crédits permettant le versement de la subvention du budget général vers le budget annexe du Parc d'Activités Lazères afin que ce dernier puisse régler la prestation d'entretien de la Zone par la Cuma.Fonctionnement

Dépenses

022 Dépenses imprévues - 4 600.00 € 611 /641 Prestations de services 2 800.00 € 657363/900 Subvention à caractère administratif 1 800.00 €

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité

- VOTE la Décision Modificative n° 4 correspondante,

-__ ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 07 novembre 2019

Suit la signature

Le Président

Daniel LACRAMPE