unknown - Métropole - Metz - 99 AU 532

Documents similaires

unknown - Métropole - Metz - 99 AU 528

unknown - Métropole - Metz - 99 AU 303

unknown - Métropole - Metz - 99 AU 304

unknown - Métropole - Metz - 99 AU 300

unknown - Métropole - Metz - 99 AU 527

unknown - Métropole - Metz - 99 AU 66

unknown - Métropole - Metz - 99 AU 533

unknown - Métropole - Metz - 99 AU 68

unknown - Métropole - Metz - 99 AU 302

unknown - Métropole - Metz - 99 AU 526

unknown - Métropole - Metz - 99 AU 532 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU 532)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, [ EUROMÉTROPOLE

METZ

DÉCISION 532 / 2024

PORTANT VENTE AUX ENCHERES D'UN VEHICULE REFORME

Nous soussigné, Pierre FACHOT, Conseiller délégué en charge de la Gestion Foncière de METZ METROPOLE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,

VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 17 mai 2021 par lequel Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller Délégué « Gestion Foncière », a reçu délégation,

CONSIDERANT la volonté de METZ METROPOLE de favoriser le réemploi des véhicules réformés dont elle n'a plus l'utilité,

CONSIDERANT que l'état du véhicule PEUGEOT 107 éatielé DD-291-LA, acquis le 26/02/2014 par Metz Métropole ne permet plus d'être utilisé par les services de METZ METROPOLE,

DÉCIDONS :

D'approuver la réforme et d'autoriser la vente du véhicule Peugeot 107 immatriculé DD-291-LA, dont le montant de la mise à prix s'élève à 500 €,

D'imputer la recette en résultant au chapitre 77, article 775 fonction 020 du budget.

Fait à Metz, le Ë à ze 202 4

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour le Président et par délégation

057-200039865-20241022-Decis532-2024-AU) Le Conseiller délégué

Accusé certifié exécutoire —

Réception par le préfet : 14/11/2024 :

Pour l'autorité compétente par délégation

Pierre FACHOT

Maire de Jussy

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = F3 E2 E3 ©)

Tout courrier émanant où traité par Metz Métropole fair objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz et de pour ace de ses missions. La di sx confirme 315 Durée d'UvIRÉ Adminieratve. Conformément à Loi n° 78-17 Qu Sjaeuer 1978 mode vous disposer d'un drou d'acchs et de rectification des doondes parsornalle: vous concaman Ca dron c'enree par demande dite sdrossde à Mate MMATOPOLe