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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2017 44 15 11 2017 Virement credit)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Mairie
ce
SiklU-sur-iezd
ARRETE
MUNICIPAL
N°2017-
44
15
novembre
2017
ARRETE
RELATIF
AU
VIREMENT
DE
CREDIT
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
territoriale,
notamment
l'article
26 ;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
VU
le
budget
2017
de
la
commune
;
VU
les
crédits
disponibles
en
section
de
fonctionnement
: chapitre
022
—
«
Dépenses
imprévues
»
:;
VU
les
nouvelles
cotisations
sécurité
sociale
à
l’article
6534
depuis
janvier
2017 ;
VU
l'insuffisance
de
crédits
en
section
fonctionnement
concernant
les
autres
charges
de
gestion
courantes
: Article
6531
—
«
Indemnités
» ;
ARRETONS
Article
1 :
Le
maire
décide
du
virement
de
crédits
suivants
:
Article
Nature
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Dépenses
Recettes
022
Dépenses
imprévues
- 3000,00
€
022
6531
Indemnités
3000,00
€
65
Totaux
0,00
0,00
Article
2 :
Ce
virement
de
crédit
sera
porté
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
/
-
Monsieur
le
trésorier
de
Vigy
2
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
15
novembre
2017
Signatüre
et
cachet
Arrêté
2017-44
du
15
nov.
2017
relatif au
virement
de
crédit
1/1