Procès Verbal - Conseil+municipal+du+13+avril+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+13+avril+ Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+13+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, Compte rendu du Conseil Municipal du 21 avril 2021

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COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du mardi 13 avril 2021à 20 h 00

Date d'affichage du compte-rendu : 20 avril 2021

Membres présents : Julie AYROLES, Frédéric BARDIN, Francis BIROU, Murielle BOUCHEZ, Sabrina BROUQUI, Sylvain CARBONNE-BLANQUI, Thierry CHALIE, Charles CRUVEILHER, Didier FAURE, Rémi LAFAGE, Christophe MATHIEU, Evelyne MOLINIER, Gilles PAJAK, Sébastien TEULET

Membres représentés :

Membres absents : Thierry CASSAN

Secrétaire de la séance élue : Sabrina BROUQUI

Ordre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 05/03/2021

2/ Approbation des comptes de gestion 2020

 Budget communal

 Budget annexe Lotissement

 Budget annexe Assainissement

3/ Vote des comptes administratifs 2020

 Budget communal

 Budget annexe Lotissement

 Budget annexe Assainissement

4/ Affectation des résultats

 Budget communal

 Budget annexe Assainissement

5/ Tableau des indemnités de toute nature dont ont bénéficié les conseillers municipaux en 2020 6/ Vote des taux

7/ Adoption budget primitif 2021 de la commune

8/ Adoption budget primitif 2021 du Lotissement

9/ Adoption budget primitif 2021 du service assainissement

10/ Admissions en non-valeur

 Budget communal

 Budget assainissement

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 05/03/2021

Le procès-verbal de la séance du 05/03/2021 est adopté à l'unanimité des membres présents.

2/ Approbation des comptes de gestion 2020

Arrivée à 20h21 de Monsieur Thierry CHALIE qui n’a pas pris part au vote sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 05/03/2021.

Approbation des comptes de gestion 2020 - Budget communal (DE_2021_08) Le conseil municipal, après avoir s’être fait présenter le budget primitif de la commune de l’exercice 2020 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestionCompte rendu du Conseil Municipal du 21 avril 2021

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dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l'unanimité des membres présents, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approbation des comptes de gestion 2020 - Budget annexe Lotissement (DE_2021_09)

Le conseil municipal, après avoir s’être fait présenter le budget primitif du Lotissement de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l'unanimité des membres présents que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approbation des comptes de gestion 2020 - Budget annexe Assainissement (DE_2021_10)

Le conseil municipal, après avoir s’être fait présenter le budget primitif du service assainissement de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.Compte rendu du Conseil Municipal du 21 avril 2021

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Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l'unanimité des membres présents que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3/ Vote des comptes administratifs 2020

Vote des comptes administratifs 2020 - Budget communal (DE_2021_11) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Frédéric BARDIN, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 du budget principal dressé par Murielle BOUCHEZ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à l'unanimité des membres présents,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en euros)

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 151 886.07 275 232.70 151 886.07 275 232.70

Opérations exercice 322 706.06 170 394.20 313 208.61 384 582.70 635 914.67 554 976.90

Total 474 592.13 170 394.20 313 208.61 659 815.40 787 800.74 830 209.60

Résultat de clôture 304 197.03 346 606.79 42 408.86

Restes à réaliser 1 159.20 142 583.30 1 159.20 142 583.30

Total cumulé 305 357.13 142 583.30 346 606.79 1 159.20 184 992.16

Résultat définitif 162 773.83 346 606.79 183 832.96

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote des comptes administratifs 2020 - Budget annexe Lotissement (DE_2021_12) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Frédéric BARDIN, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 du budget Lotissement dressé par Murielle BOUCHEZ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à l'unanimité des membres présents,Compte rendu du Conseil Municipal du 21 avril 2021

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1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 91 415.32 22 008.13 91 415.32 22 008.13

Opérations exercice 382 372.90 411 011.63 368 813.98 398 622.09 751 186.88 809 633.72

Total 473 788.22 411 011.63 368 813.98 420 630.22 842 602.20 831 641.85

Résultat de clôture 62 776.59 51 816.24 10 960.35

Restes à réaliser

Total cumulé 62 776.59 51 816.24 10 960.35

Résultat définitif 62 776.59 51 816.24 10 960.35

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote des comptes administratifs 2020 - Budget annexe Assainissement

(DE_2021_13)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Frédéric BARDIN, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 du budget assainissement dressé par Murielle BOUCHEZ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à l'unanimité des membres présents,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 2 367.16 56 437.12 2 367.16 56 437.12

Opérations exercice 16 862.10 14 538.16 23 553.10 29 634.91 40 415.20 44 173.07

Total 19 229.26 14 538.16 23 553.10 86 072.03 42 782.36 100 610.19

Résultat de clôture 4 691.10 62 518.93 57 827.83

Restes à réaliser

Total cumulé 4 691.10 62 518.93 57 827.83

Résultat définitif 4 691.10 62 518.93 57 827.83

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Compte rendu du Conseil Municipal du 21 avril 2021

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4/ Affectation des résultats

Affectation des résultats- Budget communal (DE_2021_14)

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif communal fait apparaître un excédent de 346 606.79€ €, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

D'AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT (Pour mémoire)

A - Résultat de l'exercice - 152 311.86 €

B - Résultat antérieur reporté (2019) - 151 886.07 €

C - Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2020 (A+B) - 304 197.93 €

RESTES A REALISER

D - Dépenses d'investissement 1 159.20 €

E - Recettes d'investissement 142 583.30 €

F - Solde restes à réaliser au 31/12/2020 (E-D) 141 424.10 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION INVESTISSEMENT

C - Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2020 - 304 197.93 €

F - Solde des restes à réaliser au 31/12/2020 141 424.10 €

C + F (si négatif = besoin de financement, si positif pas de besoin de financement) - 162 773.83 €

G - Besoin de financement de la section investissement au 31/12/2020 - 162 773.83 €

SECTION FONCTIONNEMENT (Pour Mémoire)

H - Résultat de l'exercice 71 374.09 €

I - Résultat antérieur reporté (2019) 275 232,70 €

J - Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2020 (H+I) 346 606 .79 €

AFFECTATION

J - Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2020 346 606.79 €

G - Besoin de financement de la section investissement au BP 2021 (RI* article 1068)

162 773.83 €

K - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2021 (RF** article 002) (J-G)

183 832.96 €

* RI Recette d'Investissement

** RF Recette de Fonctionnement

Affectation des résultats- Budget assainissement (DE_2021_15)

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif de l'assainissement fait apparaître un excédent de 57 827.83 €, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

D'AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :Compte rendu du Conseil Municipal du 21 avril 2021

6

SECTION INVESTISSEMENT (Pour mémoire)

A - Résultat de l'exercice - 2 323.94 €

B - Résultat antérieur reporté (2019) - 2 367.16 €

C - Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2020 (A+B) - 4 691.10 €

RESTES A REALISER

D - Dépenses d'investissement 0.00 €

E - Recettes d'investissement 0.00 €

F - Solde restes à réaliser au 31/12/2020 (E-D) 0.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION INVESTISSEMENT

C - Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2020 - 4 691.10 €

F - Solde des restes à réaliser au 31/12/2020 0.00 €

C + F (si négatif = besoin de financement, si positif pas de besoin de financement) - 4 691.10 €

G - Besoin de financement de la section investissement au 31/12/2020 - 4 691.10 €

SECTION FONCTIONNEMENT (Pour Mémoire)

H - Résultat de l'exercice 6 081.81 €

I - Résultat antérieur reporté (2019) 56 437.12 €

J - Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2020 (H+I) 62 518.93 €

AFFECTATION

J - Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2020 62 518.93 €

G - Besoin de financement de la section investissement au BP 2021 (RI* article 1068)

4 691.10 €

K - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2021 (RF** article 002) (J-G)

57 827.83 €

* RI Recette d'Investissement

** RF Recette de Fonctionnement

5/ Tableau des indemnités de toute nature dont ont bénéficié les conseillers municipaux en 2020

Vu l'article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales qui impose désormais aux communes la réalisation d'un document établissant un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat.

Considérant que cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Mme le Maire a transmis aux conseillers municipaux l'état par mail en date du 16 mars 2021 et transmis en pièce jointe à la convocation du conseil municipal de ce jour.

6/ Vote des tauxCompte rendu du Conseil Municipal du 21 avril 2021

7

Fiscalité locale 2021 - Vote des taux communaux (DE_2021_16)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant qu'à compter de 2021 les communes ne percevront plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP), dont la suppression progressive s'achèvera en 2023 pour tous les contribuables.

Considérant que cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),

Considérant que la suppression de la taxe d'habitation entraîne une modification des modalités de vote des taux d'imposition à compter de 2021,

Le conseil municipal, sur proposition de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

 D’APPLIQUER pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.50 %

(18.04 % de la commune auquel s'ajoutent les 23.46 % du département, compensation prévue par l'Etat suite à la suppression de la taxe d'habitation)

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 207.73 %

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents nécessaires.

7/ Adoption budget primitif 2021 de la commune

Adoption budget primitif 2021 de la commune (DE_2021_17)

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Communal 2021 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 06/04/2021, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 540 266.96. €

Dépenses et recettes d'investissement : 470 463.13 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 540 266.96 € 540 266.96 €

Section d'investissement 470 463.13 € 470 463.13 €

TOTAL 1 010 730.09 € 1 010 730.09 €

Vu l'avis de la commission des finances du 06/04/2021,

Vu le projet de budget primitif Communal 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

- D'APPROUVER le budget primitif Communal 2021 arrêté comme suit :Compte rendu du Conseil Municipal du 21 avril 2021

8

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 540 266.96 € 540 266.96 €

Section d'investissement 470 463.13 € 470 463.13 €

TOTAL 1 010 730.09 € 1 010 730.09 €

8/ Adoption budget primitif 2021 du Lotissement

Adoption budget primitif 2021 du Lotissement (DE_2021_18)

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Lotissement 2021 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 06/04/2021, comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : 482 190.75 €

Dépenses et recettes d'investissement : 474 646.75 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 482 190.75 € 482 190.75 €

Section d'investissement 474 646.75 € 474 646.75 €

TOTAL 956 837.50 € 956 837.50 €

Vu l'avis de la commission des finances du 06/04/2021,

Vu le projet de budget primitif Lotissement 2021 ,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

- D'APPROUVER le budget primitif Lotissement 2021 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 482 190.75 € 482 190.75 €

Section d'investissement 474 646.75 € 474 646.75 €

TOTAL 956 837.50 € 956 837.50 €

9/ Adoption budget primitif 2021 du service assainissement

Adoption budget primitif 2021 du service assainissement (DE_2021_19) Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget Assainissement primitif 2021 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 06/04/2021, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 87 871.83 €

Dépenses et recettes d'investissement : 21 948.10 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 87 871.83 € 87 871.83 €

Section d'investissement 21 948.10 € 21 948.10 €Compte rendu du Conseil Municipal du 21 avril 2021

9

TOTAL 109 819.93 € 109 819.93 €

Vu l'avis de la commission des finances du 06/04/2021,

Vu le projet de budget primitif Assainissement 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

- D'APPROUVER le budget primitif Assainissement 2021 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 87 871.83 € 87 871.83 €

Section d'investissement 21 948.10 € 21 948.10 €

TOTAL 109 819.93 € 109 819.93 €

10/ Admissions en non-valeur

Admissions en non-valeur - budget communal 2021 (DE_2021_20)

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 06/04/2021,

Mme le Maire propose aux conseillers municipaux l'admission en non-valeur des créances :

 de la liste n°4844310215 arrêtée à la date du 31/03/2021,

 pour motif : "poursuite sans effet"

 Référence des pièces pour l’année 2008 :

 T-87,

 T-109,

 pour un montant total de : 353.34 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

 D'ADMETTRE en non-valeur de liste n°4844310215 arrêtée à la date du 31/03/2021 pour un montant de 353.34 €.

N’ayant pas reçu les documents fournis par le Trésor Public et nécessaires à la délibération Madame le Maire reporte l’admission en non-valeur du budget

assainissement à un conseil municipal ultérieur.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h00.