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Déliberation - DEL 017 Vote du Compte Administratif LES Clos Dalbret Exercice 2023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 017 Vote du Compte Administratif LES Clos Dalbret Exercice 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 47
Votants : 24
OBJET :
Vote du compte administratif — °
Les Clos d'Albret — Exercice
2023
N° 017/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 14 mars 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 14 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 8 mars 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient_ présents : Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ,
CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE,
BOZZELLI, DAVID, GOLFIER, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués,
Mmes et MM. ESSERTEL, TÜFFERY, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD),
BARRERE et GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
. Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO.
Mesdames IBN-SALAH, VILLEREGNIER, FONTANEL et GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame SERRES-SOLANO ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la iégislation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 25 janvier 2024 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DUFAU
Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2023, document qui retrace, en ce qui concerne les Clos d'Albret, l'exécution du Budget Primitif 2023, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes : 558 966,33 €
Dépenses : 633 377,21 €
AR Prefecture
047-214701955-20240314-CACLOSALB2023-BF
Reçu le 26/03/2024 SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes : 590 780.96 €
Dépenses : 744 224,99 €
RESTES A REALISER : Néant
Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2023, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Présidé par Monsieur DUFAU
élu pour l'occasion
DECIDE A L’UNANIMITE
> D'APPROUVER le Compte Administratif 2023 des Clos d'Albret.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240314-CACLOSALB2023-BF
Reçu le 26/03/2024