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Arrêté - Arrete n°30 2025 Reglementation de circulation COINSTRUCTEL Route de lEglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°30 2025 Reglementation de circulation COINSTRUCTEL Route de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d’ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°
30/2025
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-— Route
de
l’Eglise
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le code
de
la
route
;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
- Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi 83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
-
Vu
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation,
formulée
par
Madame
FAVIER
Delphine,
en
date
du
13/02/2025,
pour
l’entreprise
CONSTRUCTEL,
représentée
par
Monsieur
GONCALVES
Luis,
pour
des
travaux
:
pose
et
dépose
de
câbles
télécom;
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
24/02/2025
jusqu’au
10/03/2025
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
comme
suit
:
ARTICLE
2 : La
circulation
de
tous
les véhicules
pourra
s'effectuer
sur
la
Route
de
l'Eglise.
ARTICLE
3 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
-
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
-
Interdiction
de
stationner
pour
l’ensemble
des
véhicules
-
Interdiction
de
dépasser
pour
l’ensemble
des
véhicules
ARTICLE
4
:La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
d'ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6
:L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE 7 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
24/02/2025
jusqu’au
10/03/2025
inclus.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
20/02/2025,
Le
Maire,
Maria
SANDRIN