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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 164 convention initiative essonne
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 164 convention initiative essonne)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20221019-164-2022-DE
DÉLIBERATION
N°
164/2022
Accusé certifié exécutoire
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19 OCTOBRE 2022
02117202
Affichage :
02/11/2022
Membres
présents
: 34
Membres
représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 43
Entre Juine et Renarde L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
mercredi
19
octobre
à
20
heures
46
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
13
octobre
2022,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
M.
Dorizon,
S. Galiné,
V.
Perchet,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
F.
Lefebvre,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
C.
Gardahaut,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
MP.
Berger-Chailler,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: D.
Meunier
à
C.
Millet,
C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
R.
Longeon
à
V.
Perchet,
Z.
Hassan
à
J.
Garcia,
D.
Juarros
à C.
Borde,
S.
Galibert
à C.
Gardahaut,
H.
Treton
à
D.
Bougraud,
T.
Gonsard
à C.
Martin,
À.
Poupinel
à L.
Vaudelin
ABSENTS
: E.
Colinet,
O.
Petrilli
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
J. Garcia
HA
AK
ke
he
RE
APPROBATION
DE_LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
_ET
DE
MOYENS
AVEC
INITIATIVE
ESSONNE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1611-4,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et notamment
son
article
10,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
développement
économique
en
date
du
3
octobre
2022,
Considérant
qu’Initiative
Essonne
propose
de
nombreux
ateliers
et de
nombreuses
animations
aux
entreprises
du
territoire, Considérant
que
les
actions
menées
par
Initiative
Essonne
se
rattache
aux
compétences
de
la
Communauté
de
communes, Considérant
qu’à
cet
égard,
la
Communauté
de
communes
souhaite
accompagner
Initiative
Essonne
dans
ces
actions, APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
5 500
euros
à l’association
Initiative
Essonne
pour
l’année
2022,
APPROUVE
la convention
jointe
en
annexe
fixant
les
modalités
de
versement
de
la subvention,
AUTORISE
le
Président
à signer
la convention,
DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
le
budget
principal
2022
de
la
Communauté
de
Communes,
avec
les
écritures
suivantes
:
-
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
- Compte
6574
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé
»
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY—
Tel
: 01.83.63.70.90