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Procès Verbal - view document.php?id=1441
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marckolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=1441)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE MARCKOLSHEIM
REGION GRAND EST
ë ARRETE MUNICIPAL N°2026-29 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A
M. GILLES WEBER 2ème ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la Commune de Marckolsheim,
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités territoriales qui confère au maire le
pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs de ses adjoints;
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2026 fixant à huit le nombre des adjoints
au maire;
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints le 21 mars 2026;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une
parfaite continuité du service public, il convient de déléguer certaines fonctions du maire
aux adjoints au maire ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Gilles WEBER, 2ème adjoint au maire, est chargé de l’urbanisme et de
la sécurité.
Délégation de fonctions permanente lui est donnée dans ces domaines, et notamment
pour:
“ _ l’urbanisme réglementaire (le Plan Local d'Urbanisme, ..),
“" les dossiers relevant de l’occupation du droit des sols,
“ les opérations liées aux mutations foncières,
" __l’urbanisme opérationnel (aménagement des nouveaux quartiers, ..),
"la police de l’urbanisme,
"l'attribution des aides au ravalement de façades,
"la réglementation relative à l’affichage et aux enseignes,
" la participation aux visites de réception des travaux, aux visites périodiques des
établissements recevant du public sur le territoire de la commune,
" les pouvoirs de police liés à la sécurité (interface avec la Police Municipale et la
Communauté de Brigades de Marckolsheim, informationnel, élaboration et suivi de
dossiers),
MAIRIE : 26 Rue du Maréchal Foch + BP 30023 + 67390
Tél : 03 88 58 62 20 » Fax : 03 88 74 96 25 ° E-mail : mairie@marckolsheim.fr " La gestion des situations de crise en absence du Maire,
“ Les stationnements.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles WEBER, 2ème adjoint au
maire, pour signer les procédures relevées par le service de Police Municipale.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et transmise à :
“" Monsieur Gilles WEBER, 2ème adjoint au maire ;
" Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Sélestat-Erstein ;
" Monsieur le Responsable du SGC de Sélestat — comptable public.
Fait à Marckolsheim, le 02 avril 2026
Le Maire,
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER
Notifié le : 2É. 04. LÉ
Signature de l’adjoint :
Accusé de réception en préfecture
067-216702811-20260402-AR2026-29-AR
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026