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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02GU)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Signé le 18 Mai 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 09 juin 2017
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 18 mai 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Alexandre GALLESE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLÉ - Eric LE DISSÈS - Richard MALLIÉ.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ECO 006-1898/17/BM
Octroi d'une aide à l'immobilier en faveur de la société AERO TECH PRO au titre
de son installation sur le Pôle d'activité d'Aix-en-Provence
MET 17/3198/BM
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Mis en place par la Communauté du Pays d'Aix en 2012, le dispositif d'aide à l'immobilier vise à favoriser l'ancrage des entreprises industrielles sur le territoire. Il consiste à cofinancer, à hauteur de 20 % maximum, des opérations d'investissement immobilier menées à l'initiative d'entreprises industrielles ou de services à l'industrie, qu'il s'agisse d'opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de locaux d'activités. Cette aide est conditionnée par la création d'emplois.
1. Présentation de l'entreprise
Aéro Tech Pro, créée en 2011 et installée aujourd'hui à Vitrolles, est une société de services aéronautiques pour les secteurs civils et militaires.
AeroTech Pro fournit un ensemble de services intégrés au groupe Airbus (75% du chiffre d’affaire) et aux compagnies aériennes pour 15%. Au-delà de la maintenance des avions d’Airbus et de leur clients, la société assure :
- le support logistique des pièces de rechanges consommables, réparables et non réparables ainsi que la gestion des stocks ;
- l’analyse de la navigabilité des appareils, la planification des opérations de maintenance, la réalisation des cartes de travail d’exécution, etc ; Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 006-1898/17/BM
Signé le 18 Mai 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 09 juin 2017
- la formation et la qualification des techniciens, réalisée non seulement pour les propres besoins d'Aérotech mais aussi pour des clients externes.
La société dispose de toutes les certifications nécessaires en la matière.
Aéro Tech Pro emploie 86 personnes aujourd'hui, basées en France et à l'étranger. En effet, la société gère un service d'expatriation composé de personnels expatriés et locaux. 32 employés sont aujourd'hui sous contrat français (dont 13 ont été recrutés en 2016 et 4 en 2017). La société poursuit son plan de développement et prévoit de nouveaux recrutements (dont au moins 4 sur le site d'Aix-en-Provence), en France et à l'étranger (une dizaine), pour les années à venir.
La société réalise un chiffre d'affaires de 6,4 M€ dont 80 % à l'export.
2. Le projet immobilier
Les locaux que Aéro Tech Pro loue aujourd'hui dans la ZA des Estroublans sont devenus trop petits vu le développement de la société.
Ayant décidé d'investir dans ses propres locaux, Aéro Tech Pro a effectué des recherches en liaison avec Pays d'Aix Développement. Le choix – auquel ont été associés les salariés - a finalement été fait en faveur d'un bâtiment rénové situé au Parc du Golf, sur le Pôle d'activités d'Aix-en-Provence.
Ce bâtiment a vocation à couvrir trois zones :
- une zone de bureaux dédiée au personnel administratif et à la tenue de réunions, - une zone d'entrepôt pour gérer le stock de matériel nécessaire aux opérations de maintenance, - une salle consacrée aux formations de techniciens réalisées en partenariat avec l'APAVE.
Le lieu d'implantation a également été choisi en fonction du cadre de vie des salariés et des prestations sociales proposées par l'entreprise : crèche, salle de sports, restauration....
Le bâtiment est d'une surface de 478 m2 (dont 325 m2 au RDC et 153 m 2 à l'étage). Le prix d'acquisition est de 789.129 €, auquel s'ajoutent 82.998 € de frais.
L'acquisition est portée par la SCI JBP 2G, dont les principaux actionnaires (chacun à 49%) sont Jean- Bernard Garcia et Philippe Galland, les deux associés de la SAS Aéro Tech Pro Développement, holding qui détient ATP à 100 %.
Le financement de l'opération devra être assuré par prêt bancaire, complété par un apport des associés. Les dossiers de financement ont été déposés début mars auprès de trois établissements bancaires partenaires. Deux d’entre elles ont déjà émis un avis favorable sur le dossier.
Concernant le planning, le compromis de vente a été signé le 6 mars dernier, la signature définitive devra intervenir début juin. Quelques travaux de cloisonnement et d'aménagement des bureaux sont prévus pour juin/juillet, avant le déménagement de la société en août 2017.
Il est proposé de soutenir cette opération à hauteur de 100.000 € soit 12,67 % de l'assiette éligible de 789.129 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ; Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 006-1898/17/BM
Signé le 18 Mai 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 09 juin 2017
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2009_1717 du 30 septembre 2009 relatif aux aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
• La délibération n°2013_A162 du Conseil communautaire de la CPA du 10 octobre 2013 adoptant le dispositif modifié d'aide à l'immobilier ;
• La délibération n°HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
• La délibération FAG 002-542/16 CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 ; • La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 11 mai 2017.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de 100.000 euros à la société Aéro Tech Pro sur la base du dispositif d'aide à l'immobilier.
Article 2 :
Est approuvée la convention tripartite ci-annexée.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
Article 4 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Métropole - ligne 61-20421.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Développement des entreprises,
Zones d’activités, Commerce et Artisanat
Gérard GAZAY