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Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+6+avril+
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+6+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du vendredi 06 avril 2018 à 19 h 30
Date d'affichage du compte-rendu : 10 avril 2018
Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Serge BALBARIE Sandra BASTIT Gillian THOMPSON Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE
Nombre de votants : 13
Membres excusés : Marco TEIXEIRA
Membre absent : Jean-Luc BERGOUNIOUX
Secrétaire(s) de la séance : Francis BIROU
Ordre du jour :
En présence de Mme Goeytche, Trésorière
1/ Affectation résultat 2017 - section fonctionnement budget commune
2/ Affectation résultat 2017 - section d'exploitation du service assainissement
3/ Vote fiscalité directe locale 2018
4/ Adoption budget primitif 2018 de la commune
5/ Adoption budget primitif 2018 du service assainissement
6/ Adoption budget primitif 2018 du Lotissement "Le Hameau des Claux"
7/ Ecobarri : projet de raccordement électrique - à délibérer
En présence de Mme Goeytche, Trésorière
1/ Affectation résultat 2017 - section fonctionnement - budget commune - DE_2018_09
Le conseil municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2017 statuant sur l’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement, considérant les éléments suivants à l'unanimité des membres pésents :
POUR MEMOIRE
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/17
Résultats de l’exercice - 23 678.58 € Résultats antérieurs - 27 727.25
Solde d’exécution cumulé - 51 405.83
RESTES A REALISER AU 31/12/17
Dépenses d’investissement 329 370.00 € Recettes d’investissement 300 000.00
Solde - 29 370.00
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/17 Rappel du solde d’exécution cumulé - 51 405.83 € Rappel du solde des restes à réaliser - 29 370.00 2
Besoin de financement de l’investissement - 80 775.83
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l’exercice 38 136.84 € Résultat antérieur + 228 125.76 Total à affecter 266 262.60 €
AFFECTATION
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (crédit compte R 1068 sur BP)
80 775.83 €
Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 18
Ligne 002 (report à nouveau créditeur)
185 486.77 €
TOTAL 266 262.60 €
2/ Affectation résultat 2017 section d'exploitation - service assainissement - DE_2018_10
Le conseil municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2017 statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :
POUR MEMOIRE
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/17
Résultats de l’exercice - 1 336.43 €
Résultats antérieurs - 3 591.49
Solde d’exécution cumulé - 4 927.92
RESTES A REALISER AU 31/12/17
Dépenses d’investissement / €
Recettes d’investissement /
Solde - /
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/17 Rappel du solde d’exécution cumulé - 4 927.92 €
Rappel du solde des restes à réaliser / Besoin de financement de l’investissement - 4 927.92
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l’exercice 11 457.35 €
Résultat antérieur + 81 403.92
Total à affecter 92 861.27 €
AFFECTATION
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (crédit compte R 1068 sur BP)
4 927.92 €
Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 18
Ligne 002 (report à nouveau créditeur)
87 933.35 €
TOTAL 92 861.27 € 3
3/ Vote fiscalité directe locale 2018 - DE_2018_11
Le conseil municipal, sur proposition de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membre présents, décide de ne pas modifier le produit assuré.
De ce fait, les taux des 3 taxes locales restent inchangés par rapport à 2017 et sont fixés, pour 2018, comme suit :
TH : 10.92 %
FB : 18.04%
FNB : 207.73%
4/ Adoption budget primitif 2018 de la commune - DE_2018_12
Mme le Maire présente aux élus le budget primitif de la commune pour l'exercice 2018, dont les dépenses et les recettes s'équilibrent de la manière suivante :
en section de fonctionnement à la somme de 559 096.77 euros
en section d'investissement à la somme de 620 263.83 euros
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif de la commune de Mayrinhac-Lentour pour l'exercice 2018 à l'unanimité des membres présents.
5/ Adoption budget primitif 2018 du service assainissement - DE_2018_13
Mme le Maire présente aux élus le budget annexe du service assainissement pour l'exercice 2018, dont les dépenses et les recettes s'équilibrent de la manière suivante :
en section d'exploitation à la somme de 121 191.35 euros
en section d'investissement à la somme de 21 615.92 euros
Le Conseil Municipal adopte le budget annexe du service assainissement de Mayrinhac-Lentour pour l'exercice 2018 à l'unanimité des membres présents.
6/ Adoption budget primitif 2018 - Lotissement Hameau du Granjou - DE_2018_14
Mme le Maire présente aux élus le budget annexe du Lotissement "Le hameau du Granjou" pour l'exercice 2017, dont les dépenses et les recettes s'équilibrent de la manière suivante :
en section de fonctionnement à la somme de 525 872.10 euros
en section d'investissement à la somme de 449 146.59 euros
Le Conseil Municipal adopte le budget annexe du lotissement "le hameau du Granjou" de Mayrinhac-lentour pour l'exercice 2018 à l'unanimité des membres présents.
7/ : ECOBARRI - raccordement électrique - OPERATION 37811ER - DE_2018_15
Mme le Maire présente le projet de raccordement électrique cité en objet.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des membres présents :
- approuve le projet de raccordement réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Fédération Départementale d'Energies du Lot,
- souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l'année,
- s'engage à participer à cette opération à hauteur de 6 400 €, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget au compte 20415,
- autorise Mme le Maire à signer tous documents concernant cette opération.
Fin de séance à 20 h 45.