Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2021 244 publié le 23 septembre 2021

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2021

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2021

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2021

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 2

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 2

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 3

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2021 231 publ

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2021

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 2

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2021 244 publié le 23 septembre 2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2021 244 publié le 23 septembre 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2021-244

PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2021Sommaire

Cabinet - BSI /

971-2021-09-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2021 portant

restrictions à l'accès aux établissements recevant du public et réglementant

les activités et les déplacements en journée dans le département de la

Guadeloupe (8 pages) Page 3

2Cabinet - BSI

971-2021-09-23-00004

Arrêté préfectoral du 23 septembre 2021

portant restrictions à l'accès aux établissements

recevant du public et réglementant les activités

et les déplacements en journée dans le

département de la Guadeloupe

Cabinet - BSI - 971-2021-09-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2021 portant restrictions à l'accès aux établissements recevant du public et réglementant les activités et les déplacements en journée dans le département de la Guadeloupe 3E

PRÉFET

DE LA RÉGION Arrêté préfectoral n° 2021-294 CAB/BSI du 23 septembre 2021

GUADELOUPE portant restrictions à l'accès aux établissements recevant du public et Liberté

Égalité

"- Fraternité

réglementant les activités et les déplacements en journée dans le

département de la Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L.3136-1 ‘

le code de la sécurité intérieure ;

le code pénal ;

le code de procédure pénale ;

le code du sport ;

le code de l’action sociale et des familles ;

la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de

la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités

de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :

le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la

gestion de la sortie de crise sanitaire ;

le décret n° 2021-990 du 28 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur le territoire de la

Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :

l'arrêté préfectoral n° 2021-290 CAB/BSI du 21 septembre 2021 portant restrictions à l'accès aux

établissements recevant du public et réglementant les activités et les déplacements en journée

dans le département de la Guadeloupe ;

la consultation des parlementaires et des exécutifs locaux en date du 15 septembre 2021;

l'avis de l'agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe au regard de la situation sanitaire en

date du 21 septembre 2021:

les engagements écrits des gestionnaires des centres commerciaux relevant de la catégorie M,

comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieur ou égale

à vingt mille mètres carrés, à ce que leur ouverture au public s'effectue dans le strict respect

des mesures prévues par les protocoles renforcés soumis au préfet de la région Guadeloupe ;

Considérant les déclarations de l'Organisation Mondiale de la Santé du 30 janvier 2020 selon

lesquelles l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de

santé publique de portée internationale, et la circulation active de l'épidémie sur le

territoire de la Guadeloupe ;

Considérant le caractère archipélagique de la Guadeloupe et les capacités limitées de son système

de soins avec notamment la réactivation du plan blanc par le Centre hospitalier

universitaire de la Guadeloupe, l'activation du palier 5 du plan ORSAN pour augmenter

les capacités de réanimation de l'île, l'envoi de renforts de la réserve sanitaire et la

réquisition de personnels médicaux et de sécurité civile pour renforcer les capacités

locales ;

Considérant qu'en vertu de l'article 4-2 du décret n° 2021-699 du ler juin 2021 susvisé, le

représentant de l'État dans le département est habilité à adopter des mesures plus

restrictives en matière d'accueil du public dans les établissements recevant du public

lorsque les circonstances locales l'exigent ;

Cabinet - BSI - 971-2021-09-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2021 portant restrictions à l'accès aux établissements recevant du public et réglementant les activités et les déplacements en journée dans le département de la Guadeloupe 4Considérant qu'en vertu de l'article 29 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 susvisé, le préfet de

département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures

réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre

4 du décret susvisé et qu'il peut en outre, lorsque les circonstances locales l'exigent,

fermer provisoirement une ou plusieurs éatégories d'établissements recevant du public

ainsi que des lieux de réunions, où y réglementer l'accueil du public :

Considérant qu'en vertu de l'article 30 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 susvisé, le

représentant de l'État dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la

Constitution est habilité à prendre des _mesures d'interdiction proportionnées à

l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales :

Considérant qu'en vertu du III. de l’article 3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 susvisé, le préfet

de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures

réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie

publique ou dans des lieux ouverts au public, à l'exception des manifestations

mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, lorsque les

circonstances locales l’exigent ;

Considérant que le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1

prévoit que le représentant de l'État dans le département est fondé à prendre des

mesures de police relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité

publique dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;

Considérant que le virus affecte toujours le territoire de la Guadeloupe malgré une diminution des

indicateurs, avec notamment un taux de positivité égal à 6,9% en semaine 36 versus

10,1% en semaine 35, et un taux d'incidence de 213,3 / 100 000 habitants sur la semaine

36, versus 441,8 / 100 000 en semaine 35, très au-dessus du seuil d'alerte de 50 /

100 000 ;

Considérant que l'activité hospitalière reste importante avec en fin de semaine 36, 34 personnes

hospitalisées en réanimation Covid et 218 personnes hospitalisées en service de

médecine ;

Considérant que l'interdiction de toute activité dansante dans les établissements recevant du public

et les lieux ouverts au public vise à limiter le nombre de rassemblements où le respect

des gestes barrières n'est pas assuré ;

Considérant le constat par l'Agence Régionale de Santé et les forces de l'ordre d'un relâchement

dans le respect des gestes de précaution sanitaire et le signalement de plusieurs clusters

lors de rassemblements en milieux familiaux, amicaux et professionnels au cours des

dernières semaines ;

ARRÊTE

Article 1 - En application des dispositions du Ill. de l'article 3 du décret n° 2021-699 du 1°juin 2021

susvisé, tout rassemblement de plus de six personnes est strictement interdit sur la voie publique, dans

l'espace public ou dans un lieu ouvert au public.

Par exception, ne sont pas concernés :

e

les manifestations sur la voie publique citées aux articles L. 211-1 et suivants du code de la

sécurité intérieure,

les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d'autorisation ou de

déclaration, se déroulant à huis clos et dans les conditions fixées à l’article 47-1 du décret n°

2021-699 du er juin 2021 susvisé,

les services de transport de voyageurs,

les cérémonies funéraires, dans la limite de 25 personnes,

les réunions électorales organisées en plein air, dans la limite-de 50 personnes,

les marchés alimentaires.

Les autres rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation

peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le préfet.

L'ensemble de ces rassemblements s'effectue dans le respect des gestes barrières et des mesures

sanitaires prévus à l'article 1° du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 susvisé.

La pratique de toute activité dansante dans les établissements recevant du public ainsi que les lieux

Cabinet - BSI - 971-2021-09-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2021 portant restrictions à l'accès aux établissements recevant du public et réglementant les activités et les déplacements en journée dans le département de la Guadeloupe 5ouverts au public est interdite sur l’ensemble du territoire de la Guadeloupe.

Les fêtes foraines sont interdites ainsi que les évènements temporaires de type exposition, foire-

exposition ou salon.

Article 2 - Tout déplacement entre 5 heures et 20 heures ést autorisé dans un rayon de 10 kilomètres

autour du domicile. Un justificatif de domicile devra être présenté.

Article 3 — En dehors du cas de figure présenté à l'article 2, tout déplacement de personne hors de son

lieu de résidence est interdit entre 5 heures et 20 heures à l'exception des déplacements pour les

motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :

— déplacements à destination où en provenance :

a) du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels

ne pouvant être différés ;

b) des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour

adultes ;

c) du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ;

— déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle,

des achats, des retraits de commandes et des livraisons à domicile ;

— déplacements pour effectuer des consultations, examens, actes de prévention et soins ne

pouvant être assurés à distance et pour l'achat de médicaments :

— déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et

précaires, pour la garde d'enfants, ainsi que pour les déménagements ;

— déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur

accompagnant ;

— déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre

dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche quine

peuvent être réalisés à distance ;

— participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative :

— déplacements à destination ou en provenance d'un lieu de culte :

— participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu

ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l'article 1 du présent arrêté :

— déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des aéroports dans le cadre de

déplacements de longue distance relevant de l’un des motifs mentionnés au présent article.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions mentionnées ci-dessus se munissent, lors

de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document indiquant que le déplacement considéré

entre dans le champ de l'une de ces exceptions. Ce document est disponible sur le site de la

préfecture (www.quadeloupe.gouv.fr) et doit être présenté à tout moment, ainsi qu'un justificatif

correspondant, aux forces de l’ordre qui le requièrent. Seule une attestation professionnelle est

nécessaire pour les déplacements dans le cadre de l’activité professionnelle.

L'interdiction de se déplacer prévue aux articles 2 et 3 ne s'applique pas, sous réserve de présenter une

carte professionnelle :

- aux personnels et aux véhicules des forces de sécurité intérieure, des forces armées, des

services d'urgence, du service départemental d'incendie et de secours et de l'administration

pénitentiaire ;

- aux véhicules et professionnels de santé médicaux et para-médicaux dûment identifiés ;

- aux véhicules d'intervention et agents des organismes chargés du maintien des services publics

indispensables ;

- aux véhicules et personnels des associations habilitées par l'État assurant les maraudes et la

distribution alimentaire.

Article 4 — En application des dispositions des articles 4-2 et 30 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021

susvisé, les établissements listés ci-après ne peuvent accueillir du public :

4.1. Établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures, à l'exception de :

- les marchés alimentaires, dans le respect des dispositions de l’article 6,

- les collectes de produits sanguins,

Cabinet - BSI - 971-2021-09-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2021 portant restrictions à l'accès aux établissements recevant du public et réglementant les activités et les déplacements en journée dans le département de la Guadeloupe 6- les tentes, structures et chapiteaux mis en place par l'agence régionale de santé, ou un

opérateur public ou privé dûment mandaté par elle, aux fins d'installer des centres de

dépistages rapides ou de vaccinations Covid.

4.2. Établissements de type L :

Toutes les salles d’audition, salles de conférences, salles de projection, cinémas, salles de spectacle ou

à usage multiple, à l'exception de :

-_ la préfecture de Basse-Terre et sous-préfecture,

- les sites judiciaires (Palais de Justice; tribunaux),

- le tribunal administratif de Basse-Terre,

- la maison d'arrêt de Basse-Terre,

- le centre pénitentiaire de Baie-Mahauit,

- le centre régional des œuvres universitaires et sociales,

- l'aéroport Pôle Caraïbes,

- le Grand Port Maritime de la Guadeloupe,

- les crématoriums et chambres funéraires.

Le port du masque est obligatoire dans l'enceinte des établissements concernés pour toute personne

de onze ans ou plus accédant à ces établissements.

Par exception, peuvent être organisés au sein d'un établissement de type L, les concours, examens

nationaux et épreuves de recrutement relevant de l'enseignement public et privé ou de la fonction

publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d'État, dans le

strict respect des modalités prévues à l'article 1° du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié.

Par exception, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leur groupement ainsi

que celles des établissements publics peuvent se dérouler dans leurs locaux habituels, hors la présence

du public.

4.3. Établissements de type N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour les activités de livraison à

toute heure et les activités de vente à emporter entre 5 heures et 20 heures et pour la restauration

collective en régie et sous contrat.

L'activité de prestation de traiteur à domicile est interdite.

Les établissements de type O : hôtels peuvent accueillir, pour la restauration des seuls clients hébergés

au sein de leur établissement, avec l'obligation d’une tablée par réservation et de la présentation du

pass sanitaire mentionné à l'article 47-1 du décret susvisé, un public limité à 50 % de la capacité

d'accueil dans les espaces situés en intérieur, en respectant une limitation à 6 personnes par table,

enfants compris, une table ne pouvant regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant

réservé ensemble. La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis la

voie publique lorsqu'il est accessible depuis celle-ci. Les terrasses extérieures accueillent le public dans

la limite de la capacité d'accueil, en respectant une limitation à 6 personnes par table, enfants

compris, une table ne pouvant regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé

ensemble. Les restaurants et débits de boissons d'hôtels peuvent poursuivre leurs activités de room

service.

4.4. Établissements de type EF : Établissements flottants, pour leur activité de restauration et de débit

de boissons ;

4.5. Établissements de type P : Salles de danse, casinos, et salles de jeux ;

4.6. Établissements de type PA : Les établissements de plein air, zoos, parcs et jardins, hippodromes,

stades et piscines ainsi que les Établissements de type X : établissements sportifs couverts, sauf pour :

- les activités des sportifs professionnels et de haut niveau ;

- les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un

handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;

- les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences

professionnelles ;

- les épreuves de concours et examens :;

Cabinet - BSI - 971-2021-09-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2021 portant restrictions à l'accès aux établissements recevant du public et réglementant les activités et les déplacements en journée dans le département de la Guadeloupe 7- les événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique ou liés à la

continuité de la vie de la Nation ;

- les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes

morales ayant un caractère obligatoire ;

- l'accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de

précarité ;

- l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

4.7. Établissements de type S : Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives, sauf pour le retrait et la restitution de documents réservés ;

4.8. Établissements de type T : Établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des

foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;

4.9. Établissements et activités de type V : Les lieux de culte peuvent accueillir du public sous réserve

du respect des modalités prévues à l’article 1°" du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 susvisé, et dans le

strict respect des conditions suivantes :

- port du masque obligatoire dans l'enceinte des établissements concernés pour toute personne de

onze ans ou plus accédant à ces établissements, y compris pour les ministres du culte et pour les

chorales et chanteurs, sans que cela ne fasse obstacle à un retrait momentané lorsque des rites le

nécessitent,

- Une rangée sur deux est inoccupée et une distance minimale de 2 emplacements est laissée libre

entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile.

À l'exception des cérémonies religieuses, tout rassemblement, réunion ou concert au sein des lieux de culte est interdit.

4.10. Établissements de type Y : Musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation

culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire.

4.11. Établissements de type R: Etablissements d'enseignement de la danse. Les établissements

scolaires privés hors contrat peuvent accueillir du public à partir du 27 septembre 2021.

Article 5 - Les établissements de type M: magasins de vente et centres commerciaux ne peuvent

accueillir Un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune d'entre elles

une surface minimale de huit mètres carrés, hors personnel salarié de l'établissement. La capacité

maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis la voie publique. Celle-ci ne peut

tenir compte des surfaces non ouvertes au public.

L'accueil du public dans les établissements des centres commerciaux relevant de la catégorie M,

comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieur où égale à vingt

mille mètres carrés, s'effectue dans le strict respect des mesures prévues à l'alinéa précédent et par les

protocoles renforcés mis en place par les gérants de ces centres commerciaux, soumis au préfet de la

région Guadeloupe, et sur le respect de leurs engagements en date du 8 avril 2021.

Article 6 - Par dérogation aux dispositions de l'article 4 susvisé, les établissements listés en annexe du

présent arrêté peuvent accueillir du public dans les conditions fixées à l'article 47-1 du décret n° 2021-

699 du 1er juin 2021 susvisé dès le premier entrant.

Article 7 - Par exception aux dispositions de l'article 4, les accueils collectifs de mineurs, les centres

aérés, les crèches, les colonies apprenantes, sont autorisés à rester ouverts. Les activités physiques et

sportives sont organisées en plein air.

Le port du masque est obligatoire dans l'enceinte de ces établissements concernés pour toute

personne de onze ans ou plus accédant à ces établissements.

Article 8 - La vente d'alcool à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique et la

consommation d'alcool! sur la voie publique sont interdites.

Cabinet - BSI - 971-2021-09-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2021 portant restrictions à l'accès aux établissements recevant du public et réglementant les activités et les déplacements en journée dans le département de la Guadeloupe 8Article 9 — L'accès du public aux plages et aux aires de pique-nique est interdit entre 11h00 et 15h00 et

entre 18h et O5h tous les jours de la semaine.

Sont interdits sur les plages et les aires de pique-nique les pratiques sportives collectives, la

consommation de nourriture (pique-nique), le transport et la consommation d'alcool et les

regroupements de plus de 6 personnes.

Les maires pourront interdire tout accès à toutes ou certaines plages de leurs communes si des

circonstances locales particulières l'imposent.

Article 10 - L'accès du public le long des cours d'eau et des plans d'eau est interdit entre 11h00 et

15h00 et entre 18h et O5h tous les jours de la semaine.

Sont interdits sur les rivières et plans d'eau, les pratiques sportives collectives, la consommation de

nourriture (pique-nique), le transport et la consommation d'alcool et les regroupements de plus de 6

personnes.

Les maires pourront interdire tout accès à tout ou certains sites de leurs communes si des

circonstances locales particulières l'imposent.

Article 11 - La circulation de véhicules transportant du matériel pour l’organisation d'événements

rassemblant plus de 6 personnes notamment les systèmes de sonorisation de musique amplifiée est

interdite sur l'ensemble du réseau routier de la Guadeloupe.

Article 12 - L'arrêté préfectoral n° 2021-290 CAB/BSI du 21 septembre 2021 est abrogé.

Article 13 - La violation des mesures prises par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues par

l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.

Article 14 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours, devant le tribunal administratif dans le

délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Ce recours peut être saisi à l’aide de

l'application informatique “Télérecours citoyens” (https://www.telerecours.fr/ ).

Article 15 - Le présent arrêté s'applique à compter du vendredi 24 septembre 2021 et jusqu'au

mercredi 6 octobre 2021 inclus.

Article 16 - Le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Basse-Terre, le

sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, la directrice générale de l'agence régionale de santé,

le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, le directeur départemental

de la sécurité publique, le commandant de la gendarmerie de Guadeloupe, et les maires des

communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe, et dont

copie sera transmise aux procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre et le

tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Basse-Terre, le 23 septembre 2021

Cabinet - BSI - 971-2021-09-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2021 portant restrictions à l'accès aux établissements recevant du public et réglementant les activités et les déplacements en journée dans le département de la Guadeloupe 9Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2021-294 CAB/BSI du 23 septembre 2021

LEA q den. ee ET Le M AGFESSE Che _L D

Baie-Mahault Bistro So N (restaurants) 2626 rue Henri Becquerel Boulangerie So

N (restaurants) Boulevard Marquisat de Houelbourg Baie-Mahault

Brasserie POP N (restaurants) Houelbourg - Jarry Baie-Mahauit

Café Bravo by Loulouz N (restaurants) Rue Henri Becquerel — Jarry Baie-Mahault

Kanels Tandoori N (restaurants) C.C. Destreland Baie-Mahaulit

Le Bord de Mer N (restaurants) Jarry Baie-Mahault

Maison Kayser Jarry N (restaurants) C.C. Jarry Plaza Baie-Mahault

Restaurant Brioche Dorée Destreland N (restaurants) C.C. Destretand Baïe-Mahault

Restaurant Brioche Dorée Jarry N (restaurants) Village Coeur de Jarry Baïie-Mahault

Restaurant Cap Sud N (restaurants) Village de Jarry Baie-Mahault

Restaurant Enokoe N (restaurants) Rue de la Chapelle Baïie-Mahault

Restaurant La Bonne Table. N (restaurants) Immeuble SOCOGAR -— Rue Ferdinand Forest Baie-Mahault

Restaurant La Brasserie N (restaurants) Immeuble Le Diamant — Rue Ferdinand Forest Baie-Mahauit

Restaurant La Cantina IN (restaurants) 488, rue de la Chapelle Baie-Mahauit

Restaurant Le Foyal N (restaurants) C.C. Jardivillage — Jabrun Baie-Mahault

Restaurant Le jardin de Pamplemousse N (restaurants) 18, le patio de Houelbourg Baie-Mahault

Restaurant Le Ti-Bone N (restaurants) Les Jardins de Houelbourg !! - Jarry Baie-Mahauit

Restaurant Midi Jardin N (restaurants) 9-10, les jardins de Houelbourg Baie-Mahault

Restaurant MOZ N (restaurants) 3, rue Ferdinand Forest Baie-Mahault

Restaurant Nossy Be N (restaurants) Moudong — Jarry Baie-Mahault

Restaurant O Bon Gout N (restaurants) Immeuble Le Forum Baie-Mahauit

Restaurant Saint-Germain N (restaurants) Immeuble Technopolis Baie-Mahauit

Restaurant SAMA N (restaurants) Jarry Houelbourg Baie-Mahault

Restaurant TOYOTOMI N (restaurants) Jarry Houetbourg Baïe-Mahault

Restaurant V & B N (restaurants) C.C. Le Pavillon - Rue Becquerel et bd Houelbourg Baie-Mahault

Restaurant Yoshi1 N (restaurants) Galerie d'Ibis — Moudong Sud Baie-Mahauit

Restaurant Yoshi2 N (restaurants) Boulevard Marquisat de Houelbourg Baie-Mahault

TK House IN (restaurants) C.C. Destreland Baie-Mahault

Centre équestre Cavaliers de Saint-George PA (Centre équestre) |Lieu dit Raiïffer Baie-Mahauit

Centre équestre La Martingale PA (Centre équestre) |La Jaille |Baie-Mahauit

AFP Training / Butterfiy CrossFit X (Salles de sport) Immeuble SOCOGAR - Rue Ferdinand Forest |Baïe-Mahauit

Fitness Park Jarry X (Salles de sport) Boulevard Marquisat de Houelbourg |Baie-Mahauit

[Simply Crosssfit X (Salles de sport) Village Coeur de Jarry |Baie-Mahauit

Fitness Park Baillif X (Salles de sport) Zone des pères blancs [Bailiif

Restaurant Habitation Desmarets IN (restaurants) Desmarais Basse-Terre

Restaurant MELIFONA N (restaurants) Lardenoy Basse-Terre

Restaurant ta Marmite d'Or N (restaurants) Fromager Capesterre Belle Eau

Ranch des 2 llets Ferme equestre PA (Centre équestre) [Metuvier Bas Vent Deshaies

Restaurant Le Cherry's N (restaurants) Rivières Sens — La Marina Gourbeyre

(Caraïbe Pizza N (restaurants) 13 Marina — Bas du Fort Le Gosier

La Kage on the Beach N (restaurants) Plage de la Datcha — Bourg Le Gosier

Restaurant À ka Diaz N (restaurants) Dampierre Le Gosier

Restaurant L'Ephémère (Creole Beach Hôtel) N (restaurants) Pointe de la verdure Le Gosier

Restaurant La Kaz a Loulouz N (restaurants) Grande Ravine Le Gosier

Restaurant La Route des Épices (Creole Beach Hôtel} N (restaurants) Pointe de la verdure Le Gosier

Restaurant Rosini N (restaurants) Bas du fort Le Gosier

Restaurant Yoshi3 N (restaurants) 1, place créole — La Marina Le Gosier

Fitness Park Le Moule IX (Salles de sport) Section Sergent Le Moule

Maison Kayser Dothémare N (restaurants) Parc d'activités La Providence - Dothémare Les Abymes

Restaurant Brioche Dorée Abymes N (restaurants) Face à Monsieur Bricolage Les Abymes

Fitness Park Les Abymes X (Salles de sport) C.C. Family Plaza — Parc d'activités de Providence Les Abymes

Restaurant Le Murat N (restaurants) Section Murat Marie-Galante — Grand-Bourg

Restaurant Namaste N (restaurants) Rue Hegesippe Legitimus Marie-Galante — Saint-Louis

SAS L'AMERICO - Restaurant Les saveurs du palais N (restaurants) 1, lot. Vince — Arnouville Petit-Bourg

Centre équestre Le Trianon PA (Centre équestre) {Section Trianon Petit-Bourg

Restaurant © Bistrot N (restaurants) (Galeries de la Marina Pointe-à-Pitre

Restaurant O’ Kanailles du Sud Ouest N (restaurants) La Marina Pointe-à-Pitre

Restaurant Quai Ouest N (restaurants) La Marina Pointe-à-Pitre

Fitness Park Bergevin X (Salles de sport) Angle rues Ho Chi Minh et St Louis du Sénégal Pointe-à-Pitre

Restaurant Le Reflet N (restaurants) Plage Caraïbes Pointe-Noire

Restaurant 619 N (restaurants) Rond Point Pradel Saint-François

Restaurant L'Arobas Café N (restaurants) 12, galerie du port — La marina Saint-François

Restaurant L'Oasis N (restaurants) 245, rue François Fresnault Saint-François

Restaurant Le Navy N (restaurants) Galerie du port - Marina Saint-François

Restaurant Le p'tit îlet N (restaurants) Galerie du port Saint-François

Restaurant Le Tiki Burger Club N (restaurants) Aérodrome Saint-François

Restaurant Pizza Jo N (restaurants) Le port de pêche Saint-François

Snack Pom Kanel N (restaurants) Europa Golf Saint-François

Fitness Park Saint-François X (Salles de sport) Niveau 1 Immeuble Cayenne — immeuble le Kaiekos Saint-François

Page 1

[Ti'Snack (restauration rapide) N (restaurants) Espace zoliv — quartier Gissac Sainte-Anne

Musée du Rhum Y (musées) Bellevue Sainte-Rose

Les Ecuries de la coulisse PA (Centre équestre) |500, route de chemin neuf [Trois-Rivières

Restaurant Bistrot Exotic _____IN (restaurants) Route touristique _ Saint-François

Cabinet - BSI - 971-2021-09-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2021 portant restrictions à l'accès aux établissements recevant du public et réglementant les activités et les déplacements en journée dans le département de la Guadeloupe 10Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2021-294 CAB/BSI du 23 septembre 2021

GO Resa are Type ERP ER EES ak

GUO / Restaurant La rose rouge _ IN (restaurants) 26, rue Ferdinand Forest — Jarry Baie-Mahault

{Restaurant AMMA N (restaurants) Immeuble Le Patio — Rue Ferdinand Forest Baie-Mahault

Restaurant Banh Mi_ N (restaurants) Immeuble Le Pavillon — Rue H. Becquerel Prolongé Baie-Mahault

Restaurant Big Fernand N (restaurants) Immeuble Jarry Plazza — Rue Ferdinand Forest Baie-Mahault

(Restaurant Biue Paradise N (restaurants) 196, rue de la Chapelle — Jarry Baie-Mahault

Restaurant By Pietrucci N (restaurants) Galeries de Houelbourg — Jarry Baie-Mahault

Restaurant Chez Nico . _IN (restaurants) _[Rue Fresneau — Jarry Baiïe-Mahault

Restaurant Cochon Plus Destreland N (restaurants) C.C. Destreland Baïe-Mahault

[Restaurant Crepizza N (restaurants) - Village Coeur de Jarry Baie-Mahault

Restaurant Forest Cafe N (restaurants) Rue de la| Chapelle Baie-Mahauit

Restaurant Green is Better Destreland _IN (restaurants) _{C.C. Destreland Baie-Mahault

Restaurant Green is Better Jarry N (restaurants) Village Coeur de Jarry Baïie-Mahauit

Restaurant Jardin Panda Wok ÎN (restaurants) 1, rue Alfred Lumière — Jarry Baïe-Mahault

Restaurant La Maharani IN (restaurants) {Immeuble La Rotonde — Houelbourg Baie-Mahault

Restaurant La Pause Couleur N (restaurants) (Parc d'activitésde la Jaille Baie-Mahauit

Restaurant La Plantation N (restaurants) Immeuble Brookliyn — Rue Henri Becquerel Baie-Mahault

Restaurant Le Bouche à Oreille N (restaurants) Immeuble Le Pavillon — Rue H. Becquerel Prolongé Baïie-Mahault

Restaurant Le Mezzo N (restaurants) 3, rue Henri Becquerel — Jarry | Baie-Mahault

(Restaurant Le Tourniquet N (restaurants) , rue de la Chapelle — Jarry Baie-Mahault

(Restaurant Mamma Mia N (restaurants) Impasse Émile Dessout — Jarry Baïie-Mahault

(Restaurant Royal Délices IN (restaurants) Angle des rues Nobel et Fulton — Jarry {Baïe-Mahauit

Restaurant San Marco (SAS La baie de Venise) N (restaurants) _1156, rue Henri Becquerel — Jarry Baie-Mahault

Pizzeria Pizza Plus N (restaurants) Boulevard Maritime Basse-Terre

Restaurant HU DIE YUAN N (restaurants) _120, boulevard Félix Eboué Basse-Terre

Restaurant Le Pekin IN (restaurants) 1, rue Maurice Martin Basse-Terre

Restaurant L'Eddy's Papillon N (restaurants) Rue Abel Racon -— Le Bourg = Bouillante

Restaurant Chill _ N (restaurants) Riflet ___Deshaies

Restaurant Chez Denis N (restaurants) Dolé Gourbeyre

Restaurant Brasserie Lekouz N (restaurants) Sainte-Claire |Goyave

Restaurant LaBelle Chaudière N (restaurants) Chartreux Lamentin

Restaurant Baccarah (Arawak Beach Resort) N (restaurants) Pointe de la verdure lLe Gosier

Restaurant Coco Kafe N (restaurants) La Marina Le Gosier

Restaurant Coco Pizza N (restaurants) Place Créole Le Gosier

(Restaurant O0’ Panoramic N (restaurants) Plage de la Datcha — Bourg Le Gosier

(Centre équestre Ecuries Solvar (Les Etriers Apollon) PA (Centre équestre) [Belle Plaine e Gosier

(Restaurant Himalaya N (restaurants) 714, route de la cour des Braves Le Moule

(Restaurant Cochon Plus Boisripeaux N (restaurants) Boiripeaux Les Abymes

Restaurant Green is Better Dothémare N (restaurants) Immeutle La Kanopée — Dothémare Les Abymes

Restaurant Hippotamus ÎN (restaurants) {C.C. Milenis Les Abymes

Restaurant Kapok Sucré Salé IN (restaurants) Parc d'activités La Providence — Dothémare Les Abymes

Restaurant O' Tacos IN (restaurants) Lieu-dit Petit Pérou ÎLes Abymes

Restaurant Tablapizza IN (restaurants) Parc d'activités La Providence — Dothémare Les Abymes

Restaurant La terrasse N (restaurants) ___ [Vieux-Bourg Morne-à-l'Eau

Restaurant Byron Burger Bar Petit-Bourg N (restaurants) Parc d'activité de la Lézarde — Colin Petit-Bourg

Restaurant Les ignorants N (restaurants) Les boutiques du Moulin -- La Marina Pointe-à-Pitre

Restaurant Snack La Marine N (restaurants) 13, rue Achille René Boisneuf Pointe-à-Pitre

SGA / Creperie des saveurs et des mots N (restaurants) La Marina Pointe-à-Pitre

Centre équestre La Manade PA (Centre équestre) 223, rue Marcel Azincourt Saint-Claude

(Restaurant Le Bistrot Exotic N (restaurants) [Route touristique Saint-François (Restaurant Au bistrot de Saint-François N (restaurants) 7, immeuble Europa Golf — Rue du Général de Gaulle Saint-François Restaurant Byron Burger Bar Saint-Francois N (restaurants) C.C. Pradel Saint-François

Restaurant Café Corail N (restaurants) La Marina Saint-François

Restaurant Il Gelato Papaye et Coco N (restaurants) La Marina Saint-François

Restaurant Le Cactuss N (restaurants) La Marina Saint-François

Restaurant Le Ti Bouchon N (restaurants) C.C. Marina Golf Saint-François

Restaurant Les apprentis N (restaurants) ____ {La Marina __ {Saint-François

Restaurant QG : Quartier Gourmand __ IN (restaurants) Anse à la Gourge ee Saint-François

Restaurant Resto des Artistes N (restaurants) C.C. Marina Golf Saint-François

Salle de sport CrossFit Cact /X (salle de sports) [Belle allée ... (Saint-François

{Restaurant Clara N (restaurants) Bourg _____|Sainte-Rose

Restaurant L'arbre àpain IN (restaurants) Bourg Sainte-Rose

IRestaurant iguana Snack N (restaurants) Anse des Müûriers __[Terre de Base

Restaurant Bel Biguine N (restaurants) 56, route de Pompierre Terre de Haut

Restaurant L'Assiette habissoise IN (restaurants) Plage Simaho ___ Mieux-Habitants

Page 2

Cabinet - BSI - 971-2021-09-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2021 portant restrictions à l'accès aux établissements recevant du public et réglementant les activités et les déplacements en journée dans le département de la Guadeloupe 11