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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 08 181213 FIN Budget General Decision modificative n 4
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 08 181213 FIN Budget General Decision modificative n 4)
Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
13
DECEMBRE
2018
Etaient
Présents
51
titulaires,
1
suppléant,
14
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires
:
Paule
BERGES,
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Yvonne
COIG,
Jean-Claude
COUSTET,
Pierre
CASAUX:-BIC,
Jean
GASTOU,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-
CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean-Michel
IDOIPE,
France
JAUBERT-BATAILLE,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Aimé
SOUMET,
Laurent
KELLER,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Françoise
BESSONNEAU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Gérard
ROSENTHAL,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
David
CORBIN,
Robert
BAREILLE,
Pierre
ARTIGUET,
Gérard
BURS,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE
|
Pouvoirs
:
André
BERNOS
à
Jean-Pierre
TERUEL
|
Alain
TEULADE
à
Martine
MIRANDE
Cédric
PUCHEU
à
Lydie
ALTHAPE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
Cédric
LAPRUN
à
Aimé
SOUMET
Pierre-Félix
CAUHAPÉ
à
Jean
GASTOU
Marc
OXIBAR
à
Fabienne
MENE-SAFFRANE
Dominique
FOIX
à
Daniel
LACRAMPE
Maylis
DEL
PIANTA
à
Henriette
BONNET
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
à
David
CORBIN
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
à
Denise
MICHAUT
Marylise
GASTON
à
Jean-Claude
COSTE
Aurélie
GIRAUDON
à
Robert
BAREILLE
Anne
BARBET
à
Jean-Michel
IDOIPE
Suppléants
:
Marthe
CLOT
Suppléante
de
Jean
LASSALLE
:
Absents
:
Joseph
LEES
(excusé),
Alain
CAMSUZOU
(excusé),
Jean
CASABONNE
(excusé),
,
Jacques
NAYA
(excusé),
Valérie
SARTOLOU
(excusée),
Bernard
UTHURRY
(excusé),
Christophe
GUERY
(excusé)
Jean
Etienne
GAILLAT,
Gérard
LEPRETRE
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES,
RE
Le
20 DEL, 208
|
8QUB
- PREFEGTL
BUDGET
GÉNÉRAL
:DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
4
RAPPORT
N°
08-181213-FIN- Mme
BESSONNEAU
expose
:
e__
Conformément
aux
régularisations
administratives
en
cours
avec
le
Percepteur
et
dans
la
continuité
du
travail
sur
les
amortissements
liés
à
la
fusion,
il
convient
de
rectifier
l'écriture
2010
de
l'opération
sous
station
Messier
de
la
sorte
(écritures
d'ordre)
:
Investissement
REÇU
Dépenses 2145-041
Constructions
sur
sol
d'autrui
“te2-0'HEC:-2018
18
456|04
€
Recettes
SOUS
-
PREFECTURE
2031-041 Frais d'études
ll
re
PE PE
e
Suite
à
la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
d'aménagement
du
Somport,
il
convient
de
créer
l'opération
180
«
Modernisation
du
centre
de
ski
nordique
».
Pour
permettre
la
continuité
comptable
du
projet
(jusqu'au
Budget
Primitif
2019),
il
convient
de
réserver
l'enveloppe
comprenant
à
la
fois
les
frais
d'étude
de
sols
et
indemnisation
des
candidats
(18
500
€)
et
l'AMO
-Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
+
APS-Etude
d'Avant-Projet
Sommaire
(81
200
€).
Dépenses 2031/950/180
Frais
d'études
18
500.00
€
2313/950/180Constructions
e
81
200.00
€
2188/0203/143
Adap.…..................
- 99
700.00
€
e _
Lors
de
l'inscription
budgétaire
de
l'opération
178
«
Aérodrome-Photovoltaïque
»,
les
crédits
ont
été
inscrit
en
HT,
il
convient
donc
de
régulariser
l'opération
pour
arriver
au
montant
TTC.
Dépenses 2135/414/178
Installations
générales,
agencement,
aménagement
…
-13
000.00
€
21738/414/178
Immo
corpo
au
titre
d'une
mise
à
dispo
—
16
200.00
€
21728/414/147
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
…
- 3
200.00
€
°
Il
est
nécessaire
d'installer
un
Système
de
traitement
de
l’eau
pour
la
crèche
llot
mêmes
Dépenses 2135/641/118
Installations
générales,
agencement,
aménagement
…
4
200.00
€
2188/0203/143
Adap.…..............
- 4
200.00
€
Fonctionnement
e
Conformément
à
l'arrêté
portant
prélèvement
sur
la
fiscalité
le
montant
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
s'établit
à
82
235
€.
Il
convient
donc
d'inscrire
ce
montant
en
dépense
et
en
recette.
D'autre
part
après
notification
définitive
concernant
le
FPIC
(Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales)
2018,
il
convient
d'abonder
l'article
739223
pour
la
somme
de
1
708
€
Dépenses 739216
Reversements
conventionnels
de
fiscalité
82
235.00
€
739223
FPIC
1 708.00
€
66112
ICNE
- 1
708.00
€
Recette 7318
Autres
impôts
locaux
OÙ
assimilés
82
235.00
€ °
En
réponse
aux
arrêts
maladie
du
secteur
de
Ja
recours
inhabituel
aux
prestations
de
services
de
conséquences
d'augmenter
les
recettes
de
rembourse
dépenses
de
frais
de
nettoyage
des
locaux.
Recette 6419/0200
Remboursement
de
personnel
6419/0203
Remboursement
de
personnel
6419/641
Remboursement
de
personnel
6419/644
Remboursement
de
personnel
Dépenses 6283/641
Frais
de
nettoyage
des
locaux
6283/642
Frais
de
nettoyage
des
locaux
…
6283/643
Frais
de
nettoyage
des
locaux
…
6283/644
Frais
de
nettoyage
des
locaux
petite
enfance,
les
services
ont
eu
un
nettoyage,
ce
qui
a
eu
pour
ment
de
frais
de
personnel
et
les
8
300.00
€
6
000.00
€
8
300.00
€
8
900.00
€
16
500.00
€
3
500.00
€
9
000.00
€
2
500.00
€
e
Dans
la
suite
de
la
renégociation
de
la
dette,
il
convient
de
spécifier
la
durée
sur
laquelle
sera
étalée
l'indemnité
de
refinancement
de
la
dette.
Aussi,
conformément
aux
dispositions
des
S'étalera
sur
17
ans,
à
savoir
la
durée
de
l'emprunt.
Ouiï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
instructions
budgétaires
et
comptables
la
durée
-__
VOTE
la
Décision
Modificative
n°
4
correspondante,
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE,
ledit
jour
13
décembre
2018
Suivent
les
signatures
laffiché
le
d.irti6
Le
Président