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Arrêté - Affichage format A3 AP OGC Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Fouquereuil. Lien du pdf (Arrêté - Affichage format A3 AP OGC)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Transports, CAMPAGNE DE CHASSE 2023-2024 Direction départementale des territoires et de la mer EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ D’OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA CHASSE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Article 1er : la période d’ouverture de la chasse à tir est fixée pour le département du Pas-de-Calais pour toutes les espèces de gibiers chassables sauf celles indiquées à l’article 2 :

du 17 septembre 2023 à 9 heures au 29 février 2024 à 18 heures

Article 3 : limitation des heures de chasse

Par dérogation à l’article 1er et afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, les heures de chasse (heures légales) sont fixées, de l’ouverture générale au 14 janvier 2024 de 9 heures à 17 heures et du 15 janvier 2024 à la fermeture générale de 9 heures à 18 heures pour toutes les espèces encore chassables, sauf pour : – la chasse à l’approche et à l’affût des grands animaux et du renard, qui peuvent se pratiquer de jour ; – la chasse à courre et la chasse sous terre, qui peuvent se pratiquer de jour* ; – la chasse au gibier d’eau, de l’étourneau sansonnet et des oiseaux de passage sauf la bécasse des bois quand elle est pratiquée dans les zones spécifiques de chasse (étangs, fleuves, rivières, réservoirs, marais non asséchés, lacs, domaine public maritime), qui peut se pratiquer de jour* ;

- la chasse du gibier d’eau à la passée, quand elle est pratiquée dans les zones spécifiques de chasse (étangs, fleuves, rivières, réservoirs, marais non asséchés, lacs, domaine public maritime), qui peut se pratiquer à partir de deux heures avant le lever du soleil au chef-lieu du département et jusqu’à deux heures après son coucher ; – la chasse du gibier d’eau à partir de postes fixes au gibier d’eau disposant d’un récépissé attestant de leur existence et d’une immatriculation, qui peut se pratiquer de nuit ;

– la chasse du pigeon ramier, du corbeau freux, de la corneille noire, de l’étourneau sansonnet, des oiseaux de pa ssage (à l’exception de la bécasse des bois) et du renard, qui peut se pratiquer :

• du 17 septembre 2023 jusqu’à la date spécifique à chaque espèce, de une heure avant le lever du soleil à 9 heures : ◦ à poste fixe déclaré**, à raison de deux fusils maximum par poste, matérialisé de main d’homme, installé à plus de 60 mètres des territoires voisins, ou à défaut, avec autorisation écrite des détenteurs de droits de chasse riverains ;

◦ ou à partir de miradors existants répondant aux mesures de sécurité publique, ainsi qu’aux huttes et hutteaux immatriculés ;

• de l’ouverture générale jusqu’au 14 janvier 2024, de 17 heures à une heure après le coucher du soleil et du 15 janvier 2024 jusqu’à la date de fermeture spécifique de ces espèces, de 18 heures à une heure après le coucher du soleil, sans déclaration, et dans les mêmes conditions ;

– la chasse du rat musqué peut se pratiquer de jour dans la limite d’une bande de 5 m le long des berges des zones spécifiques de chasse du gibier d’eau (étangs, fleuves, rivières, réservoirs, marais non asséchés, lacs, domaine public maritime).

*Le jour s’entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher (article L. 424-4 du code de l’environnement).

**La déclaration concerne les nouvelles demandes. La déclaration présentée par le détenteur du droit de chasse devra être adressée à la Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais. Le déclarant ne pourra chasser qu’après réception de la déclaration validée par la Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais qui transmettra la liste des déclarations à l’Office français de la biodiversité et à la Direction départementale des territoires et de la mer.

Article 4 : dépôt du calendrier agréé de jours de chasse

Pour obtenir un calendrier agréé de jours de chasse, il faut remplir l’une des conditions suivantes : - être détenteur de droits de chasse sur plus de trente hectares de plaine d’un seul tenant ou plus de trois hectares de bois d’un seul tenant ;

- être adhérent à un Groupement d’intérêt cynégétique (GIC) et détenteur de droits de chasse sur celui-ci. Dans le cas de figure où un territoire de chasse est composé de plusieurs communes, la règle est la suivante : le GIC peut demander à la Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais d’établir un calendrier agréé de jours de chasse GIC qui intègre également les communes hors GIC composant le reste du territoire de chasse à la condition que la majorité des surfaces du territoire de chasse soit en GIC ; - pratiquer la chasse au vol (en justifiant de l’autorisation de détention du ou des oiseaux) ; - être détenteur de droits de chasse et être porteur d’une attribution sur le territoire des communes soumises au plan de gestion “petit gibier ”. Dans ce cas, seule l’espèce concernée par le plan de gestion peut faire l’objet d’un changement de jour par le biais du calendrier agréé de jours de chasse.

En cas de territoire à cheval sur deux communes, la mesure de gestion du calendrier est la mesure de la commune majoritaire. Toute personne en action de chasse doit être en mesure de présenter l’original ou une copie du calendrier agréé de jours de chasse avec la date (non raturée) du changement de jour mentionnée sur le calendrier. Un calendrier agréé de changement de jours de chasse spécifique est délivré pour un ou plusieurs territoires en cas de concours ou d’entraînement de chien. La demande est réalisée auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer quinze jours avant.

La fausse déclaration concernant le calendrier agréé de jours de chasse est sanctionnée par l’autorité administrative.

Article 5 : gestion du sanglier

Dans les territoires listés par la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage conformément à l’article R.426-8 du code de l’environnement, où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants, il est possible de requérir que tous les détenteurs des droits de chasse procèdent à la destruction à tir du sanglier de manière simultanée.

Les détenteurs des droits de chasse des territoires concernés sont informés de la date ou des dates retenues pour la destruction à tir du sanglier de manière simultanée au moins un mois avant celles-ci.

Le Président de la Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais est chargé de veiller au bon déroulement de ces chasses et notamment de recenser les animaux vus et les animaux prélevés.

Le détenteur du droit de chasse qui se refuse à chasser activement sur son territoire aux dates prescrites peut être contraint à participer à l’indemnisation des dégâts de grand gibier.

Article 6 : chasse à courre, à cor, à cri et chasse au vol

Conformément à l’article R. 424-4 du Code de l’environnement, la chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 1 3 septembre 2023 au 31 mars 2024 et la chasse au vol du 17 septembre 2023 au 29 février 2024.

Article 7 : interdiction de chasse par temps de neige

La chasse par temps de neige est interdite sauf pour :

- la chasse du gibier d’eau dans les marais non asséchés, sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux et réservoirs, ainsi que sur - le domaine public maritime ;

- la mise en œuvre du plan de chasse ;

- la chasse à courre (si débutée hors temps de neige) et la vénerie sous terre ; - la chasse du sanglier, du renard et du pigeon ramier.

Article 8 : prélèvement quantitatif de gestion

Un prélèvement quantitatif de gestion est établi de midi à midi pour les installations de chasse de nuit immatriculées et fixé à 30 canards sauf Colverts et oies.

Article 9 : chasses professionnelles

Une convention peut être établie entre la Fédération des chasseurs et le responsable de l’établissement professionnel de chasse à caractère commercial pour garantir une chasse compatible avec la gestion cynégétique des perdrix grises et faisans communs. Seuls les faisans de chasse, les perdrix grises et les perdrix rouges issus de lâcher et munis d’un signe distinctif aisément visible à distance (ponchot) peuvent être prélevés au sein de ces établissements en dehors de la période d’ouverture de la chasse de ces espèces, sauf convention passée entre la Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais et l’établissement professionnel de chasse à caractère commercial.

Article 10 : dispositif de marquage

Tout animal tué en exécution d’un plan de chasse ou d’un plan de gestion doit être muni, sur les lieux mêmes de sa capture et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire préalablement daté du jour de sa capture. Pour le petit gibier, lorsqu’il est prélevé en battue, le marquage avec le dispositif daté du jour de la capture peut être effectué dès la fin de traque et obligatoirement, avant tout déplacement en véhicule ou avant tout transport en dehors de la zone qui vient d’être traquée.

Article 11 : mesure de sécurité

Le port visible du gilet fluorescent est obligatoire en action de chasse, pour les chasseurs et accompagnants, à l’exception de : - la chasse sur le DPM et dans les zones humides (à l’exclusion du grand gibier) ; - la chasse à poste fixe (à l’exclusion du grand gibier) ;

- la chasse à l’approche et à l’affût du grand gibier et du renard ;

- les gardes porteurs des insignes distinctifs en mission de surveillance ;

- la chasse et la destruction au vol ;

- la chasse sous terre ;

-la chasse à l’arc.

Le gilet fluorescent est défini comme un vêtement qui couvre le buste a minima. Il est de couleur fluorescente. Les tee-shirts, les blousons et les manteaux disposant d’une part significative de couleur fluorescente répondent à la définition du gilet fluorescent. Les brassards et la casquette de couleur fluorescente utilisés seuls ne suffisent pas à constituer un gilet fluorescent. Les bandeaux ultra-réfléchissants ne sont pas obligatoires.

Tout organisateur d'une action collective de chasse à tir au grand gibier appose des panneaux de signalisation temporaire sur l'accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse. L'apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l'action de chasse considérée, le jour même. Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l'action de chasse terminée.

Article 2 : par dérogation à l’article 1er ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes.

Chevreuil

Ouverture 1er juin 2023 - Fermeture 29 février 2024

Du 1er juin à l’ouverture générale s’appliquent les dispositions de l’arrêté préfectoral de tir anticipé du 23 mai 2023. Pendant cette période, le chevreuil ne peut être chassé qu’à l’approche ou à l’affût, uniquement à balle ou à l’arc de chasse, par les détenteurs d’un plan de chasse pour le lieu ou d’une copie et d’un bracelet chevreuil.

À partir de l’ouverture générale, il est recommandé de tirer à balle. Si le tir n’est pas réalisé à balle, il doit être réalisé au minimum avec du plomb N° 4 dans la série de Paris (diamètre de 3.25 mm). Pour rappel, dans les zones humides et dans un rayon de 100 m autour de celles-ci, l’utilisation et le port de la grenaille de plomb en ayant l’intention de l’utiliser est interdite. L’utilisation de munitions de substitution (n°2) est obligatoire.

Un bracelet « recherche au sang » est institué par la Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais. Si une recherche au sang est effectuée par un conducteur de chien de rouge agréé et que l’animal est retrouvé, le coût du bracelet chevreuil est pris en charge l’année suivante par la Fédération des chasseurs du Pas-de- Calais moyennant un justificatif du conducteur agréé.

Conformément au plan de chasse, tout chevreuil prélevé doit être muni, sur les lieux mêmes de sa capture et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire préalablement daté du jour de sa capture.

Sanglier

Ouverture 1er juin 2023 – Fermeture 29 février 2024

Seul l’usage de balles ou de flèches d’arc de chasse est autorisé pour la chasse du sanglier. Pour la sécurité du tir, celui-ci doit être obligatoirement fichant.

Sur l’ensemble du département, tout sanglier abattu doit être muni d’un bracelet taxe ou d’un bracelet plan de gestion pour les communes en plan de gestion, apposé sur les lieux mêmes de sa capture et avant tout transport. Un plan de gestion s’applique sur les communes du GIC des 3 cantons : Aubin-St-Vaast, Avondance, Beaurainville, Boisjean, Boubers-les-Hesmond, Bouin-Plumoison, Brévillers, Buire-le-Sec, Campagne-les-Hesdin, Canlers, Capelle-les-Hesdin, Chériennes, Contes, Coupelle-Neuve, Coupelle-Vieille, Crépy, Créquy, Douriez, Embry, Fressin, Fruges, Gouy-Saint-André, Guigny, Guisy, Hesdin, Hesmond, Hézecques, Huby-St-Leu, La Loge, Lebiez, Lespinoy, Loison-sur- Créquoise, Lugy, Maintenay, Marconne, Marconnelle, Maresquel, Ecquemicourt, Matringhem, Mencas, Mouriez, Offin, Planques, Raye-sur-Authie, Régnauville, Rimboval, Roussent, Royon, Saint-Denoeux, Saint-Rémy-au-Bois, Sainte-Austreberthe, Saulchoy, Torcy, Verchin, Vincly. Du 1er juin à l’ouverture générale s’appliquent les dispositions de l’arrêté préfectoral de tir anticipé du 23 mai 2023.

Du 17 septembre 2023 au 29 février 2024 sont autorisées les chasses à l’approche, à l’affût et en battue.

Daim et Cerf Sika

Ouverture 17 septembre 2023 – Fermeture 29 février 2024

Le tir à balle (ou à l’arc de chasse) est obligatoire. Conformément au plan de chasse, tout cervidé prélevé doit être muni, sur les lieux mêmes de sa capture et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire préalablement daté du jour de sa capture.

Lièvre

Ouverture 17 septembre 2023 – Fermeture 3 décembre 2023

Code G : chasse soumise au plan de gestion.

Codes L : chasse soumise à une gestion en jours de chasse ou selon le calendrier agréé de jours de chasse :

L0 : chasse fermée sur la commune.

L1, L2, L3, L4, L5, L6, L8, L10 et L12 : chasse fixée selon le nombre de dimanches autorisés dès l’ouverture générale (exemple : L1 correspond à 1 jour de chasse fixé au premier dimanche d’ouverture générale, L2 correspond à 2 jours de chasse fixés les deux premiers dimanches de l’ouverture). Code LL en annexe 1 : chasse du lièvre non soumise à une gestion en jours de chasse. Pour les communes de Audrehem, Bonningues-les-Ardres, Carly, Clerques, Landrethun-les-Ardres, Licques, Louches, Hesdigneul-les-Boulogne, Hocquinghem, Samer, Tingry, Tournehem, Verlincthun, Zouafques et dans le respect du nombre de jours fixés par commune, la période de chasse du lièvre en plaine est fixée du 17 septembre au 21 octobre 2023 et la période de chasse du lièvre au bois est fixée du 22 octobre au 3 décembre 2023.

Sur les communes soumises au plan de gestion du lièvre, le dispositif de contrôle réglementaire préalablement daté du jour de la capture doit être apposé immédiatement après le tir ou en fin de battue (personnes qui rabattent vers au moins deux tireurs).

Lapin de garenne

Ouverture 17 septembre 2023 – Fermeture 31 janvier 2024

L’utilisation de furets ou de bourses est autorisée pour la chasse du lapin de garenne.

Perdrix grise

Ouverture 17 septembre 2023 – Fermeture 19 novembre 2023

Code G : chasse soumise au plan de gestion.

Codes P : chasse soumise à une gestion en jours de chasse ou selon le calendrier agréé de jours de chasse.

P1, P2, P3, P4, P5, P6, P10 : chasse fixée selon le nombre de dimanches autorisés dès l’ouverture générale (exemple P1 correspond à 1 jour de chasse fixé le premier dimanche d’ouverture générale, P2 correspond à 2 jours de chasse fixés les deux premiers dimanches de l’ouverture). Code PL en annexe 1 : chasse non soumise à une gestion en jours de chasse.

Faisan Commun

Ouverture 1er octobre 2023 – Fermeture 14 janvier 2024

Code OA : chasse anticipée du faisan dès le 24 septembre 2023 pour les adhérents à un GIC ayant sollicité le tir à l’ouverture anticipée et détenteurs d’un calendrier agréé de jours de chasse ainsi que pour les adhérents ayant effectué des opérations de pré-lâchers avec la FDC62 s’ils sont majoritaires sur la commune et détenteurs d’un calendrier agréé de jours de chasse.

Codes F : chasse du coq faisan commun soumise à une gestion en jours de chasse ou selon le calendrier agréé de jours de chasse à l’exception des forêts domaniales et du domaine public maritime. F6, F8, F10, F12, F14 : chasse fixée selon le nombre de dimanches autorisés dès l’ouverture de l’espèce (exemple : F6 correspond à 6 jours de chasse fixés aux 6 premiers dimanches de l’ouverture de l’espèce, F8 correspond à 8 jours de chasse fixés aux 8 premiers dimanches de l’ouverture de l’espèce). Tir de la poule faisane commune interdite sur le département à l’exception des GIC conformément au PGCA et pour les anciens attributaires de PGCA2 pour lesquels des bagues de sécurité sont attribuées selon un ratio fixé par la Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais. Toute poule faisane doit être munie, sur les lieux mêmes de sa capture et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire préalablement daté du jour de sa capture.

Faisan vénéré

Ouverture 1er octobre 2023 – Fermeture 29 février 2024

La chasse du faisan vénéré ne peut se pratiquer que dans les bois de plus de 3 ha d’un seul tenant.

Bécasse des bois

PMA individuel avec carnet de prélèvement et dispositif de marquage. 3 oiseaux maximum par jour et 30 oiseaux maximum par an et par chasseur. Date de fermeture et d’ouverture fixées par arrêté ministériel.

Renard

Ouverture 1er juin 2023 – Fermeture 29 février 2024

Toute personne chassant le chevreuil ou le sanglier avant l’ouverture générale de la chasse peut également chasser le renard dans les conditions spécifiques reprises dans l’arrêté préfectoral de tir anticipé du 23 mai 2023. À compter du 15 août 2023 et jusqu’au 16 septembre 2023 inclus, la chasse du renard peut se pratiquer en battue avec au minimum 5 chasseurs, de 9 heures à 17 heures, sur déclaration auprès de la Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais qui la transmettra à l’Office français de la biodiversité et à la Direction départementale des territoires et de la mer.

La déclaration présentée par le détenteur du droit de chasse doit être adressée 72 heures avant la chasse, à la Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais par courrier et doit préciser la commune et le programme des battues. Du 17 septembre 2023 au 29 février 2024, la chasse du renard peut se pratiquer de jour.

Autres espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts

Chasse autorisée du 17 septembre 2023 au 29 février 2024, de jour uniquement.