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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°4
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°4)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
de, me) = cs
APPEL
À
MANIFESTATION
D'INTERET
CONCURRENT
&taples
Animation
et restauration
légère
- Saison
2024
Maison
de
la
Baie
de
Canche
I.
Objet
de
la consultation
La
présente
consultation
est
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrent
permettant
à
la
commune
d'Etaples-sur-mer
d'identifier
des
porteurs
de
projets
en
capacité
de
gérer
et
d'animer
un
espace
dans
le secteur
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche
pour
la saison
2024.
l'est
précisé
que
le candidat
retenu
pour
l'année
2024
ne
disposera
d'aucune
priorité
pour
l'exploitation
future
du
site.
Un
nouvel
appel
à
manifestation
d'intérêts
concurrents
sera
lancé
en
mai
pour
une
exploitation
pluriannuelle
à
compter
de
l'année
2024.
Cette
animation
comprend
une
offre
de
restauration
et d'événementiel.
La
présente
procédure
de
mise
en
concurrence
a
pour
objet
la
conclusion
d'un
titre
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portuaire
départemental
permettant
une
activité
économique.
Il s'agit
d'une
consultation
ouverte
aux
opérateurs
ayant
une
expérience
en
matière
d'animation
et
de
gestion
d'équipement
de
restauration,
qui
dispose
d'une
capacité
financière
[achats
de
matériels
et mobiliers)
et qui
respecte
les objectifs
et
les attendus
du
cahier
des
charges.
1/13 Le
cadre
de
la
consultation
est
de
fait très
ouvert
et tous
les
projets
en
phase
avec
les
attentes
de
la
collectivité,
définies
ci-après,
seront
étudiés.
Le
présent
document
constitue
le
cahier
des
charges.
||
précise
les
attentes
de
la
collectivité,
apporte
des
informations
techniques,
juridiques
et administratives
relatives
au
foncier
concerné
et précise
le règlement
de
consultation.
I.
Le
contexte
Dans
le
cadre
du
développement
de
son
attractivité
et
de
la
valorisation
de
son
patrimoine
naturel,
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
porte
Un
projet
de
requalification
de
l'entrée
Nord
de
la ville,
celle
de
la base
nautique
: la Porte
de
la Baïe
de
Canche.
L'objectif
de
ce
site
est
d'offrir
Une
meilleure
perception
de
la
Baie.
Ce
lieu
stratégique,
situé
à
la
fin
de
l'estacade,
inaugurée
en
février
2020
par
le
Département
du
Pas
de
Calais,
et
le
début
de
la
promenade
de
la
réserve
naturelle
de
la
baie
de
Canche,
constitue
une
étape
importante
dans
les
déambulations.
La
commune
entend
faciliter
le
croisement
des
pratiques
pour
permettre
à
chacun
et
à
chacune
de
s'approprier
ce
patrimoine
d'exception
et
d'en
découvrir
les
multiples
facettes
grâce
à
une
offre
renouvelée.
A
ce
litre,
la
commune
a
engagé
des
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
Nautique
et
crée
une
salle
non
affectée
de
250m°?
dotée
d'un
espace
extérieur.
Avec
ce
local
ou
autour
de
ce
local,
Etaples-sur-mer
souhaite
développer
un
pôle
d'animation,
interface
entre
la
ville
et
l'estuaire,
comprenant
une
partie
de
restauration.
2/13 "1
Il.
Le
projet
Par
cet
appel
à
projet,
la
Maïie
d'Etaples-sur-mer
souhaite
favoriser
le
développement
d'animations
en
privilégiant
une
programmation
riche,
variée
et
intergénérationnelle
dans
le
respect
du
cadre
naturel
remarquable.
Les
projets
présentés
devront
nécessairement
développer
:
- Une
offre
de
restauration
- Un
programme
évènementiel.
1.
L'offre
de
restauration
L'offre
de
qualité
devra
être
de
qualité.
Le
porteur
de
projet
prévoit
le
mobilier
(tables,
chaises,
..).
l'est
précisé.
que
la commune
aspire
à
une
ambiance
de
type
guinguette
de
bord
de
mer,
de
style
« bohème-naturel»
(meubles
en
bois
flotté
et/ou
bois
de
palette
-
chanvre
-
matière
naturelle.….).
La
commune
sera
sensible
à
l'esthétique
du
projet
qui
devra
être
harmonieux
et
respecter
le
cadre
dans
lequel
il s'installe.
3/13 Compte
tenu
de
l'exposition
du
site
aux
aléas
météorologiques,
il conviendra
de
privilégier
la
mobilité
des
installations.
La
commune
sera
sensible
à
la
prise
en
compte
des
critères
de
développement
durable,
en
prenant
en
compte
l'esprit
nature
des
lieux
: recours
aux
circuits
couris
pour
la
restauration,
éco-gestion
[tri des
déchets,
gestion
économe
des
fluides...).
L'appel
à
projet
est
volontairement
ouvert
laissant
la
place
aux
initiatives
des
opérateurs. La
commune
d'Etaples-sur-mer
est
ouverte
à
tout
projet
de
valorisation.
2.
Le
programme
d'animations
Le
porteur
de
projet
devra
proposer
Un
programme
d'animations
en
complément
de
l'offre
de
restauration.
Exemples
d'animation
: expositions,
concerts,
ateliers,
théâtre,
projections,
etc.
Des
espaces
de
détente
pourront
venir
compléter
l'offre.
CEE
CT
DANS
DES
en
TT
D SE VIE
UE TS
4/13 3.
Ouverture
au
public
La
Commune
d'Etaples-sur-mer
souhaîite
une
exploitation
à
compter
du
1e' juin
2024.
Pendant
la
période
d'exploitation,
le
porteur
de
projet
pourra
exercer
son
activité
du
lundi
au
dimanche
de
8h
à
00h
maximum.
Il précisera
ses
tranches
horaires
dans
son
projet.
Des
dérogations
pour
certaines
soirées
pourront
intervenir
à
titre
exceptionnel
avec
un
accord
écrit
préalable
de
la
Mairie
d'Etaples-sur-mer.
IV.
Description
des
espaces
concernés
1. Statut
juridique
du
site d'exploitation
Le
site
de
la
Maison
de
la
Baie
est
situé
sur
le
Domaine
Public
Portuaire
Départemental
d'Etaples-sur-mer.
La
Commune
est
détentrice
d'une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
portuaire
constitutive
de
droits
réels
concernant
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche,
accordée
jusqu'au
31
mars
2037.
2.
Définition
du
périmètre
L'emprise
mise
à
disposition
se
situe
sur
la
partie
Nord
Ouest
du
site
du
CNC,
elle
offre
-__
Une
salle
non
affectée
brute
de
250m°2
-
Une
emprise
d'environ
3
600
n°
d'espaces
extérieurs
périphériques
à
la
salle.
L'opérateur
précisera
le
périmètre
d'exploitation
en
adéquation
avec
son
projet.
ll veillera
dans
ses
propositions
d'implantation
à
ne
pas
interférer
avec
l'activité
du
club
nautique.
5/13 LOUHNNENSNNENEM
FES
ee
:
= |
Île
HORIES
M
ll
|
:
TE
|
]
I
=
À.
lle
de
250
m?
L
F
:
à
or
ten
De
sp"
Fam
|
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BL
D
OU
I
[|
_
su
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|
I"
…
ot
M
LT
—
— à
”
u
[È
3
ECOLE SUN
EN
|
=
[un
LR
Re
F
DE
Eat
ER
Les
espaces
propres
à
l'exploitation
de
la
restauration
et
de
l'animation
seront
entièrement
aménagés
et
équipés
par
le
porteur
de
projet
et
à
ses
frais,
pour
l'exercice
de
son
activité.
S'agissant
d'occupation
temporaire,
les
installations
devront
être
mobiles
et
facilement
démontables.
Cette
installation
devra
faire
l'objet
d'un
accord
préalable
de
la
commune
d'Etaples-sur-mer. Sur
l'emprise
allouée,
l'attributaire
sera
autorisé
:
- à
stationner,
des
véhicules
commerciaux
et
d'éventuelles
remorques,
de
type
food-truck, - à
installer
des
tables,
des
chaises,
des
mange-debout,
du
mobilier
de
détente
- à
implanter
la
publicité
signalant
l'activité,
les
visuels
devront
être
validés
au
préalable
par
la
commune
d'Etaples-sur-mer,
- à
installer
des
équipements
légers
de
type
parasol,
tentes.
- à
délimiter
l'emprise
au
moyen
de
dispositifs
légers
et
amovibles
[de
préférence
naturels). Afin
de
ne
pos
perturber
les
activités
nautiques,
le
stationnement
et
la
circulation
sont
strictement
interdits
entre
le
Centre
Nautique
de
la
Canche
et
le
parc
à
bateaux.
6/13 CA
PHOTOGRAPHIES
INTERIEUR/EXTERIEUR
7/13 V.
Obligations
de
l'occupation
privative
1.
Convention
d'occupation
du
domaine
public
portuaire
L'occupation
de
l'espace
mis
à
disposition
sera
formalisée
par
une
convention
d'occupation
temporaire.
Elle
sera
non
constitutive
de
droits
réels,
non
renouvelable
et
sera
d'une
durée
proposée
par
le
candidat,
sans
excéder
5
mois.
Elle
sera
consentie
à
titre
personnel
et
ne
pourra
faire
l'objet
d'une
cession
ou
d'une
sous-location
par
l'occupant.
Cette
autorisation
est
soumise
à
la
réglementation
relative
à
l'occupation
du
domaine
public.
[Notamment
articles
L.2121-1
et suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
(CG3P)),
et sera
donc
précaire
et révocable.
Il est
également
précisé
qu'aucun
fonds
de
commerce
ne
peut
être
constitué.
8/13 2.
Caractéristiques
de
l’activité
L'exploitation
du
lot s'effectue
du
1°: juin
au
31
octobre
2024
maximum.
La
parcelle
mise
à
disposition
et
ses
abords
immédiats
devront
être
maintenus
par
l'attributaire
en
bon
état
de
propreté.
L'ensemble
des
déchets
produits
par
l'exploitation
sera
évacué
par
ses
soins
vers
les
lieux
prévus
à
cet
effet.
3,
État des
lieux
L'espace
mis
à
disposition
du
porteur
de
projet
est
considéré
comme
étant
en
bon
état. L'espace
remis
au
candidat
retenu
fera
l'objet
d'un
état
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie,
dressé
par
des
agents
de
la
Collectivité.
A
l'issue
la
période
d'exploitation,
l'occupant
devra
remettre
les
lieux
dans
leur
état
initial,
sauf
accord
exprès
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer.
Faute
d'exécution
de
cette
obligation,
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
procédera
à
la
remise
en
état
aux
frais
de
l'occupant
et
pourra
dénoncer
la
convention.
4.
Assurances
L'occupant
devra
souscrire
toutes
les
assurances
garantissant
les
risques
de
dommages
aux
biens
et sa
responsabilité
civile,
ainsi
qu'une
assurance
professionnelle.
I renonce
à
tout
recours
contre
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
5.
Démarches
administratives
L'occupant
devra
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à
l'exploitation
de
son
activité
commerciale,
par
exemple :
licence
de
débit
de
boissons,
attestation
de
stage
en
hygiène
alimentaire
de
moins
de
5
ans,
KBIS,
etc...
L'occupant
devra
respecter
la
réglementation
liée
à
l'activité
exercée.
6.
Résiliation
du
titre d'occupation
Le
titre
d'occupation
du
domaine
public
portuaire
sera
résilié
en
cas
de
non-respect
d'une
clause
contractuelle
ou
pour
motif
d'intérêt
général.
7.
Sécurité
du
public
En
cas
d'évacuation
du
public,
de
danger
imminent,
et/ou
d'événement
exceptionnel,
l'accès
au
site
pourra
être
interdit,
et ne
donnera
lieu
à
aucune
indemnité
ni réparation.
9/13 8.
Redevance
En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public
portuaire,
l'occupant
s'acquittera
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
conformément
aux
principes
énoncés
aux
articles
L.2125-1
et
L.2125-8
du
CGSP.
La
redevance,
proposée
par
le
candidat,
sera
décomposée
en
deux
paris
:
-
Un
loyer
{somme
forfaitaire)
correspondant
à
l'occupation
des
espaces;
-__
L'intéressement
au
chiffre
d'affaires
sous
la
forme
d'une
part
variable
correspondant
à
un
pourcentage
du
chiffre
d'affaires
HT.
mensuel
réalisé
au
titre
de
l'exploitation
de
l'activité
( %
du
CA
HT)
9.
Charges
de fonctionnement
L'occupant
prendra
à
sa
charge
exclusive
tous
les
fluides,
les
consommations
et
les
frais
de
raccordements
liés à son
activité
et en
fonction
des
disponibilités
existantes
sur
le
site.
VI
Caractéristiques
techniques
1.
Entretien,
maintenance
et
réparation
Le
candidat
retenu
s'engage
à
:
- maintenir,
à
ses
frais,
les
lieux
occupés,
en
bon
état.
Procéder
au
nettoyage,
à
l'entretien
courant
de
tout
son
équipement,
et
à
l'évacuation
des
ordures
ménagères
dans
les
lieux
prévus
à
cet
effet ;
- assurer
la
maintenance
technique
de
ses
équipements
;
- effectuer,
dans
tous
les
espaces
occupés,
le
nettoyage
spécialisé
des
intérieurs
et
des
extérieurs
ainsi
que
tout
entretien
spécifique
à
l'activité
;
- prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
éviter
le
développement
des
insectes
et
rongeurs
;
En
cas
de
perte,
de
dégradation
ou
de
vol,
la
responsabilité
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
ne
pourra
être
engagée.
En
cas
de
carence
dans
ses
obligations,
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
se
réserve
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
d'office
des
travaux
nécessaires,
aux
frais
de
l'occupant.
2.
Aménagements
Dans
l'éventualité
où
l'occupant
souhaiterait
effectuer
des
aménagements
qui
viendraient
modifier
l'esthétique
ou
l'emprise
d'occupation,
il devra
obligatoirement
les
soumettre
pour
accord
préalable
à
la
Ville
d'Etaples-sur-mer.
Le
porteur
de
projet
veillera
à
l'accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur.
10/13 3.
Nuisances
sonores
Le
porteur
de
projet
devra
obligatoirement
veiller
à
limiter
l'intensité
des
émissions
sonores
durant
son
activité,
y
compris
pendant
les
opérations
de
montage,
démontage,
d'approvisionnement
et
d'exploitation,
cela
afin
d'éviter
toute
gêne
pour
le
voisinage.
4.
Implantation
L'implantation
devra
respecter
l'activité
du
club
nautique
et
ses
divers
équipements.
5.
Montage
et démontage
des
structures
Le
porteur
de
projet
devra
prendre
à
sa
charge
le
transport,
le
montage
et
le
démontage
des
différentes
structures
ainsi
que
toute
la
manutention
nécessaire
à
l'exécution
de
son
activité.
6.
Sobriété
énergétique
Le
porteur
de
projet
veillera
à
prendre
des
mesures
relatives
à
la
sobriété
énergétique
de
son
activité,
notamment
en
termes
d'éclairage.
VII.
Règlement
de
consultation
1.
Eléments
du
dossier
de
candidature
Le
dossier
de
candidature
devra
comprendre
les
pièces
suivantes
:
- Curriculum
vitae,
situation
juridique
du
candidat
et
motivations,
- Extrait
Kbis
de
moins
de
3 mois
à
la
date
du
dépôt,
- Attestation
sur
l'honneur
du
candidat
certifiant
qu'il
est
en
règle
avec
ses
obligations
en
matière
fiscale
et
sociale,
- Copie
de
l'attestation
la
formation
en
hygiène
alimentaire
spécifique
à
la
restauration
commerciale
conformément
(L.233-4
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime), -Copie
de
la carte
d'activité
commerciale
ambulante
en
cours
de
validité
(délivrée
par
les
CCI),
obligatoire
si
l'activité
est
exercée
en
dehors
de
la
commune
de
domiciliation
du
professionnel,
- Copie
du
récépissé
de
déclaration
d'identification
du
Ministère
de
l'Agriculture
et
de
l'Alimentation
concernant
les
établissements
préparant,
transformant,
manipulant
ou
entreposant
des
denrées
animales
ou
d'origine
animale
(déclaration
à
faire
auprès
de
la
DDPP
du
lieu
d'implantation
Cerfa
n°
13984*03
ou
en
ligne),
- Copie
d'une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
professionnelle
en
cours
de
validité,
- une
lettre
de
candidature
exposant
notamment :
11/13 o
L'intérêt
porté
à
cette
opération
o
Les
éléments
qui
qualifient
le
candidat
pour
la
réaliser
o
Le
montant
de
la
redevance
en
part
fixe
et
en
part
variable
- Mémoire
technique
décrivant
le
projet
professionnel
comprenant :
o
Le
concept;
o
Les
fiches
détaillant
la
ou
les
idées
novatrices
proposées,
les
notices
prévoyant
les
éventuelles
animations
;
o
Les
photos
ou
des
visuels
des
installations
et/ou
du
véhicule
permettant
d'apprécier
l'aspect
général,
;
Dernier
bilan
d'activité
et
compte
d'exploitation
prévisionnel
de
l'activité,
La
présentation
du
matériel
composant
les
installations
[mobilier,
terrasse,
…)
;
L'organisation
de
l'activité
sur
l'emprise,
(schéma
avec
dimensions),
La
période
d'exploitation,
Les
amplitudes
horaires
en
semaine
et week-end.
O0 © © © ©
- Déclaration
sur
l'honneur
attestant
que
le
candidat
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
procédure
de
contravention
de
grande
voirie.
2.
Date
limite
de
remise
des
dossiers
de
candidature
Les
dossiers
de
candidature
devront
être
adressés
par
voie
électronique
au
plus
tard
le
30
avril
2024
à
12
h,
à
l'adresse
mail
suivante
:secretariatgeneral@etaples-sur-
mer.fr Nous
accuserons
réception
de
voire
envoi.
Le
message
comportera
en
objet
la
mention
suivante :
Animation
et
restauration
légère
- Maison
de
la
Baie
de
Canche
/Nom
du
candidat
Nota
Bene
:
Les
plis
réceptionnés
après
la
date
et
l'heure
précitées
ne
seront
pas
ouveris.
Seuls
les
dossiers
complets
seront
examinés.
3.
Critères
de
sélection
du
candidat
retenu
A
l'expiration
de
la
daïe
et
de
l'heure
de
remise
des
dossiers
de
candidaïiure,
ceux-
ci
seront
examinés
et
classés
sur
la
base
des
critères
ci-après
pondérés
de
la
manière
suivante,
sur
100
points
:
Critères
Pondération
Solidité
financière
et
capacités
professionnelles
et/ou
techniques
du
20
%
preneur
? 12/13 Valeur
technique
dont
:
-__
l'originalité
du
concept,
-
esthétique
des
installations
et
intégration
-
qualité
de
l'offre
de
service
: restauration
/ animations
/
organisation
/ temps
de
présence
quotidienne
/ continuité
45%
de
service
-__
qualité
des
produits
et
carte
de
prix
-
Valorisation
du
patrimoine
local
: restauration
à
base
de
produits
locaux,
animations
mettant
en
valeur
le
patrimoine,
le
cadre
paysager...
Préservation
de
l'environnement/
gestion
des
déchets
et
eaux
10%
usées,
matériaux
biodégradables
ou
réutilisables
de
service
Montant
de
la
redevance
25%
Ces
éléments
seront
appréciés
selon
le
barème
suivant
:
Appréciation
Note
sur
100
Très
satisfaisant
100
Satisfaisant
75
Moyen
50
satisfaisant
25
Très
insatisfaisant
0
Le
lauréat
sera
celui
qui
aura
reçu
la
meilleure
note
globale
à
l'issue
de
l'analyse
des
candidatures. Une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portuaire
sera
délivrée
au
candidat
retenu
qui
aura
préalablement
présenté
toutes
les
attestations
d'assurance
pour
garantir
l'exploitation.
4.
Supports
de
diffusion
du
présent
avis de
mise
en
concurrence
Le
présent
avis
est
consultable
sur
le
site
de
la
Ville
à
l'adresse
suivante :
www.etaples-sur-mer.fr
5.
Règlement
des
litiges
Les
litiges
relatifs
à
la
présente
procédure
seront
portés
devant
le juge
administratif
territorialement
compétent
- Tribunal
Administratif
de
Lille.
13/13 55
Le
quorum
est
atteint
:
NON
[T
ou
La
commission
AMI
peut
FF
[]
ne
peut
pas
valablement
délibérer.
0
Secrétariat
de
la
commission
AMI :
Isabelle
Duflos,
Directice
Générale
des
Services
B—Ordre
du
jour
dellaréunion
POINT
1 : Dénonciation
de
l'AMI
défini
au
bénéfice
de
Messieurs
Elliott
et
Mortier
POINT
2
:Présentation
du
projet
d'AMI
relatif
à
l'exploitation
de
la
salle
de
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche
pour
la
saison
2024
[projet
joint
au
présent
courrier)
POINT
3
:Présentation
du
projet
d'AMI
relatif
à
l'exploitation
de
la
salle
de
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche
pour
les
12
années
à
venir
{projet
joint
au
présent
courrier)
TJ
TN
Par
délibération
du
12
juin
2023,
le
Conseil
municipal
avait
accepté
les
termes
de
la
convention
de
sous-occupation
temporaire
du
domaine
public
poriuaire
au
titre
de
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
« Maison
de
la
Baie
de
Canche
»
au
profit
de
Messieurs
Elliott
et
MORTIER:;
précisant
l'ensemble
des
conditions
de
votre
occupation
du
domaine
public
portuaire
au
titre
de
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
« Maison
de
la
Baie
de
Canche
»,
notamment
d'ordre
financier,
arrêtées
d'un
commun
accord.
Il convenait
alors
de
finaliser
la
signature
de
ladite
convention
que
nous
avions
établis
à
compter
du
1er
septembre
2023
jusqu'au
31
mars
2037.
I apparaît
qu'ils
n'ont
depuis
entrepris
aucune
démarche
en
ce
sens
auprès
de
nos
services
; malgré
leurs
sollicitations
répétées,
sans
explication
aucune.
De
plus,
la
convention,
approuvée
par
l'assemblée
délibérante
en
sa
séance
du 12
juin
2023,
stipule
que
l'ouverture
commerciale
devra
intervenir
au
plus
tard
le
1er juin 2024,
échéance
qui sera
difficile à
respecter
compte
tenu
des
délais
d'instruction
du
dossier d'autorisation
de
travaux
[4 mois)
et desdits
travaux. Un
courrier
envoyé
en
recommandé
le
7
février
dernier
leur
demandait
de
nous
signifier
leurs
intentions
avant
le
16 février.
Ce
dernier
précisait
d'ailleurs
que
la
convention,
approuvée
par
l'assemblée
délibérante
en
sa
séance
du
12
juin
2023,
stipule
que
l'ouverture
commerciale
devra
intervenir
au
plus
tard
le 1er juin
2024,
échéance
qui
sera
difficile
à
respecter
compte
tenu
des
délais
d'instruction
du
dossier
d'autorisation
de
travaux
{4 mois)
et desdits
travaux.
Aucun
retour
de
leur part
n'a
été
fait.
COMMISSION
AMI
DU
6
MARS
2024 & étaples 7"
D)
surmer DESTINATION° BAIE
DE
CANCHE
PROCES-VERBAL
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
A
MANIFESTATION
D'INTERET
6
mars
2023
ere
nel
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
é mars
2024,
la commission
AMI
était
composée
comme
suit
:
D1
- Membres
à
voix
délibérative
:
Nom
et prénom
Qualité
TINDILLER
Franck
;
Maire
ANDRE
Gérard
Conseiller
délégué
DELSAUX
Dominique
Adjointe
ELYSE Andréa
|
Conseillère
déléguée
WACOGNE
Aurore
Conseillère
déléguée
WAUQUIER
Bernard
Adjoint
RAMET
Philippe
Conseiller
délégué
BAILLET
Sébastien
Adjoint
D2
- Membres
à voix
consultative
:
Nom
el prénom
Qualité
CORRE
Page:
(1/4 d?
PEER
VU
POINT
1 :
Ilest
proposé
à
la
commission
de
dénoncer
l'AMI
au
profit
de
Messieurs
Elliott
et
Mortier.
Avis de
la commission:
NON
[]T
oui
Pour
: 8
Conire
: /
Abstention
: /
POINT 2 : llest
proposé
à
la commission
de
se
prononcer
sur
le
projet
d'AMI
relatif
à
l'exploitation
de
la salle
de
restauration
de
la Maison
de
la
Baïe
de
Canche
pour
la saison
2024
Après
prise
en
compte
des
amendements
des
membres
de
la
commission
:
Avis
de
la
commission
sur
le
contenu
du
cahier
des
charges
:
NON
[1
ou
Pour
: 8
Contre :
/
Abstention
: /
POINT
3
:
Il est proposé
à
la
commission
de
se
prononcer
sur
le
projet
d'AMI
relatif
à
l'exploitation
de
la salle se
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche
pour
les
12 années
à
venir.
Proposition
: Comme
la
durée
d'exploitation
de
12
ans
est
courte
au
vu
des
investissements
à
intervenir,
il
est
proposé
à
la
Commission
de
se
prononcer
sur
une
demande
de
prolongation
d'au
moins
trois
ans
de
l'autorisation
d'occupation
du
DPP
relative
à
la
Mison
de
la
Baie
de
canche
La
Commission
souhaite
porter
la durée
de
l'AOT
avec
le porteur
de
projet
à
15
voire
20
ans
pour
lui
permetire
l'amortissement
de
son
investissement.
Une
demande
auprès
du
Département
sera
donc
effectuée. Avis de
la commission:
NON
[]
ou
Pour
: 8
Contre
: /
Abstention
: /
COMMISSION
AMI
DU
6
MARS
2024 J
- Signature
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres.
{Indiquer dans
le tableau
ci-dessous
les nom
et prénom
de
chacun
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
présents,
Le
procès-verbal
doit
être
signé
par
tous
les membres
ayant
siégé
en
séance.)
Nom
et prénom
‘
f\ Signature
TINDILLER
Franck
ANDRE
Gérard
À
É
j
DELSAUX
Dominique
ls
Ÿ
ELYSE
Andréa
IH,
&S
WACOGNE
Aurore
\
WAUQUIER
Bernard
”
u
BAILLET
Sébastien
TT
+
RAMET Philppe
FR
K-
Observations
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Pour
éviter la confusion
entre
les 2 AMI,
le second
AMI
sera
lancé
en
maï
2024.
COMMISSION
AMI
DU
6
MARS
2024 SWINGEVENTS
Lille,
le 21
février
2024
Madame,
Monsieur,
Par
la
présente,
nous
souhaitons
exprimer
notre
intention
d'exploiter
la
salle
de
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche
à
Etaples-sur-mer
pour
y établir
une
guinguette
éphémère
durant
la
période
de
juin
à septembre
2024.
Notre
projet
vise
à créer
un
espace
convivial
et
festif,
mettant
en
valeur
la
richesse
culturelle
de
la
région.
Nous
avons
l'intention
de
proposer
une
offre
de
restauration
variée,
mettant
en
avant
les
produits
locaux
et
de
saison,
ainsi
que
des
animations
musicales
et
artistiques
pour
animer
les
soirées
estivales.
Nous
sommes
convaincus
que
l'emplacement
stratégique
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche,
à
proximité
de
la
plage
et
des
lieux
touristiques,
constitue
un
cadre
idéal
pour
attirer
les
visiteurs
et
les
résidents
locaux,
contribuant
ainsi
à
dynamiser
l'activité
économique
de
la
région
tout
en
offrant
un
lieu
de
détente
et
de
divertissement. Nous
nous
engageons
à
respecter
les
normes
sanitaires
et
environnementales
en
vigueur,
ainsi
qu'à
entretenir
les
espaces
mis
à
notre
disposition
dans
le
respect
du
patrimoine
local.
Nous
restons
à voire
disposition
pour
toute
information
complémentaire
ou
pour
discuter
des
modalités
de
cette
collaboration.
Dans
l'attente
de
votre
retour,
nous
vous
prions
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
nos
salutations
distinguées.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur,
mes
salutations
distinguées
Arnaud
Delerue
SAS
SWINGEVENTS
Arnaud
Delerue
Tel:
07
60
77
14 40 Email:
38
Chemin
Montor
62780
Cucq
Siret:
831
922
273
000
22
code APE
: 9001Z 11/08/2024
11:55
3.png
ARNAUD
DELERUE
ésrent
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40
17
14
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Le Touquet Paris
Plage
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SWINGEVENTS
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1/1