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Arrêté - view document.php?id=1135
Document publié le Samedi 31 mai 2025 par la commune de Marckolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1135)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE MARCKOLSHEIM
REGION GRAND EST
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-44
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT- CEREMONIE DU SAMEDI 31 MAI 2025
Le Maire de la Ville de Marckolsheim,
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-5, L2213-1 à L2213-6
Vu le code de la route notamment les articles L.325-1 à L.325-12, L 411-1, R.325-1 à R.325-45, R.412-49, R.417-1 à R.417-14 et R.421-5 à R.421-7, R 417-25 ; Vu le Code Pénal et notamment l'art R 610-5
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (Livre 1, 8?" partie: signalisation temporaire / approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique sur l'ensemble du territoire de la commune ;
Considérant la visite officielle des habitants de la commune Le Bugue dans le cadre
du Jumelage
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le parvis de l'Eglise afin de permettre le bon déroulement de la manifestation
ARRÊTÉ
Article 1er :
Une cérémonie avec dépôt de gerbes aura lieu le samedi 31 mai 2025 à 10h00 au Monuments aux Morts Place de l'Eglise.
Article 2 :
Afin de sécuriser le bon déroulement de la manifestation, l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits Place de l'Eglise le samedi 31 mai 2025 à partir de 09h00 jusqu'à la fin de la manifestation.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera apposée par les services techniques de la ville 48
heures avant le début du jour de la manifestation.
Article 4 :
Tous les véhicules se trouvant en infraction seront placés en fourrières au frais de leurs propriétaires
ge1l2 Article 5 :
Les contraventions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément aux prescriptions en vigueur.
Article 6 :
Conformément à l'article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services techniques et Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Marckolsheim sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Sélestat
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Marckolsheim,
Monsieur le Chef de la Police municipale de Marckolsheim
Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de Marckolsheim Monsieur le Responsable du centre de secours et d'incendie de la ville de Marckolsheim,
Marckolsheim, certifié exécutoire le 06 mai 2025
Le Maire,
Frédéric PFLHEGE OERFFER
Page 212
Publié le 07/05/2025