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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 51. Conv coop Mission locale Sud Essone
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 51. Conv coop Mission locale Sud Essone)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240327-51-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
p
Réception
par
le
préfet
: 29/03/2024
Rassemblons
Publication
: 29/03/2024
toutes
les énergies
DÉLIBERATION
N°
51/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
MARS
2024
Membres
présents
: 31
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 43
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
27
mars
à 20
heures
40
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
21
mars
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
S.
Galiné,
KR.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher
POUVOIRS:
D.
Meunier
à
C.
Millet,
C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
X.
Lours
à
JM.
Pichon,
A.
Mounoury
à
J.
Garcia,
V.
Perchet
à
S.
Galiné,
F.
Lefebvre
à
C.
Borde,
D.
Juarros
à
Z.
Hassan,
E.
Colinet
à
C.
Martin,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
G.
Bouvet
à
L.
Vaudelin,
MP.
Berger-Chailler
à
JM.
Foucher,
M.
Huteau
à S.
Sechet
ABSENTS
: M.
Dorizon,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
Touzet
ok Ok OK
AK
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
COOPERATION
POUR
L’INSERTION
SOCIALE
ET
PROFESSIONNELLE
DES
JEUNES
DE
16
À
25
ANS
POUR
L’ANNEE
2024
-
MISSION
LOCALE
DES
3 VALLEES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et notamment
ses
articles
9-1
et
10,
Vu
les
statuts
de
la Communauté,
et notamment
son
article
12,
Vu
la demande
de
subvention
effectuée
par
la Mission
Locale,
le 25 janvier
2024,
Considérant
que
la
Mission
Locale
des
3
Vallées
intervient
sur
le
territoire
des
communes
de
Lardy,
Boissy-sous-Saint-Yon
et
Saint
Yon,
Considérant
que
les missions
de
ladite
Mission
Locale
sont :
-_
L'accueil
des jeunes
sortis
du
système
scolaire
à la recherche
d’une
insertion
professionnelle
-
L'information
et
l’orientation
vers
l’ensemble
des
dispositifs
d’insertion
-
L’accompagnement
et le suivi
du jeune
tout
au
long
de
son
parcours
-
La
mobilisation
des
dispositifs
d’aide
à l’insertion
-
L'accès
aux
prestations
spécifiques
de
la Mission
Locale
Considérant
que
la
Mission
Locale
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
afin
de
recueillir
une
participation
financière
lui permettant
d’assurer
le paiement
de
ses
frais
de
fonctionnement.
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITÉ,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
0
2 APPROUVE
la convention
de coopération
pour
l’insertion
sociale
et professionnelle
des jeunes
de
16
à 25
ans,
portant
sur la participation
de
la Communauté
de
communes
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
structure
pour
un
montant
de
38
660,65
euros,
PRECISE
que
cette convention
est conclue
pour
l’année
2024,
AUTORISE
le Président
à signer ladite convention,
DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
au
compte
6281
« Concours
divers
(cotisations...)
».
Jean-Marc
FOUCHER,
Alexa
Le
Président
Le
Secrê£taire
de
séance
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans
le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90