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Arrêté - Arrete 2025 74 Pose de groupes electrogenes
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 74 Pose de groupes electrogenes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI VILLE
de
MARCOING
Tél:
03
27
82
23
00
Pose
de
groupes
électrogènes
Arrêté
N°
2025-74
VOIRIE
ARRETE
MUNICIPA
Le
Maire
de
Marcoing,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2211-1
et L.2213-1
;
Vu
le Code
de
la route
notamment
ses
articles
R.36,
R37-I1,
et R.225
;
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
610-S
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents
;
Considérant
la demande
en
date
du
31 juillet 2025
émanant
de
l’entreprise
ENEDIS
représentée
par
M.
SEIGNEZ
Rémy,
17
rue
Saint
Lazare
à
59400
CAMBRAI
afin
de
réaliser
les
travaux
de
maintenance
dans
le
poste
électrique
;
Considérant
que
les
travaux
nécessitent
des
conditions
de
sécurité
pour
le bon
fonctionnement
de
ce
chantier
;
Article
1
: : La
circulation
sera
restreinte
et
le
stationnement
interdit
à compter
du
08
septembre
jusqu’au
12
septembre
2025,
pendant
la réalisation
des
travaux
2
rue
Thiers,
Avenue
Jules
Ferry
et 2 rue
Victor
Hugo.
Article
2
: Les
restrictions
appliquées
seront
les
suivantes
: interdiction
de
stationner
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
3
: Les
différentes
restrictions
de
circulation
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
les
panneaux
adéquats.
L’entreprise
ENEDIS
assurera
la
pose
et
l'entretien
des
panneaux
de
signalisation
ainsi
que
le nettoyage
de
la chaussée
en
fin
de
chantier.
Article
5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis :
- à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marcoing,
- aux
riverains,
- à l’entreprise
ENEDIS
représentée
par
M.
SEIGNEZ
Rémy
Fait
à Marcoing,
le
1%
août
2025,
Mairie
de
MARCOING
Place
du
Général
de
Gaulle
— 59159
MARCOING
Tél
: 03.27.82.23.00
mairiedemarcoing(@o
range.
fr
—
Site
officiel
: www.marcoing.fr