Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2 mai 2022 Presse

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2 mai 2022 Presse Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Bodilis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2 mai 2022 Presse)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Consommateurs, Page 1 sur 2

Conseil Municipal du 2 mai 2022

Temps d’échange avec Madame Nadège HAVET, sénatrice du Finistère : Mme Nadège HAVET,

Sénatrice du Finistère et son collaborateur parlementaire, M. Grégory BRETON sont venus à la rencontre

des élus pour un temps d’échanges en début de conseil municipal.

Différents thèmes ont été abordés : Urbanisme, logement HLM, diminution des dotations des collectivités,

reprise difficile du milieu associatif à la suite de la Covid, loi Grand âge autonomie et enfin un volet sur

l’agriculture

TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS

Restauration du complexe au terrain de football – Réception des travaux : La réception des travaux de

restauration du complexe sportif a été prononcée le 19 avril 2022. Des réserves ont été émises à toutes les

entreprises. Fabrice PETTON, maître d’œuvre veille au bon achèvement des travaux.

Projet Maison des Assistantes Maternelles : M. le Maire fait un point sur l’avancement des négociations avec la

famille PICHARD pour l’acquisition d’un bout de leur parcelle qui doit aboutir à la réalisation d’une maison des

assistantes maternelles. Le Conseil Municipal valide une offre d’achat au prix de 15 € le mètre carré pour une

superficie à définir après bornage s’approchant des 800 m². En matière de financements, une prochaine rencontre est

programmée avec la CAF afin de connaître l’accompagnement possible sur ce genre de projet. Un dossier de

demande de subvention a d’ores et déjà été déposé auprès du Conseil Départemental du Finistère dans le cadre du

« Pacte Finistère 2030 – volet n°2 » et une fiche projet va également être construire pour être déposée au Conseil

Régional de Bretagne dans le cadre du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne – Année 2022 ».

AFFAIRES GENERALES

Dénomination et numérotation des accès aux voies : Adressage des voies : Mme Marie-Françoise CLOAREC,

Adjointe au Maire en charge du dossier informe les élus qu’une nouvelle délibération doit être prise pour finaliser, non

sans mal, la mission de dénomination et de numérotation des accès aux voies par La Poste. Cette nouvelle

délibération fait suite à la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification (dite

« loi 3DS »), à laquelle nous devons nous conformer et qui introduit devant chaque quartier un préfixe « chemin »,

« route », « rue », « impasse », « lotissement », « moulin », « zone artisanale ».

CCAS : Mme Isabelle CREIGNOU, Adjointe au Maire et Vice-présidente du CCAS informe les élus de la démission de

Mme Marie-Denise CREIGNOU, en sa qualité de membre au Secours catholique car elle n’est plus adhérente de

l’association. Elle sera remplacée par M. Yvon LAURANS qui œuvre au sein de la section locale des Restos du Cœur

sur Landivisiau. Page 2 sur 2

FINANCES / RESSOURCES HUMAINES

Lotissement « Le Grand Pré » : L’acquisition de la parcelle est effective. M. le Maire présente aux élus le coût de

revient prévisionnel de l’opération, établi par M. Luc PAGE, ING Concept. A la lecture de ce coût, et afin de

s’approcher au maximum d’une neutralité financière de l’opération, il est proposé un prix de vente TTC au m² de 39 €.

M. le Maire précise également que ce prix TTC au m² comprend une TVA dite « sur marge » que les acquéreurs

acquitteront, au taux en vigueur (actuellement 20 %). Cette marge correspondant à la différence entre le prix de vente

et le prix du terrain initialement supporté par la commune. Ce point est adopté par 18 voix pour et une abstention.

Répartition du produit des amendes de police – Année 2022 : Un dossier va être déposé dans le cadre de la

répartition du produit des amendes de police pour la réalisation d’une chicane et aménagement paysager devant

permettre la réduction de vitesse et la sécurisation des liaisons douces rue Notre Dame.

Étude des demandes de subventions associatives : Mme Morgane CABON, Adjointe au Maire soumet ligne par

ligne le projet de versement des subventions associatives pour donner suite à la commission Associations qui s’est

tenue dernièrement : Elles sont adoptées par 18 voix pour et une abstention.

ASSOCIATIONS VOTE

UNC - Anciens combattants 500 €

Club Jeanne d'Arc 500 €

Les amis de la Vierge Noire 120 €

Bibliothèque Municipale 720 €

Bodilis Plougar Tennis de Table 400 €

Bodilis VTT Aventure 700 €

Plougourvest Plougar Bodilis Handball Club 1 000 €

Club cyclotouriste bodilisien 450 €

Comité de jumelage 400 €

OGEC 11 000 €

Société de Chasse 300 €

La Bodilis Troupe 300 €

Badminton Loisir Bodilis 60 €

Mme Isabelle CREIGNOU, Adjointe au Maire et par ailleurs Vice-présidente du CCAS présente les subventions qui

ont été proposées par le Conseil d’Administration du 12 avril dernier :

ASSOCIATIONS - GROUPEMENTS

CLUBS BENEFICIAIRES VOTE

Secours Catholique 800,00 €

Amicale des Donneurs de Sang - Bénévoles de Landivisiau 50,00 €

Association France Alzheimer 29 75,00 €

Solidarité Paysans du Finistère 50,00 €

ASAD (Association Soutien Adultes en Difficulté) 50,00 €

Présence Ecoute (ASP des pays de Morlaix) 50,00 €

Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire :

Libellé Entreprise / Bénéficiaire Montant HT

Défeutrage et décompactage des terrains de football Jardin Service 4 400,00 €

Remplacement de l’onduleur de l’élévateur – Mairie Ermhes 585,50 €

Filet de protection salle Multifonctions Jardin Service 4 030,00 €

Mission archivage – Mairie CDG29 3 549,00 €

Fourniture et pose de portillons entre l’école et le Pôle Enfance Gabriel LOSSOUARN 2 450,00 €