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Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 48 21 11 2025 virement credit)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Institutions publiques,
Mairig
de
2SIEEL-SUr-NI20
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-48
21
novembre
2025
ARRETE
RELATIF
AU
VIREMENT
DE
CREDIT
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
VU
larticle
L.
5217-10-6
du
CGCT
relatif
à
la
fongibilité
des
crédits
pour
les
collectivités
relevant
de
la
nomenclature
M57
;
VU
la
délibération
D2025-03-05
en
date
du
28
mars
2028
autorisant
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
(hors
012
charges
de
personnel)
à
hauteur
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
pour
chaque
section
;
VU
la
délibération
D2025-03-01
en
date
du
28
mars
2025
approuvant
le vote
du
budget
principal
2025
;
VU
le
montant
réel
des
dépenses
de
fonctionnement
prévues
au
budget
2025
de
538
502,20
€
soit
un
plafond
de
40
387,67
€;
VU
le
cumul
des
virements
déjà
réalisés
(0
€)
soit
un
solde
de
40
387,67
€;
CONSIDERANT
que
des
crédits
sont
nécessaires
pour
les
contributions
directes
de
novembre
2025,
section
dépenses ;
ARRETONS
Article
1 :
Le
maire
décide
du
virement des
crédits
n°
VCO01
suivants
: FONCTIONNEMENT
-
Nature
7
Chapitre
Dépenses
Recettes
Fournitures
de
petit
équipement
- 7/48
€
011
7391112
Dégrèvement
de
taxe
habitation
sur
les
748
€
014
logements
vacants
Totaux
0
€
Article
2
: Ces
virements
de
crédits
seront
portés
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Metz.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
21
novembre
2025
snature
et
cachet
Arrêté
2025-48
du
21
novembre
2025
relatif au
virement
de
crédit