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Arrêté - Arrete n°38 2025 Reglementation de voirie et de circulation OZALP 284 Route de Sermerieu Route du Chateau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°38 2025 Reglementation de voirie et de circulation OZALP 284 Route de Sermerieu Route du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°
38/2025
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
LA
CIRCULATION
:
n°
284
ROUTE
DE
SERMERIEU
(D
244a)
&
ROUTE
DU
CHÂTEAU
:
Le
Maire
d’ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route
;
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
- Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983 ;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
8°"
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
- Vu
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
et
la
demande
de
permission
ou
d'autorisation
de
voirie,
de
permis
de
stationnement,
ou
d’autorisation
d'entreprendre
des
travaux,
formulées
par
Monsieur
OZALP
Mevlut,
pour
l’entreprise
OZALP
—
Les
Façadiers
de
Dauphiné,
en
date
du
15/01/2025,
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façades
et
la
pose
de
deux
échafaudages
;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1:
A
compter
du
10/03/2025
jusqu’au
08/05/2025
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
comme
suit
:
ARTICLE
2
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
la
Route
de
Sermérieu
et
la
Route
du
Château. ARTICLE 3
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
-
Vitesse
limitée
à 30
km/h
-
Empiètement
sur
chaussée
avec
une
largeur
de
voie
maintenue
de
5,0
m
-
Défense
de
stationner
-
Défense
de
dépasser
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
d’ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6
: L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE 7 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
10/03/2025
jusqu’au
08/05/2025
inclus.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
07/03/2025,
Le
Maire,
Maria
SANDRIN