Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL18 10 30 30 DM2 BUDGET DES PORTS 2
Déliberation - DEL18 10 30 29 DM2 BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - DEL18 10 30 29 DM2 BUDGET PRINCIPAL 2
Déliberation - DEL18 07 10 17 DM 1 BUDGET DES PORTS
Déliberation - DEL18 10 30 28 DM1 MARSEILLAN LOCATIONS
Déliberation - DEL18 04 13 10 ADOPTION COMPTE GESTION PORT 2017
unknown - DEL18 12 18 03 VOTE BUDGET PORTS 2019 2
Déliberation - DEL18 10 30 28 DM1 MARSEILLAN LOCATIONS 2
Déliberation - DEL18 07 10 17 DM 1 BUDGET DES PORTS 2
Déliberation - DEL18 10 30 27 DM1 GENDARMERIE
Déliberation - DEL18 10 30 30 DM2 Budget DES Ports
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 10 30 30 DM2 Budget DES Ports)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en-préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018
ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 30-DE
RÉPUBLIQUE FRAN
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 30 octobre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves
MICHEL, Maire.
Présents : Ÿ. MICHEL -— M. ROUVIER -— L. FABRE - J. LAFAGE - G.
REQUENA - M. IBARS - À. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS -— M.
GROSSO - N. SEDKI - JF. MARY - JC. ARAGON - M. PEREZ - B. DANIS - A.
CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS — W. BIGNON - C. CARRIE-MAHMOUKI — F. PEREZ - P. KAPPLER -— G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : MC. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER - G. REQUENA par C. BRISSOIS S. BASSI-ALLEMAND. par J. LAFAGE - J. HURTADO par M. PEREZ - $S. SENEGA-SANCHEZ par A. KELLY -S. JEAN
par W. BIGNON - S. BERBEZIER par C. NEGRI-AZAIS
30. Décision Modificative N°2 Budget Annexe des ports (Annexe 13)
La commune de Marseillan a fait le choix de réaménager sept prêts Crédit Agricole
selon la méthode dite « compactage.
Cette opération nécessite l’ouverture de crédits liée au remboursement anticipé des emprunts, à l’encaissement du nouvel emprunt, à la capitalisation des intérêts et à l’étalement de la pénalité.
Il s’agit essentiellement d’écritures d’ordre s’équilibrant en dépense et en recette.
De plus, une liste d’admissions en non valeurs va être proposée par le trésorier, il
convient d’ouvrir les crédits en conséquence.
Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 A
ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 30-DE DEPENSES REELLES
Autres charges de gestion courante r 65 3 999,59 €
TOTAL 3 999,69 €
DEPENSES D'ORDRE
Virement à la section d'inwestissement ” 023 -5 215,00 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections ” 042 19 193,86 €
TOTAL 13 978,86 €
DESIGNATION CHAPITRE MONTANT
RECETTES REELLES
TOTAL 0,00 €
RECETTES D'ORDRE
Opérations d'ordre de transfert entre sections r 042 17 978,45
TOTAL 17 978,45
Emprunts et dettes assimilées ” 16 254 087,90
TOTAL 254 087,90
DEPENSES D'ORDRE
Opérations d'ordre de transfert entre sections ” 040 17 978,45 €
TOTAL 17 978,45 €
RECETTES REELLES
Emprunts et dettes assimilées 16 258 087,49
TOTAL 268 087,49
RECETTES D'ORDRE
Virement de la section de fonctionnement F 021 -5 215,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections F 040 19 193,86
TOTAL 13 978,86
Il appartient au conseil municipal :
De valider la décision modificative n°2 du budget des ports.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A LA MAJORITE
(Contre : 1 voix)
Valide la décision modificative n°2 du budget des ports.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MIC