Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 18 Remplacement appui TELECOM
Arrêté - Arrete 2025 74 Pose de groupes electrogenes
Arrêté - Arrete 2025 81 Pose de groupes electrogenes
Arrêté - Arrete 2025 90 Terrassement pour pose d une chambr
Arrêté - Arrete n 2024 67 2
Arrêté - Arrete 2024 56 Branchement ENEDIS
Arrêté - Arrete 2024 13 Branchement electrique
Arrêté - Arrete 2024 73 Renouvellement reseau ENEDIS
Arrêté - Arrete 2024 97 Renouvellement reseau ENEDIS
Arrêté - Arrete 2024 55 Renouvellement reseau ENEDIS
Arrêté - Arrete 2024 74 Pose appui TELECOM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 74 Pose appui TELECOM)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI VILLE
de
MARCOING
f
Tél:
03
27
82
23
00
Pose
appui
TELECOM
Arrêté
N°
2024-74
VOIRIE
ARRETE
MUNICIPAL,
Le
Maire
de
Marcoing,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2211-1
et L.2213-1 ;
Vu
le Code
de
la route
notamment
ses
articles
R.36,
R37-1,
et R.225
;
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
610-5 ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents
;
Considérant
la
demande
en
date
du
27
août
2024
émanant
de
l’entreprise
ENSIO
SAS
représentée
par
Mme
LOCQUET
Jennifer,
TSA
70011
chez
Sogelink-
à 69134
DARDILLY
CEDEX
afin
de
réaliser
la
pose
d’appui
TELECOM
;
Considérant
que
les
travaux
nécessitent
des
conditions
de
sécurité
pour
le bon
fonctionnement
de
ce
chantier
;
Article
1
:La
circulation
sera
restreinte
et
le
stationnement
interdit
à compter
du
11
septembre
jusqu’au
10
octobre
2024,
pendant
la
réalisation
des
travaux
de
pose
d’appui
TELECOM
rue
de
Villers-
Plouich.
Article
2
:Les
restrictions
appliquées
seront
les
suivantes
:Interdiction
de
stationner
et
vitesse
limitée
à
30
kms
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Itinéraire
de
déviation
:empiètement
20
ml
de
part
et d’autre.
Article
3
:Les
différentes
restrictions
de
circulation
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
les
panneaux
adéquats.
L’entreprise
ENSIO
SAS
assurera
la
pose
et
l'entretien
des
panneaux
de
signalisation
ainsi
que
le
nettoyage
de
la
chaussée
en
fin
de
chantier.
Article
4
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
:
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marcoing,
- AUX
riverains,
- à l’entreprise
ENSIO
SAS
représentée
par
Mme
LOCQUET
Jennifer
Mairie
de
MARCOING
Place
du
Général
de
Gaulle
—
59159
MARCOING
Tél
: 03.27.82.23.00
mairie@marcoing.fr
—
Site
officiel
: www.marcoing.fr