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Arrêté - Arrt 2026 218 circulation Marx Dormoy Sadi Carnot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2026 218 circulation Marx Dormoy Sadi Carnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en
préfecture
le
24/07/2026
A2026_218
qu en
pi
SLGOX
Publié le
"
POLE P.
ID
: 059-215905605-20260724-2026_218-AR
ARRETE MUNICIPAL
i Carn
N°2026_.218 Monsieur François-Xavier CADART, Maire de la ville de SECLIN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2542-1, L.2542-2, L2212-2 et L.2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8, R.411-25, R.417-1, R.411-21-1, R.471-26, R.421-28, R.417-6 et R.417-10, Vu l'Article R.610-5 du Code Pénat, Vu
les
arrêtés
ministériels
relatifs
à
[a
signalisation
routière
et
à
la
signalisation
temporaire
des
routes,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour le bon déroulement des travaux de terrassement en trottoir pour modification de branchement Enedis, rue Marx Dormoy/ rue Sadi Camot par la société Satelec-Fayat
ARRETE
Article 1 : La circulation automobile sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier du mercredi 29 juillet au vendredi 28 août 2026. Un rétrécissement de la chaussée sera mis en place en demi-chaussée avec un alternat manuel ou par feux tricolores si nécessaire. Article
2 :
Les
piétons
devront
être
renvoyés
en
toute
sécurité
sur
des
cheminements
sécurisés
avec
la
signalisation adéquate obligatoire 2
et les travaux, le revêtement, la Signalisation horse et/ou la structure devront être remis
e
adit
arrêté
sur
la zone
de
travaux et/ou de roulement Article
4 :
Les usagers se conformeront aux indications qui leur seront données par la signalisation mise en place à cet effet par l'entreprise chargée des travaux.
Page 1 sur 2
Certifié exécutoire compte tenu
pk
JUL. 2026
Qe la transmission en Pri Et de la publication
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en
préfecture
le
24/07/2026
5
Publié le
S L
{D : 059-215905605-20260724-2026
218-AR
A2026-218 Article 5 : Tout véhicule en infraction avec le présent arrêté pourra être mis en fourrière aux frais et dépens de son propriétaire Article 6 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article
7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Monsieur le Commandant de la Police de Wattignies Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'Incendie de Seclin Monsieur le Chef de la Police Municipale de la Ville de Seclin Satelec-Fayat- 59 Chaussée Marcelin Berthelot- 59331 Tourcoing L'arrêté sera publié sur le site internet de la commune en application de l'article L. 2131-1
du code
général des collectivités territoriales. 11 peut faire l'objet d'un recours administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application NÉE
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
.
Fait à SECLIN, le 22/07/2026 François-Xavier CADART
Maire de SECLIN
Conseiller métropolitain délégué aux Sports Vice-président du Conseil départemental aux
Sports et à la vie associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
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