Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 528
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 304
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 300
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 527
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 532
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 66
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 533
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 68
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 302
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 526
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 303
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU 303)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
x
* x À EUROMÉTROPOLE
METZ
DÉCISION 303 / 2024
PORTANT VENTE AUX ENCHERES D'UN VEHICULE UTILITAIRE
Nous soussigné, Pierre FACHOT, Conseiller délégué en charge de la Gestion Foncière de METZ METROPOLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 17 mai 2021 par lequel Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller Délégué « Gestion Foncière », a reçu délégation,
CONSIDERANT la volonté de METZ METROPOLE de favoriser le réemploi des véhicules réformés dont elle n'a plus l'utilité,
CONSIDERANT que l'état du véhicule RENAULT TRAFIC immatriculé BT-501-JN, acquis le 10/04/2007 par Metz Métropole ne permet plus d'être utilisée par les services de METZ METROPOLE,
DÉCIDONS :
D'approuver la réforme et d'autoriser la vente du véhicule RENAULT Trafic immatriculé BT-501-JN, dont le montant de la mise à prix s'élève à 500 €,
D'imputer la recette en résultant au chapitre 77, article 775 fonction 020 du budget.
Fait à Metz, le 2C js De
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20240626-Decis303-2024-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2024]
Pour l'autorité compétente par délégation = ee
Pierre FACHOT
Maire de Jussy
Pour le Président et par délégation
Le Conseiller délégué
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = £3 F3 E3 ©
Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropaie far l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz pour lac de ses missions. La Aa Durée d'URIR Admaniiraete. Cordonmément à la Lin 78-17 où € nier 1978 modifiée, vous apouer d'un ro acces et de recuicaton des données Personnes vou concernant Ceci on D'or ar den dr sise SM MT ORe