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Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Bodilis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 7 mars 2022 Presse)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
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Conseil Municipal du 7 mars 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni lundi dernier sous la présidence de Guy GUEGUEN, Maire pour sa séance budgétaire, en présence de Mme Odile LECLERC, conseillère aux finances publiques sur le territoire de Landivisiau.
Soutien à l’Ukraine – Versement d’une subvention exceptionnelle.
Selon le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés, jeudi 3 mars 2022, 1 million de
réfugiés avaient déjà fui le pays en guerre. 4 millions de personnes pourraient fuir
l’Ukraine dans les semaines et les mois à venir selon l’ONU.
Réunis lundi 7 mars 2022 en Mairie, les membres du Conseil Municipal ont décidé
d’apporter leur soutien au peuple ukrainien. Ces derniers ont décidé de voter à l’unanimité
une subvention exceptionnelle de 500 € pour soutenir la population touchée par la guerre.
La Mairie a par ailleurs décidé de coordonner et structurer l’ensemble des initiatives et
actions de solidarité émanant de la population. A l’initiative de la Préfecture, plusieurs
actions sont répertoriées : accueil de familles ukrainiennes, logement, collectes diverses
de vêtements, couvertures, matériels...
Les élus invitent les habitants qui souhaiteraient participer à cet élan de solidarité à se
faire connaître auprès de la Mairie.
FINANCES / RESSOURCES HUMAINES
Comptes de Gestion 2021 – Commune et Lotissement du Petit Bois : Ils sont approuvés à l’unanimité.
Compte Administratif 2021 – Commune : Il est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
En section de Fonctionnement :
Les dépenses s’élèvent à 808 893,15 € pour un budget prévu à hauteur de 1 069 800,00 €.
Les recettes s’élèvent à 1 197 736,30 € pour un Budget prévu à hauteur de 1 069 800,00 €.
La différence entre les dépenses et les recettes fait ressortir un excédent de fonctionnement de 388 843,15 €.
En section d’Investissement :
Les dépenses s’élèvent à 761 787,85 € pour un prévisionnel de 1 575 704,00 €.
Les recettes s’élèvent à 978 922,90 € pour un Budget prévu à hauteur de 1 575 704,00 €.
Ajouté à l’excédent d’investissement 2020, la section d’investissement fait ressortir un excédent d’investissement
de 382 047,20 €.
Le résultat global à la clôture de l’exercice comptable laisse donc apparaître un excédent
global de 770 890,35 € Page 2 sur 3
Compte Administratif 2021 – Lotissement du Petit Bois : Il est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
En section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 331 665,68 € et les recettes s’élèvent à 388 912,00 €.
Ajouté au déficit de fonctionnement 2020, la différence des dépenses et des recettes fait ressortir un déficit de
fonctionnement de 112 288,43 €.
En section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à 121 369,44 € et les recettes s’élèvent à 218 239,46 €.
Ajouté au déficit d’investissement 2020, la section d’investissement fait ressortir un déficit d’investissement de
18 665,94 €.
Ressources Humaines – Protection Sociale Complémentaire : La protection sociale complémentaire est une
couverture sociale apportée aux agents en complément de celle prévue par le statut de la fonction publique et de
celle de la sécurité sociale. Elle couvre le risque santé et le risque prévoyance.
Jusqu’alors facultative, la participation de l’employeur au financement de la protection sociale complémentaire de
ses agents devient obligatoire. A compter du 1er janvier 2026, l’employeur a l’obligation de participation financière à
hauteur de 50 % minimum d’un montant défini par décret (non paru ce jour). Le Conseil Municipal prend acte du débat
sur la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité.
Réorganisation – Service administratif : M. le Maire fait un point sur le personnel communal et en l’occurrence sur
le service administratif. Depuis le 1er mars 2022, Mme Laëtitia HERRY est arrivée au poste d’agent d’accueil
polyvalent et vient compléter les effectifs de la collectivité.
Augmentation des loyers communaux au 1er février 2022 : Les loyers du restaurant l’Hermine et du cabinet
infirmier ont subi une augmentation conforme à l’indice IRL des loyers commerciaux de 3,46 % à compter du 1er
février 2022.
TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS
Restauration du complexe buvette – club house au terrain de football : D’un point de vue financier, un avenant
est signé avec l’entreprise LE TEUFF pour le carrelage de la zone buvette – sas pour un montant HT de 2 686 €.
Installation de 2 portails pôle enfance / école Notre Dame : Demande de subvention dans le cadre du Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance : Ce fonds est renouvelé en 2022. Une demande de subvention
va être déposée. Le devis émane de M. Gabriel LOSSOUARN. Il concerne la fourniture et la pose d’un portillon pour
sécuriser l’accès entre la cour de l’école et le pôle enfance Arc en ciel pour un montant HT de 2 450 €. Accord du
Conseil Municipal.
Futur lotissement communal : ING Concept a transmis un nouveau plan d’aménagement de la parcelle avec un
maintien des 20 lots tout en conservant la circulation par le fond du lotissement. Ce projet permet une
commercialisation de près de 80 % de la superficie totale de la parcelle avec des lots d’une superficie moyenne de
700 m². Ce nouveau lotissement paysager portera le nom de « Le grand pré ».
Remplacement du tracteur des services techniques : M. Christian LE NAN présente le projet d’acquisition d’un
tracteur aux services techniques. Les concessionnaires avaient jusqu’au 11 février 2022, 12h00 pour répondre à la
consultation. La commission s’est réunie le 21 février dernier pour analyser les différentes offres. Les critères
retenus pour le jugement des offres étaient pondérés afin d’aboutir à l’offre la mieux-disante. Après analyse des
offres, c’est l’offre de la SOFIMAT de Pencran qui s’est vu attribuer la meilleure note finale et a obtenu le marché. La
proposition porte sur un véhicule neuf de marque John Deere 6100M avec chargeur 603M et reprise du véhicule
actuel et de son chargeur. Page 3 sur 3
AFFAIRES GENERALES
Conseil Municipal Jeunes : Il s’est réuni le 2 mars dernier. Les jeunes, nouvellement installés sont pleinement
investis dans la mission qui leur est confiée. Les projets sont nombreux et commenceront à voir le jour très
rapidement. Une prochaine réunion est programmée mercredi 9 mars à 11h00 en Mairie afin de préparer les
premières actions que les jeunes souhaitent mener en l’occurrence, une opération de nettoyage de la nature. Une
affiche va être réalisée et distribuée lors du repas à emporter de l’école. Parmi les projets phares soulevés en
réunion, le « Pump Park » plait beaucoup. Ce projet peut être abondé favorablement par différents dispositifs (Etat,
Région et Département). Affaire à suivre.
Présentation de l’état annuel 2021 des indemnités perçues par les élus : Afin de se conformer à la
réglementation, M. le Maire présente un tableau synthétique sur lequel figure l’ensemble des indemnités perçues par
les élus pour l’année 2021.
Salle au-dessus du cabinet infirmier : Le Conseil Municipal décide de nommer cette salle « Espace Holbeton ».
Week-end de solidarité 2022 : Les interquartiers se tenant début juillet 2022 et demandant une organisation assez
intense, il est décidé d’annuler la prochaine édition du week-end solidarité prévu début avril 2022. La prochaine
édition du week-end de solidarité se tiendra en 2023.
Interquartiers du 3 juillet 2022 : Mme Morgane CABON fait part aux élus de la tenue des interquartiers le 3 juillet
prochain. A cet effet, et afin de débuter l’organisation de cette manifestation, une réunion est prévue en Mairie le 10
mars prochain à 19h00.
Candidature des enclos paroissiaux au patrimoine mondial de l’UNESCO : M. le Maire présente le projet qui
consiste à classer les enclos paroissiaux au patrimoine mondial de l’UNESCO pour donner suite à un rendez-vous
des collectivités concernés avec M. Maël DE CALAN, président du Conseil Départemental du Finistère à Saint-
Thégonnec-Loc-Eguiner. A ce jour, une pré liste a été établie dans laquelle figure la Commune de BODILIS. Affaire
à suivre donc.
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : La prochaine réunion de la Commission Communale des
Impôts Directs se tiendra le mercredi 16 mars prochain en Mairie.
Nouveau : Cours de sophrologie à Bodilis : Une sophrologue a souhaité disposer d’une salle dans le but de
dispenser des séances de sophrologie. L’espace Holbeton a été mis à disposition.