Déliberation - 2024 02456 Indemnite

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Déliberation - 2024 02456 Indemnite Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Arleux. Lien du pdf (Déliberation - 2024 02456 Indemnite)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02456 Page 1 sur 3

Conseil Municipal 2024.02456

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du mercredi 27 mars 2024

Le mercredi 27 mars 2024, à 18 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, maire, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 22 mars 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Nombre de membres en exercice : 23.

Présents

M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, Mme Laëtitia LAURENT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Représentés

M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET .

Absents excusés

M. Ludovic VALETTE, Mme Stéphanie BLONDEL

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.

Indemnités des élus (Synthèse)

Vu les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans

la vie locale et à la proximité de l'action publique imposent de nouvelles obligations de

transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux

Vu l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°1952, en date du 03 juillet 2020, portant détermination des indemnités aux

élus ;

Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée de l’état récapitulatif des indemnités (brutes)

versées au titre de l’année 2023 :Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02456 Page 2 sur 3

Membres du conseil municipal

INDEMNITE DE FONCTION

EUROS (brut, annuel)

78 161,88 €

Maire 17 812,68 €

1ère adjoint délégué à l'action sociale, au bien-être et à la santé 6 813,60 €

2ème adjoint délégué à la sécurité, la prévention et la médiation 6 813,60 €

3ème adjoint délégué aux affaires scolaires et aux affaires

périscolaires 6 813,60 €

4ème adjoint délégué aux services techniques et au suivi de

chantiers 6 813,60 €

5ème adjoint délégué au rayonnement de la ville et aux relations

avec les partenaires culturels 6 813,60 €

6ème adjoint délégué à la transition écologique et à la mobilité 6 813,60 €

Conseiller délégué à la jeunesse (hors scolaire et périscolaire) 1 946,76 €

Conseiller délégué au suivi budgétaire et à la commande publique 1 946,76 €

Conseiller délégué aux infrastructures et aux activités sportives 1 946,76 €

Conseiller délégué aux festivités 1 946,76 €

Conseiller délégué au cadre de vie (ville et marais) 1 946,76 €

Conseiller délégué à l'implication citoyenne et au vivre ensemble 1 946,76 €

Conseiller délégué à la voie d'eau et à la batellerie 1 946,76 €

Conseiller délégué aux personnes âgées 1 946,76 €

Conseiller délégué au dynamisme commercial et artisanal 1 946,76 €

Conseiller délégué à l'urbanisme aux énergies et à l'aménagement

foncier 1 946,76 €Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02456 Page 3 sur 3

Le Conseil municipal PREND ACTE du tableau de synthèse précité pour l’année 2023.

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PARTICIPE PAS : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )

Ainsi fait les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Publié le : 04/04/2024

Transmis au contrôle de légalité le : 04/04/2024