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Déliberation - DEL18 10 30 23 Tarification Location Theatre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 10 30 23 Tarification Location Theatre)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
, Envoyé en préfecture le 14/11/2018
REPUBLIQUE FRAN Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 ee
ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 23-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 30 octobre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves
MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL -— M. ROUVIER - L. FABRE — J. LAFAGE -— M. IBARS - A. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS — M. GROSSO - N. SEDKI - JF. MARY - JC. ARAGON - M. PEREZ -— B. DANIS — A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS — W. BIGNON - C. CARRIE-MAHMOUXKI -— F. PEREZ - P. KAPPLER -— G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : MC. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER - G. REQUENA par C. BRISSOIS - S. BASSI-ALLEMAND par J. LAFAGE - J. HURTADO par M. PEREZ - S. SENEGA-SANCHEZ par A. KELLY - S. JEAN par W. BIGNON - S. BERBEZIER par C. NEGRI-AZAIS
23. Tarification pour la location du théâtre (Annexe 9)
La commune est sollicitée par des producteurs de spectacles pour louer le théâtre pour des spectacles payants.
Il est proposé d’instaurer un tarif unique de 400 € pour la location du théâtre lors de spectacle proposé par des producteurs ou organisateurs privés à titre onéreux. Pour association à but non lucratif, les salles municipales sont prêtées à titre gratuit. Les organisateurs devront se conformer à la convention mise en annexe de la
présente.
Il appartient au conseil municipal ;
De valider l'instauration d’un tarif unique de 400 € pour la location du théâtre lors de spectacle proposé par des producteurs ou organisateurs privés à titre onéreux. Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
À L’UNANIMITE
Valide l’instauration d’un tarif unique de 400 € pour la location du théâtre lors de spectacle proposé par des producteurs ou organisateurs privés à titre onéreux.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHE