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Conseil Municipal - 2026.014 CONTRAT D UNE Prestation de Service SUR le Temps Scolaire Dispositif Savoir Rouler A VELO SOUPAULT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026.014 CONTRAT D UNE Prestation de Service SUR le Temps Scolaire Dispositif Savoir Rouler A VELO SOUPAULT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
Département du Rhône
| DECISION N°2026-014 l
Objet : CONTRAT D’UNE PRESTATION DE SERVICES SUR LE TEMPS SCOLAIRE DISPOSITIF « SAVOIR ROULER A VELO »
Le Maire de Craponne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n°2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Considérant la mise en œuvre du dispositif national « Savoir rouler à vélo » au sein de l’école élémentaire Soupault ;
Considérant la nécessité de recourir à une intervenante qualifiée pour assurer les séances auprès des classes CM1/CM2 au sein de l’école élémentaire Soupault.
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de prestation de services avec Madame Aline SALUT, auto- entrepreneure, pour l'intervention dans le cadre du dispositif pré-cité ;
ARTICLE 2 : La prestation comprend 5 séances d'apprentissage d’une heure par classe et d'une sortie pratique d'une durée d'une heure trente par classe soit 19 heures 30 d'intervention (19,5 heures), au tarif horaire de 30,50 €, soit un coût total de 594,75 € TTC :
Les séances sont prévues entre le 5 et 6 mars 2026 et les sorties entre les 5 et 12 juin 2026.
ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Craponne, le
Pour le Ma
Sébastien
et par délégation
Transmise en Préfecture le :
Notifiée le :
Publiée le : 2
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d'un reco ontentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Commune de Craponne — Décision N° 2026-014
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260310-DC2026-014-CC
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026
13/03/26
13/03/26
17/04/26