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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 133480 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 133480)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Grandes et moyennes entreprises, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 26 juin 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - Didier KHELFA.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025

Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-022-17960/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-022-17960/25/BM

■ Approbation de la mobilisation du fonds d'innovation pour l'habitat

métropolitain pour accompagner 11 porteurs de projets lauréats (Session 1) 132074

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Le Plan Local de l'Habitat (PLH) de la Métropole Aix-Marseille-Provence, élaboré en coopération étroite avec les 92 communes et partenaires locaux pour la période 2023-2028, ambitionne de guider les territoires métropolitains en renforçant leurs capacités à s'adapter et à se réinventer, pour répondre aux besoins protéiformes de la production de l'offre de logement et de la demande des habitants tout au long de leur vie.

C’est dans ce cadre que la création du Fonds d’Innovation pour l’Habitat (FIH) a été adoptée au Conseil Métropolitain du 5 décembre 2024 pour impulser et promouvoir des démarches innovantes susceptibles de :

 Proposer de nouvelles façons de concevoir et de construire.

 De requalifier ou régénérer les parcs existants.

 De relever les défis de la pénurie foncière (lutte contre toutes les formes de vacances) et des contraintes locales inscrites dans tes documents de planification (topographies, ressources, risques...).

 Et enfin de répondre aux évolutions majeures des nouvelles façons d'habiter tout au long de ta vie.

Ce Fonds trouve logiquement sa place dans la politique métropolitaine de l'habitat en matière d'aides à la pierre sur fonds propres. A ce titre, il est intégré au programme prévisionnel de la délibération cadre de cette politique d'intérêt public local, dont la refonte est en cours de préfiguration.

L'approbation des projets de la première session de ce fonds a été soumise à un comité de pilotage présidé par le Vice-Président délégué à l'habitat, au logement et à la lutte contre l'habitat indigne. Il s’est appuyé sur d'autres élus métropolitains en lien avec la thématique abordée, et sur un collège de personnalités qualifiées externes.

Le premier comité de pilotage réuni le mardi 1er avril 2025, a examiné 28 projets et propose de soumettre 11 projets à l’approbation des élus métropolitains en Commission « Cohésion sociale, habitat, logement » puis en Bureau Métropolitain.

Une revue de projet sera organisée à la fin du premier semestre 2025 par le comité technique. Elle invitera les porteurs de projet et leurs équipes, ainsi que le partenariat mobilisé par la Métropole dans le cadre du FIH, et pourra être présidée par le Vice-Président à l'habitat, au logement et à la lutte contre l'habitat indigne.

Aujourd’hui, il est proposé d’engager des subventions pour 11 projets retenus par le comité de pilotage du 1er avril 2025 afin de permettre aux porteurs de projet de poursuivre le développement de leurs axes d’innovation – avec l’appui des équipes techniques et du dispositif d’incubation métropolitains – dans la phase de conception et de phase de réalisation de leurs projets. Les 11 projets lauréats sont détaillés en annexes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025

Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-022-17960/25/BM

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code de la Construction et de l’Habitation ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° CHL-001-12867/22/BM du 22 décembre 2022 du Bureau de Métropole Lancement de l'incubateur métropolitain des projets lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Engagés pour la qualité du logement de demain ;

 La délibération n° CHL-001-13587/23/CM du 16 mars 2023 du Conseil de Métropole arrêtant le Programme Local de l’Habitat 2023-2028 ;

 La délibération n° CHL-001-14848/23/CM du 12 octobre 2023 du Conseil de Métropole arrêtant le 2ème arrêt de Programme Local de l’Habitat 2023-2028 après avis des communes ;

 La délibération n° CHL-002-17214/24/CM du 5 décembre 2024 du Conseil de Métropole approuvant la création d'un nouveau fonds d'innovation pour l'habitat métropolitain.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que la Métropole Aix-Marseille-Provence doit contribuer à l’évolution de la conception et de la production des logements pour mieux répondre aux besoins et aux aspirations des habitants de son territoire ;

 Que la collectivité souhaite dès à présent renforcer son soutien aux porteurs de projets innovants lauréats de l’appel à projets permanent du FIH métropolitain à travers l’octroi de subventions, afin de développer leurs axes d’innovation, de favoriser leur mise en œuvre opérationnelle, leur capitalisation et leur essaimage sur le territoire métropolitain.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées les onze conventions de financement ci-annexées des onze projets lauréats de du FIH métropolitain pour un montant global de 799 600 euros.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer ces conventions et tous documents y afférents.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025

Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-022-17960/25/BM

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025 en section d’investissement, Autorisation de Programme F110G20D01, opération 120130100D « 204-Fonds expérimental à l’innovation en matière d’habitat », chapitre 204, nature 204181, fonction 552.

Ces crédits relèvent de la politique « Habitat et inclusion », de la sous-politique « Habitat et logement » et du programme « Habitat et dynamique urbaine » et seront exécutés par le service gestionnaire « 3DPHR ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Commande publique,

Aménagement, SCOT - Planification (PLUi)

Suivi de la loi 3 DS

Pascal MONTECOT

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025

Publié le 01 juillet 2025