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Déliberation - Financement du stage Savoir Rouler A Velo dans le cadre du programme GENERATION VELO pour lecole elementaire
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - Financement du stage Savoir Rouler A Velo dans le cadre du programme GENERATION VELO pour lecole elementaire)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Éducation,
Commune de DORTAN (01590)
7. Finances
7.6 — Subventions
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 17
Date de la convocation :
8 octobre 2024
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET :
Financement stage
SRAV programme
GENERATION
VELO avec l’école
VTT Haut-Bugey
Ecole élémentaire
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2024
N° 2024-056
Acte rendu exécutoire après :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 18/10/2024
- affichage du 18/10/2024 au 17/12/2024
Présidente : Marianne DUBARE, Maire.
Présents: Marianne DUBARE - Alain BRIFEL — Janine DURET - Christophe DAVID-HENRIET -— Lydie GENAUDET - Jean-Claude GAILLARD — Josiane TOURRES - Joël SUBTIL - Martine BIMONT - Eric PAUZE - Wilfried LAURIER — Arielle PENAZZI — Lionel CORNATON - Melchior FACCHINETTI — Emeline BAPTISTA
Excusés : Jérôme VERGNE (pouvoir à Lionel CORNATON) — Claire EL AZIFI BOULAÏCH (pouvoir à Wilfried LAURIER)
Absentes : Gulperi BILICI — Aurore DUPLESSIS
Secrétaire de séance : Martine BIMONT
M. Joël SUBTIL, conseiller municipal délégué aux affaires scolaires, expose aux conseillers que M. GOYFFON, directeur de l'école élémentaire, souhaite mettre en place le projet « Savoir rouler à vélo »
dans le cadre du programme Génération Vélo pour les classes de CM1/CM2 et CM2 pour cette année scolaire. Ce projet se compose de trois blocs : bloc n°1 : savoir pédaler — bloc n°2 : savoir circuler et bioc n°3: savoir rouler à vélo. L'objectif est de permettre aux enfants d'apprendre à se déplacer à vélo en autonomie et en sécurité.
M. GOYFFON a pris contact avec l’école de VTT du Haut-Bugey pour obtenir un devis pour cette prestation dont le montant s'élève à 3 600€. 1 demande à la Commune de prendre en charge le financement de cette opération, sachant qu'aucun voyage scolaire n’est programmé pour cette année 2024/2025.
M. SUBTIL explique que le programme Génération Vélo porté par SOFUB, filiale de l'association à but non lucratif FUB, (Fédération des Usagers de la Bicyciette), est éligible aux certificats d'économies d'énergie (CEE) et soutenu par le ministère de la Transition Ecologique et le ministère des Sports. Les collectivités peuvent ainsi bénéficier d'un cofinancement se matérialisant par le remboursement à hauteur de 50% du coût de l'intervention sur présentation de pièces justificatives (factures + preuve de paiement). Le montant de prise en charge est plafonné à 1 700€ par intervention soit un remboursement maximal de 850€ pour la mise en œuvre des blocs 1,2 et 3.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de M. SUBTIL entendu et après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
-__ DECIDE de financer le projet « Savoir Rouler à vélo » dans le cadre du programme Génération vélo pour les classes de CM1/CM2 et CM2
de l’école élémentaire et de prendre en charge la facture de l'école
de VTT du Haut-Bugey s'élevant à 3 600€. | od Commune de DORTAN (01590)
-_ PRECISE que ce financement se fera sous réserve de l'attribution d’une prise en charge partielle de Génération Vélo.
-_ AUTORISE Mme le Maire à demander un co-financement auprès de Génération Vélo et à signer tout document se référant à cette
opération.
- DIT que les dépenses seront inscrites au budget primitif.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
LE MAIRE,
)
Marianne DUBARE 18/10/2024 10:20 Accusé de récaption
Accusé de réception d'un acte en préfecture
FINANCEMENT STAGE "SAVOIR ROULER A VELO" - PROGRAMME
Objet de l'acte : GENERATION VELO AVEC L'ÉCOLE DE VTT DU HAUT-BUGEY POUR
L'ECOLE ELEMENTAIRE
MARIE
Date de décision: 14/10/2024
Date de réception de l'accusé 18/10/2024
de réception :
ares
Numéro de l'acte : DEL2024056
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20241014-DEL2024056-DE
mens
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5
Finances locales
Subventions
Date de ta version de la 29/08/2019
classification :
DENT TIE mattess
Nom du fichier : DEL2024056 DU 14102024 FINCT STAGE SRAV PROG GENERATION
VELO ECOLE ELEMENTAIRE.pdf{ 99 DE-001-210101481-20241014-
DEL2024056-DE-1-1 1.pdf }
hitps:ftelalransmission-public.omnikles.com/okpgl/actes_viewar.do?idacte= 15467415 14