Déliberation - 2026 021 Indemnites

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Déliberation - 2026 021 Indemnites Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune d'Arleux. Lien du pdf (Déliberation - 2026 021 Indemnites)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00021 Page 1 sur 3

Conseil Municipal 2026.00021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du mardi 06 janvier 2026

Le mardi 06 janvier 2026, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 29 décembre 2025, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Nombre de membres en exercice : 23.

Présents

M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET (Arrivé à 19h10), Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Représentés

Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, Mme Laëtitia PANNECOCKE donne pouvoir à M. Sébastien DESCAMPS, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET .

Absente excusée

Mme Géraldine MARCHISET

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.

Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2025

Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Les communes sont concernées, aux termes de l’article L. 2123- 24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT).

Suivant délibération n°1952, en date du 03 juillet 2020, portant détermination des indemnités aux élus, l’état annuel au titre de l’exercice 2025 est donc le suivant :Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00021 Page 2 sur 3

Membres du conseil municipal

INDEMNITE DE FONCTION

EUROS (Brut annuel)

79 217,64 €

Maire 18 053,40 €

1ère adjoint délégué à l'action sociale, au bien être et à la santé 6 905,64 €

2ème adjoint délégué à la sécurité, la prévention et la médiation 6 905,64 €

3ème adjoint délégué aux affaires scolaires et aux affaires

périscolaires 6 905,64 €

4ème adjoint délégué aux services techniques et au suivi de

chantiers 6 905,64 €

5ème adjoint délégué au rayonnement de la ville et aux relations

avec les partenaires culturels 6 905,64 €

6ème adjoint délégué à la transition écologique et à la mobilité 6 905,64 €

Conseiller délégué à la jeunesse (hors scolaire et périscolaire) 1 973,04 €

Conseiller délégué au suivi budgétaire et à la commande

publique 1 973,04 €

Conseiller délégué aux infrastructures et aux activités sportives 1 973,04 €

Conseiller délégué aux festivités 1 973,04 €

Conseiller délégué au cadre de vie (ville et marais) 1 973,04 €

Conseiller délégué à l'implication citoyenne et au vivre ensemble 1 973,04 €

Conseiller délégué à la voie d'eau et à la batellerie 1 973,04 €

Conseiller délégué aux personnes âgées 1 973,04 €

Conseiller délégué au dynamisme commercial et artisanal 1 973,04 €

Conseiller délégué à l'urbanisme aux énergies et à

l'aménagement foncier 1 973,04 €

Le Conseil municipal PREND ACTE de l’état annuel des indemnités perçues au titres des fonctions municipales pour l’année 2025.Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00021 Page 3 sur 3

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PARTICIPE PAS : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )

Ainsi fait les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance

12/01/2026

Transmis au contrôle de légalité le : 12/01/2026